Accueil Actus en Libre accès Conf. Envi. 3/2014 : Le Verbatim du MEDDE

PARIS (MPE-Média) – Trois tables rondes ont rythmé cette 3e conférence environnementale de la fin novembre 2014 sur le climat et la biodiversité, sur les transports et mobilité durables, et sur la santé et l’environnement. Verbatim de la synthèse du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE). 

Table ronde n°1 : Mobilisation nationale vers la COP 21 sur les enjeux du climat et de la Biodiversité

Quatre grands objectifs ont été fixés dans la feuille de route dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015 en décembre 2015 : accélérer la transition française vers une économie verte, renforcer la stratégie d’adaptation nationale, renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique, et mobiliser les citoyens sur les enjeux de la conférence Paris Climat 2015.

Au titre du premier objectif - l’accélération de la transition française vers une économie verte - le Gouvernement s’attachera à renforcer les stratégies de décarbonation vers une économie verte et accélérer leur mise en œuvre, à travers la pleine mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités locales seront encouragées à préparer leurs plans climat air énergie territoriaux selon les nouvelles modalités introduites par la loi. Les secteurs agricole et forestier seront encouragés dans leur contribution à l’atténuation du dérèglement climatique, à travers par exemple la mise à l’étude d’un label carbone agricole, et la mise en valeur de l’agroécologie.

L’Etat s’efforcera d’être exemplaire : un plan d’action «administration exemplaire » préparé par la Ministre de l’Ecologie sera présenté début 2015. L’Etat soutiendra la réorientation des investissements vers l’économie verte, avec notamment le développement de véhicules financiers innovants, ou l’appui à la création d’un mécanisme de financement européen dédié à la biodiversité et au changement climatique dans les régions ultra-périphériques et les pays et territoires d’outre- mer.

Au titre du 2e objectif, le renforcement de l’adaptation nationale, le Plan national d’adaptation au changement climatique sera adapté pour tenir compte des enseignements du GIEC. Le PNAC intègrera les approches valorisant les bénéfices des politiques de conservation de la biodiversité. Une gestion intégrée des territoires littoraux sera promue, qui prendra en compte les effets du dérèglement climatique sur la biodiversité. Les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche seront davantage mobilisés sur ces problématiques d’adaptation.

 

Au titre du 3e objectif - l’action internationale de la France - l’aide au développement sera orientée en faveur de la lutte contre le changement climatique : c’est ainsi que la France contribuera à hauteur 1 milliards au Fonds vert pour le climat et que l’AFD a profondément réofrmé sa stratégie pour répondre aux défis du changement climatique.

Comme l’a annoncé le Président de la République, la France supprimera tous les crédits exports dans le soutien qu’elle accorde au pays en développement dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon ; elle veillera au niveau européen à faire en sorte que soient supprimées à terme les subventions aux énergies fossiles. La France plaidera pour que le Plan Junker soit prioritairement consacré aux investissements dans la transition énergétique et la croissance verte.

Enfin, au titre du 4e objectif - la mobilisation citoyenne -, comme l’a annoncé le Premier ministre, la lutte contre le dérèglement climatique est désignée « Grande cause nationale 2015 ».

Pour cela, l’ensemble des acteurs seront mobilisés. France Télévision fera tout au long de l’année des émissions spéciales sur ce sujet. La sensibilisation aux enjeux climatiques sera renforcée dans l’éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur. Une simulation des négociations climatiques sera organisée dans toutes les écoles ainsi que des concours et des prix (Olympiades). Les Ministères concernés apporteront leur soutien et leur expertise aux associations qui portent l’initiative d’une conférence climat pour la jeunesse (COP for youth).

 

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Ségolène Royal à l’Elysée pour la Conf Envi 3 (Ph MEDDE)

 

Table ronde n°2 : Transports et Mobilité Durables

Six objectifs ont été fixés : maitriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques ; mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l’inter-modalité ; stimuler l’innovation technologique et la croissance verte dans les transports ; promouvoir une logistique durable ; assurer les moyens de financement des transports durables ; et adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable.

