Accueil Industrie Les Actus Décret de Statut des gazo-intensifs – Min.

PARIS (MPE-Média) – Effective depuis peu, la publication et l'entrée en application d’un nouveau décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives prévu à l'article L. 461-1 du code de l'énergie est signalée par les ministères de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie et du Redressement productif. Détails.

NUCLEAR_PLANT

Le gaz naturel, alternative au nucléaire dans le mix énergétique futur (Ph SD Archives MPE-Média)

Ce texte prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale. Il s’adresse en particulier aux industriels pour qui le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché et aux industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi dans certain cas de souveraineté : les entreprises gazo-intensives (acier, chimie, métallurgie) constituent le socle du tissu industriel français, notent les ministères.

Ce nouveau texte s’inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l’État le 5 février dernier, ajoutent les porte-parole des ministères concernés.

Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement et d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, expliquent les ministères.

A qui s’adresse ce décret ?

Tout industriel qui dispose de sites dont les caractéristiques économiques et physiques satisfont aux seuils définis dans l’article 1er du décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 peuvent effectuer une déclaration.

La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Direction générale de l’énergie et du climat

Direction de l’énergie/SD2- Sécurité d’approvisionnement et nouveaux produits énergétiques

Bureau des infrastructures gazières (2E)

GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE- Paroi Nord

92055 LA DEFENSE CEDEX

Une copie électronique peut être adressée à l’adresse suivante :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La Rédaction

Voir aussi sur :

www.developpement-durable.gouv.fr/Gazo-intensifs.html

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_no_2013-972_Gazo-intensifs.pdf

TARIFS_2013

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Mis à jour (Jeudi, 03 Novembre 2016 15:30)

 

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