Accueil Actus en Libre accès Prix CO2/Gvt : 30,50€/tonne en 2017, 56€ en 2020

PARIS (MPE-Média) – Le prix de la tonne de carbone proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en discussion à l’Assemblée ce jour serait de 30,50 euros/tonne en 2017 et de 56 euros/tonne en 2020, année de l’application des mesures attendues à la fin de la COP21, apprend-on ce 30 novembre par un communiqué du secrétaire d'Etat au budget M. Eckert.

«Le Gouvernement propose de fixer le prix de la tonne de carbone pour 2017, à 30,5 euros. Ce prix correspond à la trajectoire qui permet d’atteindre l’objectif de la loi de transition énergétique d’une tonne à 56 euros en 2020

», annonce Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2015 à l’Assemblée nationale ce lundi 30 novembre 2015.

M. Eckert situe cette proposition dans le cadre d’une réforme de la fiscalité de l’énergie, qui serait « le fruit d’un long travail autour de trois objectifs : donner de la visibilité au prix du carbone pour 2017, lequel se traduit dans la contribution climat- énergie, qui constitue la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles ;
utiliser le rendement ainsi obtenu pour sécuriser le financement du service public de l’électricité et des énergies renouvelables à compter de 2017, financement qui est par ailleurs mis en conformité juridiquement avec le droit de l’Union européenne ; enfin, pour concrétiser la convergence de la TICPE sur l’essence et le gazole pour être à la hauteur du défi de la qualité de l’air », explique le secrétaire d’état au budget.

Trajectoire climat-énergie

« Le premier objectif est de prolonger la trajectoire de la contribution climat-énergie (CCE) que nous avons créée en 2014, après l’échec du projet de la précédente majorité en 2009. Cette contribution, qui traduit le prix du carbone, se répercute dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour l’instant, elle n’est votée que jusqu’à 2016.
Nous souhaitons donner plus de visibilité sur le prix du carbone, et donc plus de prévisibilité aux agents économiques, pour les inciter aux bonnes décisions », ajoute M. Eckert dans le verbatim de son propos à l’Assemblée nationale ce lundi.

 

Concernant la fiscalité électrique et les activités électro-intensives, M. Eckert annonce que « le deuxième objectif (de la proposition de loi de finances rectificative NDLR) est de garantir le financement du service public de l’électricité, c’est-à-dire des énergies renouvelables tant d’un point de vue juridique (au regard du droit de l’Union) qu'en termes de rendement. La CSPE est donc remplacée par une taxe intérieure de consommation finale d’électricité élargie, dont l'assiette est la même que celle de l'actuelle CSPE. Le tarif correspond en 2016 à celui qu’il aurait été pour la CSPE sans la réforme : 22,5 euros/MWh. »

M. Eckert précise toutefois que des tarifs réduits, conformes au droit de l’Union, sont par ailleurs prévus pour les entreprises électro-intensives. Nous avons en effet recherché la plus grande neutralité possible pour cette réforme : «
J’insiste sur la stabilisation pour l’avenir du tarif de 22,5 euros pour la fiscalité électrique. En effet, à compter de 2017, les ressources de la contribution climat énergie nous permettront de financer la dynamique des charges du service public de l’électricité sans avoir à mobiliser davantage la fiscalité électrique », explique le secrétaire d’état.

Les députés vont être appellés à se prononcer aussi sur la convergence entre les prix de l’essence et du gazole, sur l’augmentation de la CSPE, qui devrait ensuite être stabilisée,

sur des mesures de simplification de la fiscalité des entreprises (dématérialisation de la TGAP en 2017), Christian Eckert déclarant que le déficit de l’Etat se réduit de 1,1 milliard d’euros par rapport à la LFI. « Et c’est désormais une baisse de 12,3 milliards d’euros du déficit de l’Etat que nous anticipons en 2015 par rapport à 2014 », conclut-il.

 

La Rédaction

PROMO_2015 - copie

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