Des débats seront organisés au Conseil National de la Transition Ecologique sur les stratégies de l’Etat en matière d’infrastructures : plan Junker, conclusion du groupe de travail sur la refonte de l’EcoTaxe, plan de relance autoroutier, mesures décidées dans les conférences sur le fret ferroviaire et fluvial.

L’Etat proposera en 2015 un dispositif d’identification des véhicules propres pour encourager leur utilisation et permettre leur circulation lors de la mise en place des mesures répondant aux pics de pollution

Les Contrats de Plan seront l’occasion de soutenir les modes alternatifs à la route en consacrant les 2/3 des crédits à des projets ferroviaires, fluviaux ou maritimes.

Les résultats du 3ème appel à projet pour les transports collectifs en sites propres seront annoncés d’ici la fin de l’année. L’Etat encouragera le développement du covoiturage notamment dans les espaces ruraux et périurbains, en particulier pour aider au rabattement vers les transports collectifs et créera un Plan de Déplacement Urbain simplifié pour les aires urbaines de moins de 100 000 habitants.

La France soutiendra au niveau européen le développement des grandes liaisons marchandises maritimes et ferroviaires et l’amélioration de la performance des ports français. Il veillera à créer des conditions économiques favorables pour le fret ferroviaire et le transport combiné.

Les entreprises seront encouragées à mettre en place des plans de mobilité pour leurs salariés. Elles disposeront d’un accompagnement méthodologique et d’un soutien des collectivités.

 

Table ronde n°3 : Environnement et Santé

Cinq objectifs ont été fixés : améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques ; mieux prendre en compte les liens entre santé et biodiversité et climat ; améliorer la qualité de l’air ; améliorer l’environnement sonore ; et poursuivre la réduction de l’exposition à certaines substances dont le rejet dans l’environnement peut avoir un impact sanitaire.

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Trait d’humour parmi plus de 9.500 tweets sérieux ce dessin d’une internaute - "Louison" - en réaction aux propos de Stéphane Le Foll sur la permaculture (source site internet du MEDDE)

Le Gouvernement a décidé de prolonger pour trois années supplémentaires le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles engagées dans l’agriculture biologique. Il appuiera la structuration de l’offre au niveau local pour la restauration collective et soutiendra les acteurs locaux par la diffusion d’un guide et l’organisation, dans chaque région, de réunions d’information, de mise en réseau et d’échange d’expérience.

La Ministre de l’Ecologie proposera au Conseil Environnement du 17 décembre à Bruxelles, qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courantes contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015.

La Ministre de l’Ecologie demandera à l’Union européenne d’accélérer les travaux sur une définition des perturbateurs endocriniens, sur la base de la proposition adoptée en France en avril dernier, afin de rendre opérationnelles les mesures de restriction prévue par plusieurs législations européennes. Le Gouvernement français initiera la création d’un réseau européen d’organisme de recherche pour progresser dans la définition de mesures appropriées au regard des dangers de ces substances.

Le gouvernement étudiera la possibilité d’étendre la prime à la conversion des vieux diesels à l’acquisition de véhicules d’occasion propres pour les familles aux ressources les plus modestes. Il mobilisera le Fonds de la Transition Energétique pour compléter les ressources inscrites dans le projet de loi de Finances en faveur de ces mesures.

Le gouvernement mettra en place en 2015 des aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones polluées et proposer aux collectivités de s’y associer. Les projets de Loi Santé et Biodiversité comporteront des mesures en matière de Santé –Environnement.

 

LA REDACTION

Plus de détails sur :

http://www.elysee.fr/video/x2b73j7

Le discours du Pdt de la République F. Hollande jeudi 27/11 (Source Elysée.fr)

http://www.elysee.fr/chronologie/#e7923,2014-11-27,conf-rence-environnementale

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20141124_DP_Transition_Energetique.pdf

https://twitter.com/ecologiEnergie

NB – le Hashtag #confenvi a généré plus de 9.500 tweets en moins de deux jours.

 

 

Bilan des actions engagées après les conférences environnementales de 2012 et 2013

24 novembre 2014 (mis à jour le 28 novembre 2014)

 

Ségolène Royal a veillé à appliquer les décisions prises avant d’en engager de nouvelles.

