Accueil Actus en Libre accès CFDT/Renault : Le Verbatim d’un accord historique

PARIS (MPE-Média) – La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT et sa section d’entreprise de Renault, a décidé de signer l’accord pour le redressement industriel de l’entreprise et de la filière en France, avec des exigences en retour. Nous publions ici le résumé de cet accord qui a été signé au moment où le secteur automobile constate mois après mois une baisse du nombre des immatriculations de véhicules neufs en France et en Europe, ainsi que l'intégralité des explications données par la centrale cédétiste à la presse.

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« La CFDT considère que la situation actuelle de Renault et de son environnement ne permet pas de retrouver immédiatement le niveau de compétitivité durable nécessaire au groupe automobile pour que soit assuré le devenir de la marque Renault, des sites français du constructeur et de l’emploi, mais également de la filière automobile en France. Face à ces enjeux cruciaux, la CFDT a décidé de s’engager dans la négociation et désormais dans la signature d’un accord qui est avant tout un accord industriel. Cet accord est également signé par la CFE-CGC et FO. »

 

« La CFDT affirme d’autant plus fort que, si la problématique de la compétitivité sur le coût salarial s’est imposée, c’est parce que Renault a failli sur les autres dimensions de la compétitivité (positionnement de gamme notamment), que ses volumes ont chuté en Europe, que la stratégie menée dans le cadre de l’alliance laisse Renault moins profitable sur ses marchés historiques, tout en le spécialisant de plus en plus sur des véhicules low cost. La CFDT a d’ailleurs développé son analyse de la situation, de ses causes et a formulé des préconisations dans le livre « Renault en danger ».

 

« La CFDT note positivement les ambitions et les objectifs affirmés par Renault concernant la gamme, l’apport d’activité en France avec la coopération Daimler, la prise en compte de la situation et des enjeux sur les conditions de travail. Il restait à les traduire concrètement et le plus largement possible dans le cadre d’un engagement de Renault. »

 

Une première étape

« Dans ce contexte, l’accord signé constitue une première étape indispensable au redressement de Renault tout en préservant les sites industriels pour permettre un rebond futur. »

 

« Concernant l’équité des efforts, la CFDT considère toutefois trop symbolique et individuel le gel d’une partie variable avec report à 2016 de la rémunération de Carlos Gohsn. Cette question relevant de l’intéressé et du Conseil d’administration, la CFDT leur demande un effort d’équité plus significatif de l’ensemble du top management. »

 

« Pour la CFDT, c’est la dynamique que peut créer l’accord, dans son esprit et ses objectifs, au-delà de son contenu immédiat, qui sera essentielle pour renforcer la compétitivité de la « base France » de Renault et l’ancrage de la filière automobile en France. C’est le sens notamment du volet Sécurisation de la filière que la CFDT a fait intégrer dans l’accord. »

 

« La mise en place des nouvelles organisations du temps de travail dans le respect de 35 heures par semaine en moyenne, soit de 1 603 heures annuelles, devra s’opérer dans la plus grande concertation au niveau des sites concernés. Cette augmentation du temps de travail devra également être utilisée pour « désintensifier » le travail sur les postes les plus durs. »

 

Dominique Gillier Reduite

Dominique Gillier, Secrétaire général de la FGMM CFDT, co-signataire de cet accord (ph SD CFDT)

« La CFDT sera donc vigilante, exigeante et participative dans cette mise en œuvre dynamique qui passe par un dialogue social constructif articulant l’industriel et le social, tant en termes de GPEC, de parcours professionnels et de sécurisation de l’emploi, qu’en termes de qualité de vie au travail et de reconnaissance concrète le moment venu, des efforts consentis par les salariés sur la période du plan. »

 

« L’Observatoire mis en place par l’accord devra, avec la participation des organisations syndicales signataires et en lien avec les instances de représentation des salariés, constituer un lieu d’échanges, de concertation, de suivi et de régulation de la mise en œuvre avec l’élaboration de préconisations et l’impulsion d’actions nouvelles. Cet Observatoire doit permettre d’aller encore plus loin, avec le partage d’une réflexion stratégique de moyen-long termes, notamment sur le repositionnement de Renault en France et en Europe. »

 

« En effet, les enjeux de la compétitivité de la base France de Renault sont plus larges que l’accord. Les éléments de bench présentés et étudiés dans la phase préliminaire de la négociation, discutés et encore discutables, ont bien fait apparaître que les principaux éléments de la compétitivité se trouvent dans la compétitivité d’offre (exemple : attractivité du Qashqai par rapport au Scenic), dans la conception avec des produits et process plus efficaces dans le manufacturing. Ce que Nissan réussit mieux que Renault avec, en outre, des modèles qui se vendent mieux, en volume pour certains et en valeur. »

 

Un courrier adressé à la direction de Renault

« La CFDT sera donc exigeante et attentive aux évolutions concernant la gamme, le développement d’une production modulaire et d’une manufacturabilité plus efficace et plus soucieuse des conditions de travail. Elle vient de s’adresser en ce sens, par un courrier public, à la direction de Renault. »

 

« Pour la CFDT, l’évolution, vers la collégialité, de la gouvernance de Renault est une condition de réussite du redressement industriel de l’entreprise et de la pérennité de l’emploi. »

 

Voir aussi sur :

www.fgmm.cfdt.fr

 

ANNEXE

 

Résumé du contenu de l’accord (verbatim)

 

« Cet accord engage Renault à maintenir en France tous ses sites industriels et les activités d’ingénierie et tertiaire qui constituent le cœur de ses métiers, d’une part, et ses activités corporate, d’autre part. »

