Accueil Actus en Libre accès Réseaux de chaleur : Le décret est signé

PARIS (MPE-Média) - La publication récente de l’arrêté d’application de la réglementation française pour le « classement des réseaux de chaleur et de froid » est salué par les acteurs privés et publics qui notent que l’acte « permet désormais aux collectivités de définir une zone de raccordement prioritaire, dans laquelle il est nécessaire que les bâtiments nouveaux ou rénovés se raccordent à ce type de chauffage/climatisation dès lors qu’il est classé. » Explications de texte par Via sèva et Amorce, deux associations de référence du domaine en France.

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Ainsi, les professionnels de l’installation, de la maintenance des réseaux de chaleur et leurs commanditaires publics estiment-ils que « la cohérence entre planification des investissements décidés par la collectivité, politique énergétique et aménagement urbain sera assurée. Mais ne sera pas classé qui veut ! Il y a évidemment certaines conditions à respecter », notent les cadres de Via Séva et d’Amorce.

Il s’agit notamment pour le réseau :

- D’utiliser un bouquet énergétique composé au minimum de 50% d’énergies renouvelables ou de récupération,

- De démontrer l’équilibre économique du projet dans la durée.

Préalablement à la décision de classement, il est cependant nécessaire de consulter les usagers réunis au sein de la commission consultative de service public, lorsqu’elle existe. Néanmoins, les abonnés qui ne souhaiteraient pas bénéficier du raccordement au réseau de chaleur doivent démontrer que leur mode de chauffage est plus vertueux, précisent ces sources.

Pour les associations Via sèva et Amorce, c’est une excellente nouvelle et un acte fort pour la réussite de la transition énergétique de la France.

Une clé d'accès aux renouvelables

« Depuis le Grenelle de l’Environnement, les réseaux de chaleur et de froid sont reconnus par les pouvoirs publics comme une des clés pour l’accès du plus grand nombre aux énergies renouvelables et de récupération. Cet arrêté sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid confirme le rôle majeur que les pouvoirs publics souhaitent voir jouer par ce mode de chauffage ou climatisation dans la transition énergétique de notre pays », déclare M. Messaoud Benfaïd, Vice-président de Via sèva.

 

Un acte citoyen pour le consommateur

La garantie d’un prix compétitif pour l’utilisateur d’une chaleur et/ou d’un froid « propre » ne peut se faire sans de lourds investissements qui s’amortissement sur la durée. « C’est pourquoi, le classement d’un réseau demande une solidarité de branchement pour les habitants des secteurs couverts par ce réseau. Cette obligation sécurise ainsi la collectivité en contribuant à l’équilibre économique de l’opération. Précisons que certaines dérogations de raccordement existent et cela est tout à fait légitime », précise Serge NOCODIE, Vice-président d’Amorce.

Pour s’assurer de l’adhésion des futurs usagers au réseau, Via sèva et Amorce se sont déclarées unanimement convaincues des nécessaires information et concertation préalables.

« Ce classement est donc une vraie bonne nouvelle pour l’éco-citoyen. Il se chauffe ou se rafraichit sans réchauffer la planète tout en bénéficiant d’un prix compétitif sur la durée. L’utilisation d’un mix énergétique permet la stabilité du prix de la chaleur par réseau et contribue ainsi efficacement à lutter contre la précarité énergétique », ajoute M. Benfaïd.

« C’est également, un challenge pour toutes les parties prenantes, qui devront faire en sorte que les citoyens soient mieux informés des performances des réseaux de chaleur ou de froid et constatent ainsi directement leur intérêt », précise M. Serge Nocodie, le Vice-président d’Amorce.

 

Un outil de gouvernance locale pour les collectivités

Depuis 2009, avec le développement des plans climat-énergie territoriaux (PCET), les collectivités ont un rôle accru dans la planification énergétique de leur territoire. Cet arrêté confirme, une fois de plus, l’importance de la gouvernance locale en matière d’énergie. Les réseaux de chaleur et de froid sont un outil flexible et évolutif dont la conception intègre pleinement les ressources renouvelables et de récupération locales, ajoute la porte-parole des deux associations.

La procèdure de classement permet donc aux collectivités de s’engager dans ce type de projet, qu’il s’agisse de  créations, d’extensions ou de travaux de modernisation, en étant assuré de la pérennité des conditions avantageuses de distribution de chaleur, concluent les deux associations citées.

450 réseaux dans l'hexagone

En France, 450 réseaux de chaleur, de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville, chauffent environ 6 millions de Français dans 350 villes, qui bénéficient ainsi des atouts suivants :

- Stabilité des prix - Afin de produire l’énergie nécessaire au chauffage des bâtiments, les réseaux utilisent en priorité des énergies locales. La mixité des combustibles permet de choisir les énergies les moins onéreuses et les moins polluantes au fil du temps.

- Confort - Un réseau de chaleur fournit une chaleur «propre» : il se substitue à la chaufferie d’un immeuble. Ainsi, il supprime les désagréments et les coûts liés à la nécessité d’entretien et de remplacement.

- Sécurité - L’absence de stockage de combustible et de chaudière dans les immeubles garantit sécurité et tranquillité aux occupants des bâtiments raccordés.

 

Ce type de chauffage permet également de :

- Préserver l’environnement - Les réseaux utilisent une part croissante d’énergies renouvelables et de récupération dans leur bouquet énergétique (36% en 2011): géothermie, bois-énergie, valorisation énergétique des déchets. Ces énergies vertes sont ainsi accessibles au plus grand nombre.

- Favoriser l’emploi local : La création ou l’extension d’un réseau de chaleur est source d’emploi local tant pour la construction et l’entretien des chaufferies que pour l’exploitation du système. Ces emplois, au cœur des bassins de vie, ne sont pas délocalisables. Le secteur prévoit de créer de 20.000 à 25.000 emplois à l’horizon 2020, hors filière bois. (Source : CGDD – Références avril 2011).

Pourtant, notent ensemble Via sèva et Amorce, malgré tous ces avantages, la France est toujours bonne dernière de la classe européenne puisque ses réseaux de chaleur représentent seulement 6% du marché du chauffage alors que la moyenne européenne se situe à plus de 30%, avec des pays (Danemark, Tchéquie, Islande ) qui dépassent le seuil des 50% (Enquête 2011 d’Euroheat & Power).

 

La Rédaction

A propos de Via sèva - Via sèva est le point de rencontre et d'échanges entre les gestionnaires des réseaux de chauffage et de climatisation, les collectivités territoriales, les organismes publics, les industriels, les équipementiers, les conseils en urbanisme et architecture et les associations d'usagers. L’objectif de l’association est de favoriser la compréhension du grand public sur le fonctionnement des réseaux de chaleur et de froid.

A propos d’Amorce - AMORCE est l’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l’énergie. Amorce représente près de 500 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d’habitants, ainsi que plus de 200 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations. Créée en 1987, AMORCE est devenue en 25 ans la principale association spécialisée de collectivités et d’entreprises françaises, toutes thématiques confondues, et un formidable réseau d’échange d’expériences et de partage des meilleures pratiques.

 

Voir aussi sur :

www.viaseva.org

www.amorce.asso.fr

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Mercredi 18 Octobre 2017
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