Accueil Actus en Libre accès 3e journée “Mines en France" à l’OSUC d’Orléans

ORLEANS (MPE-Média) – La 3e journée “Mines en France” organisée par l’Observatoire des sciences de l’Univers en région Centre (OSUC), avec le soutien de l’Etat, du Bureau des recherches géologiques et minières et de la société Variscan Mines à Orléans - la Source s’est déroulée ce 16 juin. Sujet de l’année, “Exploration minière, techniques et innovations”. Détails sur des sujets d’actualité en pleine réforme du code minier.

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M. Rémi Galin (Ministère Ecologie) exposant les dispositions marquantes du projet de réforme du code minier (Ph MPE-Média)

Le modèle minier de la mine responsable tient dans onze principes eux-mêmes liés aux trois piliers du développement durable, incluant l’instauration d’un dialogue “confiant avec les acteurs du territoire”, la participation effective des parties prenantes aux étapes clés d’un projet minier, le développement des qualifications professionnelles locales, la sécurité au travail ; l’activité minière responsable implique aussi le développement de l’emploi et des achats locaux, la préservation des autres activités économiques, la notion d’exploitation durable des gisements, la pérennité des activités post-mine, enfin la gestion environnementale et la réduction de l'empreinte environnementale.

Responsable des projets miniers français pour le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie en lien avec Bercy, M. Rémi Galin a évoqué à Orléans plusieurs projets dans les DOM-TOM (or en Guyane, notamment) et dans l’hexagone, tout en expliquant les progrès de la refonte du code minier en cours depuis déjà quelques années.

“Un projet complet a été rédigé avec son étude d'impact, le gouvernement ayant constaté que l'encombrement du parlement n'a pas permis d'inscrire le projet dans le programme de travail de cette année”, explique M. Galin.

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(Ph MPE-Média)

Une amélioration de l’association des collectivités territoriales est prévue, avec information spécifique dès le dépôt du dossier et une demande d’avis en cours d’instruction, ce que ne prévoit pas le code minier actuel.

Le futur texte incluerait de nouvelles clauses d’information et de participation du public tout au long de la vie des titres miniers, notamment avec la possitbilité de recours à une procédure renforcée d'information et de participation du public via un groupement ad hoc, regroupant toutes les parties prenantes sur initiative principale du Préfet, pour tous les titres pour lesquels le périmètre sollicité présente des enjeux environnementaux significatifs au regard du programme de travaux envisagés, poursuit la même source.

Les enjeux environnementaux dans les procédures d'octroi de permis exclusifs seront traités par l'établissement d'une évaluation environnementale de type stratégique. La possibilité d’un refus est possible s’il existe “un doute sérieux concernant la possibilité de procéder à l’exploration ou à l’exploitation du type de gisement visé sans porter une atteinte grave et irréversible aux intérêts visés au code minier”.

D'une manière générale, il est avancé une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les procédures de travaux, continue M. Galin. Le cahier des charges permettant d'inscrire dans l'acte d'octroi du titre, des prescriptions "environnementales" est étendu aux titres d'exploration.

Concernant les travaux miniers, renommés "installations, ouvrages, travaux et aménagements miniers", le projet reprend les principes de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avec notamment un renvoi aux dispositions du code de l'environnement pour leur instruction, contrôle et sanction et également la création d'une nomenclature des travaux miniers et d'arrêtés de prescriptions générales, ajoute le responsable des questions minières du ministère.

Il est également prévu l'extension du principe des garanties financières aux mines à ciel ouvert ou en souterrain.

Un haut conseil des mines sera créé

Un “Haut conseil des mines” rassemblant toutes les parties prenantes et en charge de l’élaboration d’une politique nationale des ressources minières et des usages miniers du sous-sol devrait aussi voir le jour. Enfin, la fiscalité minière sera revue, tout comme le droit social minier.

