Accueil Actus en Libre accès Min./Ecologie : Hausse du prix de l’électricité rejetée

PARIS (MPE-Média) – Le rejet d’une hausse de 5% des tarifs de l’électricité par décision du Conseil d’Etat fait l’objet d’un satisfecit de la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Mme Royal. Réaction.

Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, prend acte de la décision rendue ce vendredi en référé par le Conseil d’État, qui rejette le rétablissement d’une hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Cette hausse avait été suspendue en juillet par un arrêté de Ségolène Royal, précise le communiqué du ministère.

Le recours demandant de rétablir cette hausse des tarifs a été déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), ajoute la même source.

Le Conseil d’Etat a constaté « qu’il n’était pas établi que cet arrêté porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des producteurs représentés par l’ANODE, alors que, à l’inverse, la suspension de cet arrêté pourrait porter atteinte à l’intérêt des consommateurs », précise le MEDDE.

« Cette refonte est en cours. Le projet de décret qui changera ce mode de calcul a été mis en consultation et sera publié en octobre. Il a déjà reçu en juillet l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie et il est actuellement soumis à l’Autorité de la concurrence, la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que le Conseil d’État », précise le Ministère en charge de l’énergie.

 

Save the date NMPE

Retour vers le haut
 

Commentaires non autorisés

Lundi 27 Mars 2017
Identification



Hacking

 

Hacking

Votre publicité sur MPE-Média
contact@mpe-media.com

ou +336 60 58 89 26

Indice Rosamon

Indice Rosamon

Indice de confiance des
investisseurs à 12 mois

Liens commerciaux
Evènements MPE Média
se_module_calendrier_126 - style=default - background=postit
<<   201603<20172 Mars 2017 >20174   >>201803
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
126201703
Enquête de satisfaction
Votre avis sur nos contenus
 
La vie du site
Abonnés : 113
Nombre d'articles : 2024
Liens internet : 12
Nombre de clics des articles : 2754181
Visiteurs

Visites aujourd'hui89
Visites hier342
Visites dans le mois8536
Total des visites440733
Qui est en ligne ?
Nous avons 221 invités en ligne