PARIS (MPE-Média) – Le vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte doit avoir lieu ce mercredi 22 juillet à Paris, rappelle le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie par un communiqué à la presse. Détails.

Le vote qualifié de « définitif » du projet de loi sur la transition énergétique doit avoir lieu ce mercredi 22 juillet, annonce la Ministre Mme Ségolène Royal qui ajoute qu’elle salue « la qualité du débat parlementaire et la co-construction de la loi ».

A la mi-octobre 2014, lors du premier vote sur le projet de loi sur la transition énergétique, qu'explique ici M. François Brottes, Député en présence de ses pairs parlementaires et de Mme Royal (Archives MPE-Média)

A la veille de la lecture définitive du projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » à l’Assemblée nationale le 22 juillet, Ségolène Royal note que « cette co-construction législative a permis d’enrichir significativement le texte et montre que les orientations majeures de la loi, fondées sur la nécessité de bâtir un nouveau modèle énergétique français, sont partagées par l’une et l’autre Chambre, pour :

- réduire nos émissions de gaz à effet de serre ;

- développer des filières d’avenir et créer des activités nouvelles et des emplois durables ;

- rééquilibrer notre bouquet énergétique en favorisant les énergies renouvelables. »

150 heures en séance, 970 amendements

Au total, 5 034 amendements ont été déposés au cours des 150 heures de débat en séance publique (précédés de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission), et 970 amendements ont été adoptés, précise le MEDDE.

Examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets « sont immédiats pour notre quotidien. »

Ségolène Royal souligne que « cette loi vise à faire de la France la nation de l’excellence environnementale, une puissance écologique donnant chez elle l’exemple de ce qu’elle préconise à l’échelle mondiale pour le Sommet de Paris Climat. »

Examiné en 2014 par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce projet de loi avait l’objet de vives réticences des opposants au développement de l’éolien terrestre qui refusaient que soit autorisée la construction d’éoliennes à moins d’un kilomètre d’habitation.

Entamé lorsque Mme Delphine Batho occupait l’Hôtel de Roquelaure avant d’être remerciée par le Pdt de la République alors en désaccord avec elle sur son expression publique d’avis concernant des mesures décidées par le gouvernement, le travail sur la transition énergétique avait été dirigé dans un premier temps par le consultant Bruno Rebelle qui coordonnait les réunions et les apports des différents acteurs concernés, bien en amont de la présentation du projet de loi voici un an en Conseil des ministres.

C.J.

Rappel du calendrier de l’examen parlementaire du projet de loi :

- Lecture définitive le 22 juillet 2015 à l’Assemblée nationale.

- Juillet 2015 : nouvelle lecture au Sénat.

- Mai 2015 : nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

- Février 2015 : 1ère lecture au Sénat.

- Octobre 2014 : 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

- Juillet 2014 : Consultations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil national de transition écologique (CNTE), du Conseil national de l’industrie (CNI), puis du Conseil d’État.

- 18 juin et 30 juillet 2014 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Voir aussi sur:

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.mpe-media.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1718:energie-transition-loi&catid=37:actus-en-libre-acces&Itemid=18

http://www.mpe-media.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1596:ecologie-developpement-durable-energie&catid=37:actus-en-libre-acces&Itemid=18