Accueil Internet / Politique Politique Pol/Ecologie : M. Martin et le code minier

PARIS (MPE-Média) – Le ministre français de l’Ecologie, de l’environnement et de l’énergie M. Martin a mentionné de nouveau la réforme du code minier lors de ses vœux pour 2014. M. Martin a aussi parlé énergies renouvelables et gaz de roche, confondant toujours « moratoire » de 2011 et « interdiction » dans la terminologie employée. Extraits du discours.

« Préparer lucidement l'avenir c'est aussi se donner les moyens de faire de la France un champion mondial des énergies renouvelables et une référence internationale dans le domaine de l'efficacité énergétique. Cela passe par une meilleure coordination, notamment industrielle, des acteurs français. Cela passe aussi, comme l’a évoqué le président de la République, par une coopération renforcée avec l’Allemagne mais aussi avec d’autres pays européens volontaires, comme cela avait été le cas pour le projet aéronautique Airbus »,, a déclaré le ministre qui devait se rendre ce lundi 3 février en Allemagne pour rencontrer son homologue, le Vice-chancelier Sigmar Gabriel, en charge de la transition énergétique outre-Rhin.

MARTIIN_2013

M. Philippe Martin (ph SD MEDDE)

« Préparer lucidement l’avenir, c'est rappeler sans cesse que face à l'épuisement prévisible et prédictible des énergies fossiles, en particulier des hydrocarbures, la diversification de nos sources d'approvisionnement énergétique et une plus grande sobriété de nos modes de consommation sont des solutions non seulement crédibles, mais également nécessaires. Je ne m’étendrai pas sur les gaz de schiste et les différentes façons de l’extraire », a précisé Philippe Martin.

« J’ai déjà rappelé à plusieurs reprises la position constante du président de la République et du gouvernement, renforcée par la validation du Conseil constitutionnel de l’interdiction de la fracturation hydraulique en France », a-t-il renchéri*.

De juillet 2011 à ce jour

« Cette position vient de loin : alors dans l’opposition, nous avions déposé une proposition de loi en juillet 2011, dont le premier signataire était Jean-Marc Ayrault, et quatre ministres actuels figuraient parmi les premiers signataires.

Je sais que certains se posent la question de savoir si ça n’est pas une erreur économique de ne pas au moins, chercher à savoir si un trésor dort sous nos pieds. Mais la question à mes yeux est de savoir si nous pouvons nous permettre d’exploiter de nouvelles énergies fossiles, fortement émettrices de CO2, alors que nous nous sommes fixés comme objectifs de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de réduire notre consommation d’hydrocarbure de 30 % à l’horizon 2030. Les réponses me semblent être dans les questions, » a souligné le Ministre pour couper court à toute forme de débat.

 

Réforme du code minier au printemps

M. Martin a conclu son propos votif pour 2014 par une annonce et une confirmation intéressant les activités minières et de production de minerais et minéraux : « La réforme du Code minier, qui interviendra, elle aussi en 2014, et qui ne concerne pas les gaz de schiste, garantira l’équilibre nécessaire entre les enjeux miniers et les enjeux environnementaux, entre la sécurité juridique pour les entreprises minières et l’information à laquelle ont droit élus et citoyens. Je déposerai au Parlement le projet de réforme de ce Code au printemps ».

 

Christophe Journet

 

*L’avis rendu par le Conseil Constitutionnel ne portait pas sur l’interdiction d’explorer mais sur la légalité de la procédure qui a conduit le précédent gouvernement à demander un moratoire sur le sujet des gaz de roche. Nous avons déjà souligné ce contresens signalé au MEDDE sans recevoir de réponse à ce propos NDLR.

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Mardi 20 Novembre 2018
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