“L’Initiative pour la transparence des industries extractives” qui fait l’objet d’une convention mondiale est soutenue par la France (ITIE), sous la présidence de M. Emmanuel Macron, ministre de l’industrie. Les principes de l’ITIE visent à s’assurer que les exploitations minières profitent bien à “tous les citoyens”. Un comité réunissant les administrations, les entreprises et la société civile doit accompagner la démarche avant adhésion de chaque pays à l’ITIE. Le site internet “mineralinfo” publie des informations sur les procédures d’attribution de titres miniers. Il comprendra bientôt une page grand public sur les enjeux des ressources minérales.

 

La mine est-elle acceptée par la société civile?

Les organisateurs, conscients de l’extrême importance de l’opinion de la société civile sur les projets miniers en cours, ont demandé au PDG de Neometal et spécialiste du secteur minier et des métaux industriels stratégiques Didier Julienne, de présenter à la fois les potentiels miniers européens et les réactions des publics concernés par certains des projets examinés par les géologues et les investisseurs.

“Nous sommes dans une situation enviable car nous avons beaucoup de potentiel minier en France, mais pas enviable car nous n’avons pas de projet en cours parvenu à un stade avancé”, note Didier Julienne pour qui “la population française se divise entre les antis et les pros projets miniers”. Au point de voir des sociétés subir des agressions à l’explosif, comme récemment à Orléans au siège de Variscan Mines (enquête judiciaire en cours NDLR). La question de l’acceptation par les populations des projets miniers se pose bel et bien en France d’une façon plus réactive que dans d’autres régions du monde.

“Les gens n’agissent pas en fonction du bien et du mal mais en fonction de qui les regarde”, rappelle Didier Julienne, qui estime qu’il existe un “devoir de consultation” et une nécessité de communiquer sur les projets en amont. “Science dure plus science molle ça fait un splash”, illustre le Pdt de Neometal. Selon lui, ce devoir de consultation passe par l’identification des personnes à consulter, parmi les locaux et/ou indigènes, les descendants des locaux partis ailleurs, les associations locales, pour savoir qui est légitime dans cette consultation et lors de la phase d’écoute des publics.

Comparant la loi américaine “Dodd-Frank” de juillet 2010 portant sur les activités financières relatives à l’industrie et le projet de loi régissant les activités minières et industrielles en cours d’élaboration à Bruxelles pour mieux réguler ces activités en incluant les sujets liés au respect des Droits de l’homme, Didier Julienne propose aux acteurs de commencer par relier les différentes approches techniques, juridiques, culturelles, historiques, régionales, anthropologiques lors des phases successives de consultation des publics et des acteurs autour des projets miniers.

“Il s’agit aussi de demander aux gens de prouver qu’ils seraient ou sont affectés par le projet, de dire quelles sont réellement leurs revendications”, ajoute M. Julienne.

 

Faire la preuve de l'utilité des projets miniers

“Il est normal aussi de devoir faire la preuve de l’utilité pour le pays de l’extraction des ressources, d’un point de vue réel et stratégique”, renchérit M. Rémi Galin (Ministère).

Rebondissant sur ces propos, un dirigeant d’AREVA mines explique que les Inuits du Nunavut ont récemment exclu eux-mêmes des débats sur l’ouverture d’une mine dans leur pays une ressortissante néo-zélandaise sans attache particulière avec le lieu, qui venait de s’opposer de façon virulente au projet exposé lors d’une réunion publique d’information pour tenter de bloquer la progression d’une demande de permis d’explorer.

“Les Inuits eux-mêmes se sont chargés de dire à cette personne qu’elle n’avait rien à faire dans ce débat crucial pour leur économie”, précise la même source.

 

“Il y a des endroits où les choses se passent bien”

“Il y a des endroits où les choses se passent bien, comme en Maine-et-Loire à La Bellière, dans le cadre d’un projet de réouverture de mine aurifère où les relations avec les élus, les habitants du secteur concerné sont excellentes”, ajoute un autre intervenant et acteur du secteur minier.

Patrick Lebret (Variscan Mines) présentait ensuite le déroulement des premières recherches in situ du “permis de Merléac” accordé par l’Etat voici trois ans ans. Ces travaux entamés en 2014 se poursuivaient en 2016 par de nouvelles actions de reconnaissance géologique visant à obtenir un modèle en 3D du site et de son potentiel minéralogique autour de la commune de Porte-aux-Moines.

