Accueil Actus en Libre accès MIDEST : Retour TV sur une enquête de l'Assemblée

PARIS (MPE-Média) – Le MIDEST 2013, salon international de la sous-traitance industrielle sera dédiée cette année de ce mardi à vendredi à l’Afrique du sud et à l’énergie. MPE-Média y anime mercredi à 15h30 un plateau TV consacré aux suites données aux 26 propositions de l’Assemblée nationale pour relancer les activités sidérurgiques et métallurgiques en France et en Europe. Détail des propositions et participants.

L’émission sera tenue en direct depuis le plateau TV du MIDEST de 15h30 à 16h mercredi 20 novembre, Hall 6 du parc des Expositions Paris-Nord Villepinte, au cœur du salon. Nous accueillerons sur le plateau les personnalités suivantes :

Jean GRELLIER, Député des Deux-Sèvres, Pdt de la commission d'enquête Assemblée Nationale sur les métaux (sidérurgie, métallurgie, recyclage, etc.), qui a déposé un rapport le 10 juillet dernier à la présidence de l’Assemblée, incluant les 26 propositions dont le détail suit.

Philippe VINCENT, Directeur général de la commission parlementaire citée plus haut.

Hervé GAYMARD, Député de Savoie, ancien ministre, Pdt du Conseil Général de Savoie, membre de la Commission d'Enquête citée (sous réserve agenda).

Jean-Philippe CARPENTIER, Pdt de FEDEREC, PDG de Nord Pal Plast dans le Nord.

Jean-Pierre GAUDIN, Vce-Pdt de FEDEREC (Acier, ferrailles), Dirigeant SERGEX en Rhône-Alpes.

M. Michel BONNEMAISON, directeur opérationnel Sté VARISCAN Mines, Orléans.

 

Ce plateau TV du 20 novembre sera conduit de la façon suivante :

15h30 - Présentation des intervenants et du thème, avec MM. Jean Grellier et Philippe Vincent, exposé des 26 conclusions, ainsi que des premières suites concrètement données à celles-ci. Réaction éventuelle de M. Hervé Gaymard, membre de la Commission.

15h40 - Présentation des progrès en cours par M. Grellier et appoint avec le DG de la Commission d'Enquête M. Vincent, réaction du Pdt de FEDEREC M. JP Carpentier au thème et développement selon les réponses avec M. JP Gaudin, Vce-Pdt de FEDEREC - audité durant l'enquête - Mme Reveillard pour les aspects pédagogie infos sur le recyclage en France.

15h45 - De la mine réelle à la mine urbaine, dialogue entre M. Bonnemaison, Sté minière Variscan qui présentera ses permis d'explorer en France et MM. Carpentier et Grellier et/ou Gaymard sur la mesure du potentiel des ressources primaires et nouvelles matières premières, tendance irréversible grâce à la vraie "mine urbaine" au milieu de laquelle nous évoluons.

15h50 - La part du recyclage dans l'acier de seconde fusion et les déchets non ferreux, plus importante que la production primaire en Europe avec MM. Grellier, Vincent, Gaymard ; la problèmatique de l'impact des lois ETS de Bruxelles sur les producteurs d'Aluminium et d'Acier (prix du carbone) et les issues possibles dans la durée.

15h55 - Synthèse des propos, échange ultime entre Jean Grellier et Jean-Philippe Carpentier sur le devenir probable de la production primaire d'acier et d'autres matières en Europe et conclusion.

 

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Le Ministre du Redressement productif a été audité dans le cadre de cette enquête à la fin juin 2013 (ph archives MPE-Média)

Le point central de l’émission sera de pouvoir montrer les progrès réalisés depuis la publication en juillet des 26 propositions de nos députés français, dans la prise de conscience des cycles de production classiques et circulaire, ainsi que la nécessité d'une vraie complémentarité des deux voies grâce au soutien apporté aussi bien aux mines en France qu'au recyclage et à l'industrie qui en découle.

L’émission sera ensuite podcastable depuis le site du MIDEST à l’adresse : www.midest.com

 

PROPOSITIONS

1. Maintenir et moderniser une filière liquide de fabrication sidérurgique complète en France, en développant les technologies les plus modernes de consommation de la ressource (minerais) et d’efficacité énergétique.

*

2. Garantir la pérennité des deux sites français de production d’aluminium primaire (Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne), tout en améliorant sensiblement la production d’aluminium par les canaux d’un recyclage plus performant, y compris par la collecte d’objets épars et de petite taille (emballage notamment) encore insuffisamment développée.

*

3. Assurer par l’existence de filières de la sidérurgie, de l’aluminium et du cuivre « complètes » la sécurité d’approvisionnement des activités de transformation « en aval » dans lesquelles notre pays doit conserver ses positions, s’agissant notamment des secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, plus généralement des transports, du nucléaire, des câbles et de la construction. Cet ensemble d’activités doit continuer à s’appuyer sur ce socle industriel pour proposer des produits innovants à fort potentiel exportateur.

