PARIS (MPE-Média) - La dernière audition officielle menée par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement aura été celle de M. Arnaud Montebourg, Ministre en charge du Redressement productif, le 19 juin dernier. Retour sur cet échange ouvert au public et à la presse.

De gauche à droite : MM. Philippe Vincent, DG de la Commission, Alain Bocquet, rapporteur, Jean Grellier, Président, Arnaud Montebourg, Ministre du RP (ph CJ MPE-Média)

L’audition du Ministre du Redressement productif par les Députés membres de la Commission d’enquête aura été consacrée à la fois à l’acier, à l’aluminium, à l’industrie et à des questions abordées durant la durée de l’enquête parlementaire, à propos de laquelle nous avons édité un article récemment (à lire en cliquant ici).

Cette audition a été ouverte comme les précédentes par un propos liminaire du Président de la Commission, M. Jean Grellier, Député P.S. des Deux-Sèvres, qui a centré son propos sur les objectifs premiers de cette enquête :

« La commission s’est bien évidemment intéressée à la situation du groupe ArcelorMittal. Elle a d’ailleurs auditionné M. Lakshmi Mittal, le 17 avril dernier – à huis clos NDLR . Le respect scrupuleux qui est attendu de lui de l’accord qu’il a signé avec le Gouvernement, à la fin de l’année 2012, constitue un point non négociable », a précisé M. Grellier.

« Plus généralement, la commission a constaté qu’une partie essentielle des activités sidérurgiques et métallurgiques qui, il y a encore deux décennies, dépendaient de groupes français, nationalisés ou privés, est passée sous contrôle étranger, ce qui ne simplifie pas les choses », a continué M. Grellier.

 

Une véritable multinationale française

« Au-delà du cas d’ArcelorMittal, il y a eu l’explosion du groupe Péchiney, qui était pourtant un leader mondial et une véritable multinationale française. Le contrôle de groupes étrangers porte aujourd’hui sur de nombreuses autres entreprises des secteurs qui retiennent l’attention de la commission. Ainsi, un fonds d’investissement américain, Apollo Global Management, est devenu l’actionnaire majoritaire de Constellium, qui regroupe des activités de transformation autrefois comprises dans le groupe Péchiney, ainsi que d’Ascométal, un spécialiste des aciers spéciaux qui travaille pour plus de 50 % à destination des constructeurs automobiles », a-t-il poursuivi.

« S’il ne s’agit pas pour nous de succomber à un nationalisme d’un autre âge, vous comprendrez cependant aisément, monsieur le Ministre qu’une telle situation ait de quoi nous inquiéter. Car ces entreprises sous contrôle étranger sont les fournisseurs de secteurs stratégiques de notre économie comme l’aéronautique, les transports ou encore le nucléaire et la construction », a expliqué M. Grellier.

« Nous touchons là à des questions de souveraineté. Il nous importe donc de savoir ce que les pouvoirs publics peuvent encore faire. Nous écouterons avec la plus grande attention les précisions que vous nous apporterez sur la doctrine d’investissement dans ces activités de la Banque publique d’investissement – BPI –, qui a absorbé le Fonds stratégique d’investissement – FSI. Les actionnaires continueront-ils encore longtemps à jouer au Monopoly industriel avec les sites de productions français au nom de stratégies lointaines qui manquent souvent de limpidité ? Cette question sous-tend une problématique essentielle pour la commission d’enquête, puisqu’elle porte sur nos savoir-faire et nos capacités de recherche et d’innovation, des domaines où la France a longtemps été en position de leader », a ajouté le Président de la Commission avant de donner la parole à M. Montebourg.

 

La métallurgie a encore de beaux jours devant elle

Le Ministre du Redressement productif a tenu aux députés présents un propos insistant sur le fait que « la métallurgie a encore de beaux jours devant elle », à condition de maîtriser à la fois les amonts pour maîtriser les avals : « Je tiens à rappeler que l’acier, en France, c’est 27 800 salariés, quarante-six sites industriels et une balance commerciale équilibrée. La France est également le troisième producteur européen d’acier, derrière l’Allemagne et l’Italie. Quant à l’aluminium, c’est 11 000 salariés à la fin de 2011, dont 70 % à la transformation, une production de 833 000 tonnes, dont 60 % issus du recyclage, et deux sites de production d’aluminium primaire – Saint-Jean-de-Maurienne et Dunkerque. Le Gouvernement ne saurait accepter la disparition de tels outils industriels », a notamment déclaré M. Montebourg.

Convenant du fait que le coût de l’énergie et sa montée constituait un fait léthal pour les électro-intensifs, M. Montebourg a souligné que 19 sites de production d’aluminium primaire ont disparu d’Europe pour réapparaître sur des continents dont les Etats pratiquent un prix de l’électricité particulièrement bas », citant le Canada, l’Australie, la Russie, « ce que la réglementation européenne nous interdit de faire », a-t-il ajouté.