« Le volume de production des véhicules en France est fixé au minimum à 710.000 véhicules par an (630.000 Renault et 80.000 provenant de ses partenaires Daimler et Nissan), avec une cible à 820.000. Ce qui correspond à un niveau d’activité globale de production supérieur à 85 % eu égard à une capacité installée de 820.000 véhicules. »

« La possibilité d’atteindre ce niveau d’activité repose sur la capacité à assurer les équilibrages d’effectifs intersites, en fonction de leur niveau de charge, et à mutualiser les métiers non liés à la production au sein de deux grands pôles régionaux de fabrication et logistiques: Nord-Est (dont Douai et Sovab), Vallée de la Seine (dont Sandouville, Cléon et Le Mans). Ce système de prêt de personnel intersites, qui existait déjà, se fera selon des dispositifs faisant exclusivement appel au volontariat des salariés. Les compensations financières sont fixées à un demi-mois de salaire pour 6 mois de prêt, un mois au-delà de 6 mois. »

« Au niveau de l’ingénierie, les activités qui devraient être réalisées en interne concerneraient le cœur de métier, avec un ratio interne de 80 % et les activités hors cœur de métier, avec un ratio interne minimal de 20 % (capacité de pilotage des fournisseurs ou prestations et maintien du savoir-faire). Idem pour les activités tertiaires et commerces. »

« Sont prévus : dès 2014, le démarrage du Trafic à Sandouville ; entre 2014 et 2016, le démarrage de différents modèles de la gamme 15-40 à Douai ; une version de la Clio IV est notamment affectée à l’usine de Flins ;
la phase 3 du Kangoo est affectée à Maubeuge. »

 

En contrepartie, de ces engagements il a été convenu :

1. « La durée du travail de référence est de 35 heures de travail effectif, en moyenne hebdomadaire sur l’année soit 1.603 heures. Ceci s’applique pour tous les sites aux salariés occupés en normale ou en 2x8. Les temps de pause sont de 20 minutes par jour. Certains sites perdront aussi des jours de RTT. Les comptes épargne temps et épargne formation sont regroupés et le nouveau compte épargne temps sera plafonné à 10 jours. En cas de charge de travail exceptionnelle : la durée maximale de travail peut être portée à 12 heures, sur la base du volontariat, hors activités de fabrication ; la durée consécutive de repos entre deux séquences de travail peut être réduite exceptionnellement à 9 heures. »

2. « Pour atteindre l’effectif de 37 142 en 2016, environ 8.260 départs naturels ne seront pas remplacés. Ce chiffre comprend les mesures de dispense d’activité des carrières spécifiques (DACS : environ 1 800), élargies à quasiment tous les collaborateurs sans critère de pénibilité. Pendant trois ans maximum, avant la date légale de départ à la retraite, les salariés touchent 75 % de leur salaire et restent inscrits aux effectifs. Ceci permet, sans recours jusqu’au 31 décembre 2016, ni à un PSE, ni à un Plan de Départ au Volontariat, d’atteindre une réduction d’effectif net de 7.500 personnes, indispensable pour l’équilibre économique. »

3. « Pour l’année 2013, le niveau des salaires est gelé. Pour les années 2014 et 2015, les négociations annuelles tiendront compte de la situation économique de l’entreprise et de l’inflation. L’accord prévoit un renforcement de l’intéressement et de l’actionnariat salarial. »

4. « L’accord prévoit également la mise en place d’espaces de dialogue au plus près du terrain et pendant le temps de travail visant à un processus d’amélioration continu de l’organisation et des conditions de travail. Sur le thème de la qualité de vie au travail, des discussions paritaires seront engagées sur les différents thèmes abordés dans l’accord, les signataires reconnaissant que c’est un élément de la compétitivité à part entière. »

5. « Des dispositions prévoient également que Renault s’engage à ce que les actions contenues dans le plan de formation répondent qualitativement et quantitativement aux attentes et besoins des salariés et soient de nature à faciliter leurs évolutions personnelles. La mise en œuvre de la formation pendant les éventuelles périodes de chômage partiel fera l’objet d’un examen précis afin de maintenir au mieux le lien social pendant ces périodes. »

6. « En termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’accord prévoit que l’accord du 4 février 2011 soit prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. »

7. « Enfin, Renault, par un certain nombre de mesures figurant dans le présent accord de Groupe, qui constitue un ensemble conventionnel indivisible et fondamental pour retrouver une nouvelle dynamique de croissance et de développement, entend prendre toute sa place dans le nécessaire renforcement de la robustesse de la filière automobile en France. »

8. « Concernant le suivi de l’accord, un observatoire est créé. Il est destiné à examiner et suivre l’application des engagements réciproques du présent accord et leurs évolutions éventuelles. Par ailleurs, le patron de Renault, Carlos Ghosn, s'est engagé à renoncer provisoirement à 30 % de la part variable de son salaire pour 2013. »

 

NDLR – L’intégralité de ce texte correspond au mot près à celui proposé par la FGMM CFDT à l’intégralité des médias français. Nous le publions ainsi pour permettre à nos lecteurs de prendre connaissance des termes exacts utilisés par MM. Fred Dijoux, Délégué Syndical Central CFDT Renault Dominique Gillier, Secrétaire Général FGMM CFDT et Philippe Portier, Secrétaire National FGMM CFDT dans leur message aux médias sans qu’il soit expurgé de parties importantes pour sa bonne compréhension ni mélangé à des commentaires ou à des réactions.

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