*

4. Créer en Lorraine une nouvelle aciérie électrique au meilleur niveau de la technique assurant une production destinée à des marchés de spécialités.

*

5. Réformer le système européen d’attribution et d’échanges (ETS) de certificats représentatifs des quotas d’émission de CO2. Exclure notamment toute attribution de certificats concernant un système de production ayant cessé toute activité depuis plus d’une année et concevoir des mécanismes de restitution de certificats par une entreprise ayant définitivement fermé un site de production.

*

6. Promouvoir l’économie circulaire et des canaux de recyclage plus clairement identifiables car mieux organisés dans le but de sécuriser l’accès des secteurs sidérurgiques et de l’aluminium à leurs ressources.

*

7. Fixer des objectifs de recyclage par type de matériau, plus particulièrement les emballages. Le Grenelle de l’environnement ayant établi un objectif global de 75 % pour le recyclage des emballages, il convient d’accentuer les efforts de collecte puis de traitement des produits pour lesquels les résultats constatés restent insuffisamment probants comme les emballages en aluminium dont le taux de recyclage (environ 35 %) demeure en retrait d’autres matériaux. Les cahiers des charges des Eco-organismes devraient être modifiés en ce sens.

*

8. Favoriser le recours à l’utilisation dans la production de produits recyclés en luttant contre les exportations illicites et en modifiant même les spécificités techniques de certains produits pour y incorporer des quantités minimales de ressources issues du recyclage. Conforter ainsi le potentiel de développement aux filières françaises de déconstruction (trains, navires, avions etc.)

*

9. Harmoniser par des accords bilatéraux entre pays voisins le montant au-delà duquel une transaction sur des métaux destinés au recyclage ne peut être payée en espèces ; les disparités des réglementations actuellement en vigueur en Europe détournent l’utilisation d’une partie non négligeable de la ressource disponible ainsi acquise par des négociants frontaliers.

*

10. Lutter contre l’opacité de certaines pratiques et optimiser le fonctionnement de la filière du recyclage la mise en place d’une plate-forme informatique d’échanges (phase préalable à la mise en place d’un marché français réglementé qui pourrait être appelé à réunir plusieurs pays européens).

*

11. Conforter la compétitivité de la filière « Industries extractives et de premières transformation » qui regroupe les acteurs de l’acier, de l’aluminium, de la métallurgie, du verre, des céramiques et du béton, dans le cadre du comité stratégique spécialisé qui est désormais installé (mai 2013) conformément aux orientations définies par le Conseil national de l’industrie.

*

12. Orienter une partie de l’épargne constituée au titre de l’assurance-vie sur des investissements visant à soutenir les filières stratégiques comme la sidérurgie et la métallurgie, à l’image des contrats « Euro croissance » dont la création a été proposée dans le récent rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière des ménages pour l’investissement et la croissance. Modifier en conséquence l’encadrement réglementaire qui s’impose actuellement aux assureurs de même que les dispositions fiscales à l’égard des souscripteurs qui s’appliquent principalement en fonction de la durée de détention et non pas en fonction de l’orientation de l’investissement.

*

13. Définir une doctrine spécifique d’investissement de la Banque publique d’investissement (BPI) en rapport aux besoins des filières et qui puisse se traduire par des prises de participations significatives au capital et rompre ainsi avec le mouvement de mainmise de groupes étrangers sur les entreprises sidérurgiques et métallurgiques, un phénomène qui s’est accéléré en France au cours de la dernière décennie.

*

14. Veiller tout spécialement au maintien et au développement des centres de R&D français des grands groupes multinationaux qui y ont acquis des activités industrielles. Sans mettre en cause les principes généraux d’éligibilité au crédit d’impôt recherche, il revient néanmoins aux pouvoirs publics de conditionner cet avantage à la poursuite dans la durée d’un effort réalisé en France et notamment d’exiger des bénéficiaires qu’ils investissent intégralement dans la recherche les montants représentatifs de ce crédit d’impôt. À défaut, le fisc disposera d’un droit de reprise sur les montants ayant eu un autre objet.

*

15. Fixer pour toutes les entreprises sidérurgiques et métallurgiques de plus de 1 000 salariés un objectif 2018 au moins égal à 2 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D, tout en intensifiant les partenariats « publics-privés ».

*

16. Favoriser la création de filiales de fournitures énergétiques au capital desquelles EDF, GDF Suez voire d’autres énergéticiens européens pourraient durablement être associés afin de sécuriser les tarifs et les modalités d’approvisionnement des activités électro ou gazo intensives sur la base de contrats de long terme assortis d’un encadrement de leurs clauses de révision.

*

17. Saisir l’opportunité du débat sur la transition énergétique pour réaffirmer la nécessité d’établir une tarification lisible et de long terme aux industries énergie intensives et qui incorpore notamment des clauses relatives à leurs capacités d’effacement et à l’interruptibilité de consommation. Il convient en effet de mieux prendre en compte de telles possibilités au titre des modulations ou rabais tarifaires, à l’instar de ce qui est pratiqué pour des activités comparables dans d’autres pays et particulièrement en Allemagne.

