Accueil Actus en Libre accès FR/Tarifs du gaz à +0,5% au 1er juillet

PARIS (MPE-Média) – Le prix du gaz vendu en France par GDF Suez à l’intention des ménages augmente de 0,5% au 1er juillet 2013, précise un arrêté publié récemment au Journal Officiel.

L'arrêté tarifaire publié dimanche 30 juin au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée en décembre dernier par Mme Delphine Batho, ex Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l' Energie depuis peu. Cette réforme a abouti à un nouveau cadre réglementaire avec le décret 2013-400 du 16 mai 2013, explique le communiqué du ministère.

Au 1er juillet, la nouvelle formule tarifaire, moins dépendante des cours du pétrole, augmente la part d'indexation de marché de 35,6 % à 45,8 %, explique le ministère qui estime que « cette nouvelle formule correspond mieux aux coûts de GDF Suez et contribue à faire baisser les prix. Ainsi, le pouvoir d'achat des ménages est mieux protégé, sans fragiliser la sécurité d'approvisionnement. »

L'application de cette nouvelle formule aboutit ainsi à un mouvement à la baisse de - 0,82 € par mégawattheure en juillet pour la part matière, ce qui compte tenu de l'évolution à la hausse de la part hors matière de + 0,93 € par mégawattheure (soit + 1,7 % en moyenne) conduit à une variation en moyenne de + 0,11 € par mégawattheure. Pour les ménages, la hausse moyenne des tarifs règlementés de GDF Suez est ainsi de 0,5 % au 1er juillet, poursuit le porte-parole du ministère.

Claude de sauvegarde

Les mouvements mensuels, par application de la formule tarifaire et après avis de la CRE, se poursuivront, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire au 1er juillet 2014, sauf mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue par le décret, ajoute le communiqué.

Le ministère rappelle que le décret 2013-400 du 16 mai 2013 prévoit que la Commission de régulation de l'énergie réalise chaque année une analyse approfondie de l'ensemble des coûts de chaque fournisseur et la transmet au Gouvernement avant le 15 mai. Les modalités de calcul des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs sont actualisées par arrêté ministériel au moins une fois par an en tenant compte des résultats de cette analyse. Les fournisseurs concernés modifient les barèmes de leurs tarifs réglementés selon une fréquence définie par arrêté et au maximum une fois par mois, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire, pour tenir compte des variations des coûts du combustible, après avoir saisi la Commission de régulation de l'énergie. Toutefois, en cas d'augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel, le Premier ministre peut s'opposer à l'évolution des barèmes des tarifs, sans porter atteinte au principe de couverture des coûts, précise le ministère.

 

La Rédaction

TARIFS_2013

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