PARIS (MPE-Média) – Le projet de transition énergétique dévoilé hier en partie par Ségolène Royal fait la part belle aux enjeux sociaux et présente cinq directions de travail. Détails textuels des grandes lignes du projet.

Ce que dit le projet de loi de programmation sur  "Le nouveau modèle énergétique français" tient en quelques lignes que voici, expurgée de tout commentaire:

« La politique énergétique :

- favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;

- assure la sécurité d’approvisionnement ;

- maintient un prix de l’énergie compétitif ;

- préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;

- garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. »

(article L 100-1 du code de l’énergie)

Article 1 – Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l'action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l'état.

Article 2 – Six principes structurants

1. 1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.

 2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.

4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie.

5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.

6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État : réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ; ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ; porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ; diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

En accompagnement de la loi

Déploiement d’un plan de financement qui permettra d’obtenir sans délais de premiers résultats (voir fiche sur le financement).

Mise en mouvement des territoires et diffusion des bonnes pratiques.

Mobilisation des entreprises de la croissance verte, engagées dans la mutation de notre modèle énergétique.

Voir aussi sur :

www.developpement-durable.gouv.fr/nouveaumodeleenergetique