*

18. Engager un débat à l’échelon européen sur les incidences envers la compétitivité des entreprises des options privilégiées par chaque État-membre au titre de la transition énergétique afin de ne pas créer en matière tarifaire des disparités de compétitivité incompatibles avec l’existence même d’un marché unique européen. La situation actuellement constatée d’une transition énergétique « en ordre dispersée » entre les principaux pays de l’Union pose d’ores et déjà la question essentielle de l’équité de traitement entre activités de même nature au sein de l’espace communautaire.

*

19. Exiger une inflexion sensible des politiques de l’énergie et de la concurrence telles que mises en œuvre par la Commission européenne afin de conférer, à nouveau, aux industries énergie intensives le droit de conclure des contrats d’approvisionnement de longue durée, en tout état de cause d’une durée supérieure à la limite des cinq ans arbitrairement posée. Il convient ainsi d’ouvrir à ces entreprises des perspectives favorables à leurs investissements de modernisation. À défaut, il existera des risques majeurs de délocalisations vers des zones extra européennes (non exclusivement vers des pays émergents) où les pouvoirs publics conduisent d’ores et déjà des politiques plus favorables à ces industries (Amérique du nord, Norvège, Islande, Proche-Orient).

*

20. Réviser les modalités de la formation aux métiers de la métallurgie, de l’enseignement professionnel général aux écoles d’ingénieurs où on assiste à un effacement progressif des enseignements de base de ces activités qui y étaient traditionnellement dispensées. Cette situation notamment dénoncée par les Académies des sciences et des technologies appelle des rectifications urgentes et notamment un recours plus massif à l’alternance à tous les niveaux de qualification. Le renouvellement des générations dans les usines comme dans la R&D constitue un enjeu décisif pour la pérennité des industries sidérurgiques et métallurgiques et le maintien des savoir-faire en France, car près de 20 % des salariés de la sidérurgie partiront en retraite d’ici 2015.

*

21. Rapprocher l’éducation nationale et les organisations professionnelles pour conduire une politique d’information rénovée, en particulier à destination des familles, sur les métiers et filières d’avenir de la sidérurgie et de la métallurgie. Multiplier dans les collèges les interventions programmées de salariés expérimentés des entreprises de ces secteurs afin de présenter leurs métiers et les débouchés accessibles.

*

22. Faire évoluer la fiscalité applicable aux entreprises et les dispositifs d’aide leur bénéficiant, en renforçant davantage leurs liens avec les efforts consentis pour développer l’emploi, la formation et la R&D.

*

23. Repenser dans le cadre d’une rénovation du dialogue social la hiérarchisation des grilles salariales afin de donner un « coup de pouce » notamment aux salaires d’embauche et susciter ainsi plus d’intérêt de la part des jeunes pour ces métiers.

*

24. Renforcer les moyens de contrôle des administrations douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques accédant au marché européen, y compris par des analyses techniques approfondies en laboratoire, afin de mieux déceler la compatibilité des différents traitements qu’ils ont subis en cours de fabrication avec les normes européennes. Cette action coordonnée à l’échelon européen doit en priorité porter sur certaines activités du négoce d’importation : des produits en provenance de pays tiers incorporent en effet des substances définitivement proscrites par la réglementation européenne (règlement REACH notamment).

*

25. Utiliser l’arme du relèvement des droits de douanes face à des situations constatées et répétées de dumping sur un type de produit émanant d’un pays tiers. Cette modalité légitime de protection est largement mise en pratique par de grands pays producteurs, notamment d’Amérique du nord ; son utilisation leur permet d’établir un rapport de force favorable dans le cadre des négociations qui généralement s’engagent rapidement avec le ou les pays d’origine des produits visés.

*

26. Constituer un groupe permanent de réflexion sur l’adaptation des infrastructures portuaires, routières, ferroviaires et fluviales aux besoins de l’industrie. Cette instance nationale réunissant les représentants des industriels, des organisations syndicales, des collectivités territoriales et des experts indépendants aura pour mission d’éclairer les décisions d’investissements publics mais aussi les stratégies de développement des entreprises, en inscrivant également ses orientations dans une optique d’efficacité énergétique et de nouvelles méthodes de construction.

COILS

Bobines laminées à chaud (ph archives Sollac Lorraine/ArcelorMittal)

Plusieurs actions ont d’ores et déjà été menées par les députés, le gouvernement et les états-majors des groupes sidérurgiques et compagnies ou organisations professionnelles auditées durant l’enquête, notamment avec le groupe ArcelorMittal concernant les suites de l’affaire Florange.

 

Depuis juillet dernier, d’autres problèmes sont apparus dans le paysage industriel français. Les députés examinent ces jours-ci les raisons de la fermeture annoncée de l’usine Goodyear d’Amiens-nord, ainsi que ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas.

 

Christophe Journet

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Voir aussi sur :

www.midest.com

TARIFS_2013

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