M. Montebourg a ensuite directement imputé à la Commission européenne le fait d’avoir « permis à M. Mittal, à la fois, de supprimer depuis 2006 – date de son OPA – 36.000 emplois dans le secteur et de réaliser un LBO – leveraged buy-out* – familial moyennant les services de Goldman Sachs. Aujourd’hui surendetté, le groupe ne peut faire face aux conséquences de la baisse du marché européen, ce qui le conduit à une stratégie de démantèlement. »

 

Une situation qui aurait pu être évitée

« Une telle situation aurait pu être évitée si la Commission européenne n’avait pas cette vision dogmatique, voire talmudique du droit de la concurrence, qui lui tient lieu de politique industrielle », a enchaîné le Ministre, chargeant ensuite « la technocratie bruxelloise » et rappelant que la politique énergétique de la Commission européenne relevait « d’une stratégie catastrophique ».

« Plus nous taxons le CO2 que l’Europe produit, plus nous favorisons la consommation du CO2 produit hors Union, si nous ne décidons pas de nous protéger du dumping environnemental en établissant des taxes carbone aux frontières de l’Union européenne. Si l’Europe a assurément raison de privilégier une démarche environnementaliste et si la France soutient la taxation du CO2 comme politique générale de lutte contre le réchauffement climatique sur le territoire européen, notre pays réclame cependant la réciprocité sur le CO2 produit hors de l’Europe, faute de quoi nous consommerons le CO2 produit ailleurs à bas coût », a résumé M. Montebourg, proche sur ce point des analyses présentées le matin même devant la Commission d’enquête par M. Patrick de Schrynmakers, ex Secrétaire général de l’Association européenne de l’aluminium, l’une des premières organisations basées à Bruxelles à avoir obtenu de la Commission un début d’inflexion de sa politique de taxation du CO2 (Emissions Trading Scheme, ETS).

La question des électro-intensifs n’est pas la seule à entrer dans les priorités du Ministre du RP : « En tant qu’État membre de l’Union européenne, la France réfléchit également à la reconstitution d’un acteur minier. Nous avons encore des acteurs spécialisés dans la mine – Areva, pour la transformation de l’uranium, ou Eramet, en lien avec Imerys, pour la production d’alliages spéciaux –, mais nous n’avons plus d’acteur minier de commodités, permettant de maîtriser l’approvisionnement en bauxite, cuivre, minerais de fer, coke, charbon, etc. Reconstituer un acteur minier de taille au moins européenne est un objectif national auquel travaillent les équipes du ministère du redressement productif. »

 

"Nous sommes comme des coureurs de fond qu'on aurait entravés"

« Aujourd’hui, le problème n’est plus d’empêcher d’éventuelles distorsions de concurrence entre la Bulgarie et la France : il est de permettre aux grandes nations issues de la révolution industrielle de se battre à armes égales avec leurs partenaires dans la mondialisation. Nous sommes comme des coureurs de fond qu’on aurait entravés et qui devraient lutter à cloche-pied contre des athlètes totalement libres de leurs mouvements ! Tel est le résultat de la politique de l’Union européenne », a ajouté M. Montebourg avant de conclure de nouveau à la responsabilité du Président de la Commission européenne dans ces affaires : « Lorsque M. Barroso qui, à l’évidence, n’a rien compris à l’exception culturelle, s’autorise les déclarations que l’on sait et qui d’ailleurs le discréditent de manière assez définitive, comment s’étonner du divorce aujourd’hui constaté entre l’Europe et les peuples ? Comment s’étonner qu’ils veuillent sanctionner ces dirigeants ? »

Le rapporteur de la Commission parlementaire M. Alain Bocquet, Député P.S. du Nord a alors demandé au Ministre du RP s’il n’était pas possible que la France agisse « indépendamment de la réglementation européenne, alors même que d’autres États, notamment l’Allemagne ou la Norvège, se permettent des facilités en la matière ? Par ailleurs, est-il possible, sans aller jusqu’à une nationalisation… »

« Vous avez le droit de la proposer », a coupé M. Montebourg.

 

Les limites des procédures engagées à l'OMC

M. Bocquet de poursuivre : « Est-il possible d’obtenir un droit de regard sur le groupe Mittal ? Ce droit pourrait prendre la forme d’une participation au capital du groupe via la BPI. Du reste, Monsieur Mittal respecte-t-il l’accord de Florange ? En matière de litiges industriels, notamment avec la Chine ou l’Inde, chacun connaît les limites des procédures engagées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce – OMC. Comment en arriver concrètement à la taxation de certains produits importés dans l’Union européenne ? Cette taxation est réclamée par tous les acteurs, notamment les syndicats. »

On le voit, ni les députés membres de la Commission d’enquête ni le Ministre du RP n’ont tourné autour du pot.