Fin avril 2016, l’équipe de VM avait réalisé à proximité de Merléac (Ile-et-Vilaine) des prélevements effectués dans 1 647 sols distincts et pour 48 roches différentes, amas ferrugineux, grès ferrugineux, etc. En Bretagne, les opposants constituent une très petite partie de la population régionale – pas forcément locale – mais sont allés jusqu’à traquer les trajets des hélicoptères effectuant des relevés de géophysique aéroportée lors de vols autorisés par la direction générale de l’aviation civile et les autorités préfectorales, pour tenter de mettre en défaut le projet.

 

Le cas de l'Ariège

En Ariège, près de Saint-Girons, une association locale (PPERMS) favorable aux recherches préalables à la réouverture d’une mine de tungstène - dans le cadre d’un projet déposé par Variscan Mines - a réuni courant mars 2016 lors d’une soirée débat près de 700 riverains souhaitant s’informer sur la réalité des perspectives d’une activité minière “durable et responsable”. Cette association locale présidée par un ancien chimiste du secteur minier pyrénéen compte à présent plusieurs centaines d’adhérents, lesquels sont décidés à refuser toute main mise radicale des opposants externes à la région sur ce projet. Le gisement de tungstène et d’or identifié à Salau (Ariège) est un “gisement de classe mondiale”, expliquent les cadres de VM, qui ont repris contact avec les anciens responsables du site minier fermé lors de cette soirée d’information et en public.

“La réalité économique régionale montre que le tissu industriel d’hier, les retombées économiques de la mine d’alors, personne ne les a oubliées”, a notamment déclaré le Président de cette association ariégeoise M. Jacques Soucasse.

“Pourquoi ce projet de mine ne pourrait-il pas aider à relancer aussi le tourisme régional dans la vallée du Couserans? Née ici, je suis partie 20 ans avant de revenir travailler dans la région. Nous avons créé en 2015 l’association demandant ce permis minier d’explorer sans a priori sur son résultat. Entretemps nous sommes passés de 10 à plus de 700 adhérents. Notre pétition pour les autorités publiques locales a été signée par 1 800 personnes, 90% domiciliées en Ariège, qui souhaitent comme nous avoir accès à toutes les informations utiles avant que le projet puisse voir le jour”, explique la co-présidente de l’asssociation PPERMS Hélène Nirascou.

 

“Pas de réussite industrielle sans projet”

Le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron a fait allusion à ce potentiel minier français important lors d’une intervention publique intervenue courant mai lors du 30e anniversaire de Cyclope, à Paris, lors de la sortie d’un ouvrage annuel de référence autour des matières premières industrielles et agricoles présidé et co-écrit par le Professeur Philippe Chalmin, titulaire de la chaire d’histoire des matières premières de l’Université de Paris-Dauphine.

“Il n’y a pas de réussite industrielle sans projet, sans innovation, sans volonté de créer des choses nouvelles. L’emploi industriel est la conséquence de la créativité des acteurs”, a rappellé M. Macron lors de sa visite officielle à la Foire mondiale industrielle de Hanovre (Allemagne) en avril dernier.

Nous reviendrons sur ce sujet dans une prochaine édition de notre lettre MPE-Média.

La journée “Mines en France” comprenait aussi des interventions qualifiées sur de nouveaux ooutils d’exploration minière, sur l’apport des drones à ces recherches ainsi que sur les études en cours à La Bellière (Maine-et-Loire) pour un permis de réouverture d’une mine d’or.

 

Christophe Journet

Rédacteur en chef de MPE-Média

 

NB - Bearing Point organise le 18 octobre prochain à Paris une première grande journée dédiée à la mine, de la terre à l'espace, consacrée notamment aux innovations technologiques.

Renseignements via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Voir aussi sur:

http://www.mineralinfo.fr

https://www.univ-orleans.fr/osuc

http://www.brgm.fr

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Mis à jour (Jeudi, 16 Juin 2016 21:40)

 

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