Conférence environnementale 2012

 

La transition énergétique

un débat national sur la transition énergétique devant déboucher sur une loi de programmation : il a eu lieu et le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale ;

La biodiversité

• la création de l’Agence Nationale de la Biodiversité (ANB) est annoncée : elle est inscrite dans le projet de loi relatif à la biodiversité et Ségolène Royal a mis en place une mission de préfiguration, parrainée par Hubert Reeves, avec Gilles Boeuf, président du Museum national d’histoire naturelle, Annabelle Jaeger, élue régionale de PACA, Olivier Larroussinie, directeur de l’agence des aires marines protégées.

• l’examen du projet de loi sur la biodiversité au Parlement : le débat en commission à l’Assemblée a eu lieu et le chef de l’Etat a annoncé son examen en séance publique au printemps 2015 ;

La prévention des risques sanitaires et environnementaux

• les sujets avancent : interdiction du bisphénol A, nouvelle version du Plan National Santé Environnement présentée au Conseil des ministres du 12 novembre, expertise de cinq substances perturbateurs endocriniens ;

La fiscalité écologique

• la Contribution Energie Climat est mise en oeuvre et le projet de loi de finances pour 2015 présenté par Michel Sapin intègre sa montée en charge ;

e) la gouvernance environnementale.

• le Conseil National de la Transition Écologique a été créé et a été régulièrement consulté, en renforçant encore sa participation au débat ;

• les chantiers annoncés ont été lancés tel celui sur la modernisation du droit de l’environnement en veillant à respecter les cinq grands principes de non régression, de proportionnalité, d’efficacité, de sécurité juridique et d’effectivité.

 

Conférence environnementale 2013

Économie circulaire

• Ségolène Royal a souhaité inscrire un chapitre entier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur l’économie circulaire ;

• plusieurs chantiers sont bien en route ou aboutis (préparation du plan déchets 2014-2020, introduction d’articles sur l’économie sociale et solidaire -ESS- et la lutte contre l’obsolescence programmée dans la loi consommation adoptée en mars 2014, stratégies des Régions pour l’économie circulaire) ;

• les filières industrielles se mobilisent avec les 34 plans industriels dont toutes les feuilles de route ont été publiées en juillet dernier ;

Emploi, formation et transition écologique

• La mobilisation du nouveau Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) et des filières est en cours. Un point sur le nombre d’emplois d’avenir d’ambassadeurs de la rénovation énergétique effectivement recrutés (sur 800 attendus) serait utile.

Politique de l’eau

• La loi zéro-phyto dans les collectivités a été votée ; Ségolène Royal a souhaité que sa date d’application soit avancée à 2016 ;.

• Les 1000 captages prioritaires pour une protection renforcée de la ressource en eau ont été identifiés ;

• Le 3ème plan national en faveur des milieux humides a été lancé le 15 juin 2014 dans le marais poitevin ;

• Le plan « algues vertes » est en cours et la ministre a redit ce week-end en Bretagne son attachement pour qu’il avance plus vite ;

• La loi « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » crée une nouvelle compétence pour faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations ;

• Les travaux sont en cours pour faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles.

Biodiversité marine, mer et océans

• Des avancées sont reconnues par les ONG notamment le renforcement de l’expertise scientifique marine, la lutte contre les espèces non indigènes, l’actualisation de la protection espèces marines, la création d’aires marines protégées…) ;

• La mise en oeuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » a progressé, et les programmes de mesures, qui définissent les actions opérationnelles pour l’atteinte du bon état des milieux marins, seront mis en consultation le 19 décembre ;

• La mise en oeuvre de la stratégie des aires marines protégées s’est poursuivie, avec notamment la création du parc marin d’Arcachon en juin 2014.

Éducation à l’environnement et au développement durable

Un tiers des 10 000 projets d’écoles et établissements scolaires d’éducation au développement durable (EDD) est signé. Le Conseil supérieur des programmes a bien pris la mesure pour l’évolution des référentiels. Le renforcement des sorties et séjours nature et le soutien aux projets COP21 portés par les jeunes va se concrétiser. Ségolène Royal présentera prochainement une communication en conseil des ministres pour accélérer la mise en oeuvre.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-des-actions-engagees-apres.html

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