Le caractère direct de ces échanges aura sans doute été déterminant quant à l’impact ultérieur attendu de ces auditions via les conclusions que les députés vont en tirer sous peu : « Il règne au sein de notre commission, qui eût pu s’intituler « commission d’enquête pour le redressement de la sidérurgie et de la métallurgie », une forme de consensus dépassant les clivages partisans : ayant en effet tous compris sa dimension de combat et de non-renoncement, nous avons ainsi localisé les lieux où mener la bataille. Et sans préjuger des conclusions que nous rendrons la semaine prochaine, il me semble que le Waterloo de Péchiney ne nous empêchera pas de faire la campagne de France et que nous serons autre chose que des Marie-Louise ! En tout état de cause, je souscris complètement à vos propos, Monsieur le ministre, et je soutiens pleinement votre action », a déclaré M. Christian Hutin, Député du Nord (apparenté socialiste) au Ministre du RP lors de son audition.

 

Un bel exemple de "schizophrénie", dit M. Hutin

« Nous avons auditionné, ce matin même, M. Patrick de Schrynmakers, ancien secrétaire général de l’Association européenne de l’acier (AEA) qui a fait preuve d’une franchise extraordinaire : il aura fallu douze ans à la Commission européenne pour qu’elle se décide à dresser un bilan de la situation. Mais, bel exemple de « schizophrénie », elle est le malade, et non le docteur ! Il semblerait néanmoins que nous ayons progressé sur un certain nombre de points et que notre commission d’enquête remporte quelque succès », a ajouté M. Hutin, qui estime qu’une nationalisation du groupe Mittal « qui représente 15% de la richesse du bassin dunkerquois – qui ne dépend par conséquent que d’un homme et de son fils (…) (lui) paraîtrait assez logique », adossée aux « 1.400 milliards d’euros d’encours de l’assurance vie ».

La Commission d’enquête de l’Assemblée aura tenu vingt auditions à Paris et effectué des déplacements en province dans plusieurs sites industriels (notamment ceux de Dunkerque et Fos-sur-Mer, Maizières-lès-Mets pour l’acier et Saint-Jean-de-Maurienne pour l’aluminium) depuis l’hiver dernier.

 

L'audition de M. Mer en février dernier

Dès sa 2e audition en février dernier, elle nous aura permis d’apprendre de la bouche de M. Francis Mer, ancien ministre et ancien PDG d’Usinor-Sacilor devenue Arcelor puis ArcelorMittal en 2006 que Toyota s’était implantée en France « au vu de la qualité de la fourniture d’acier française ».

M. Mer a aussi souligné que s’il importe d’avoir les meileurs coûts dans la compétition mondiale, il importe aussi d’avoir « le meilleur personnel. Le personnel n’est pas une masse salariale : c’est le principal capital d’une entreprise. Il travaille beaucoup mieux lorsque la reconnaissance dont il bénéficie lui en donne l’envie. Dès lors, rien ne lui est impossible. »

M. Mer parlait bien sûr du personnel d’Arcelor, dont les délégués syndicaux ont également été entendus par les députés à la toute fin mai.

« Bruxelles pourrait peut-être proposer aux Européens des règles du jeu adaptées à la sidérurgie et aux métiers analogues, au lieu de s’en tenir au constat que le marché et les prix sont mondiaux et que les prix fluctuent selon le rythme auquel les Chinois respirent », a poursuivi Francis Mer.

« Le secteur a connu une période exceptionnelle de 2002 – date à laquelle j’ai quitté Arcelor, ce qui m’inspire rétrospectivement quelques regrets – à 2008 : les prix montaient, les quantités augmentaient, tout le monde gagnait de l’argent, ce qui a d’ailleurs conduit ArcelorMittal à dépenser beaucoup pour acheter des mines », a-t-il ajouté.

« À partir de 2008, tout s’est effondré et le contexte est devenu comparable à celui dans lequel j’avais commencé mes activités industrielles, en 1973. Lors du choc pétrolier, le Président de la République de l’époque – M. Valéry Giscard d’Estaing NDLR - , dont j’admire habituellement l’intelligence, nous avait dit : « Messieurs les industriels, c’est un mauvais moment à passer. » Tu parles ! C’était le début d’une révolution politique mondiale. Or aujourd’hui, certains pays réagissent comme lui face au choc que connaît l’Europe ».

Prenez le temps de lire les comptes-rendus d'auditions en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et vous pourrez constater comme nous que beaucoup de choses importantes et éclairantes sur l'histoire récente de ces industries en France et en Europe ont été dites par les différents acteurs sollicités. La tâche des députés demeure complexe : en tirer une synthèse d'ici à la mi-juillet, susceptible d'aider le gouvernement à prendre les bonnes mesures en France comme dans ses propositions à Bruxelles, dans les délais les plus courts, afin de favoriser le "redressement productif".

Christophe Journet

 

*Leveraged buy-out : Acquisition avec effet dit de levier ou rachat d’entreprise par endettement, à l’aide d’un emprunt couvrant une partie du capital à réunir, dont le remboursement est ensuite échelonné sur X années par une ponction réalisée sur le chiffre d’affaires de la société (wikipédia).

 

Pour lire les comptes-rendus exhaustifs des auditions :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cesidmet/12-13/index.asp