Accueil Economie Général Energie : Gaz en baisse, électricité en hausse en juillet

PARIS (MPE-Média) - Les prix du gaz baissent en moyenne de 6,8% en juillet, ceux de l’électricité augmenteront de 1,26% en août, ont annoncé récemment et successivement le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par communiqué de presse.

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, commercialisés par ENGIE et les entreprises locales de distribution (ELD), évoluent à compter du 1er juillet. Ce mouvement tarifaire se traduira par une baisse moyenne de 6,8 % de la facture annuelle d’un client moyen chauffé au gaz, a annoncé récemment le ministre de la transition écologique et solidaire.

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont des tarifs de fourniture du gaz naturel proposés par ENGIE et par 22 entreprises locales de distribution (ELD) à près de 4,3 millions de foyers en France. Ils sont fixés par le Gouvernement après l’analyse opérée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la même source expliquant que ces tarifs reflètent l’ensemble des coûts réellement supportés par les fournisseurs, incluant :

  • Les coûts d’approvisionnement correspondant aux tarifs d’achat du gaz naturel sur le marché mondial ;
  • Les coûts hors approvisionnement correspondant aux coûts de transport et de distribution, aux coûts de stockage, et aux coûts de commercialisation.

Cette évolution des tarifs réglementés de vente du gaz naturel s’explique par une conjonction de plusieurs facteurs :

  • L’évolution des prix du gaz naturel sur les marchés ;
  • L’évolution des coûts de distribution du gaz naturel, des coûts de transport, de stockage et des coûts commerciaux.

Les prix de marché du gaz en France (PEG) et en Europe sont bas pendant l’été 2019 (moins de 15 €/MWh au- jourd’hui) et remontent fortement au quatrième trimestre (autour de 20 €/MWh), à partir des données observées mi-mai. Il en résulte une forte hausse des coûts d’approvisionnement d’Engie à partir du quatrième 2019, estime la Commission de régulation de l’énergie.

Ces évolutions ne sont pas certaines car les prix de marché peuvent bien entendu évoluer d’ici là. Toutefois, une hausse significative sur le dernier trimestre de l’année 2019 semble probable, poursuit la CRE.

Dans l’hypothèse où les pouvoirs publics souhaiteraient lisser les évolutions tarifaires entre juillet 2019 et la fin de l’année 2019, le mécanisme choisi doit respecter la bonne couverture des coûts d’approvisionnement d’Engie sur l’ensemble de la période de lissage. Ainsi, la formule tarifaire devrait être majorée d’un terme fixe sur les mois d’été qui serait compensé strictement par une minoration sur les mois d’hiver, sur la base des volumes prévisionnels mensuels de vente. Cette méthode de lissage est préférable à toute autre méthode, modère la CRE.

 

Il faut noter qu’une telle méthode n’a pas pour résultat de figer les mouvements mensuels, comme cela a été fait entre février et juin 2019. La formule tarifaire continuerait à s’appliquer et les tarifs réglementés de vente évolue- raient en fonction des coûts d’approvisionnement d’Engie. Il s’agit seulement de réduire l’amplitude du mouvement de forte baisse au 1er juillet 2019 suivi de fortes hausses au 4ème trimestre 2019, ajoute la même source.

 

Une évolution variable dans le temps

Pour les entreprises locales de distribution, l’évolution est variable et dépend des conditions d’approvisionnement de chaque entreprise. Pour la plupart d’entre elles, le mouvement tarifaire du 1er juillet consistera en une baisse ou en une hausse modérée de leurs tarifs, précise le porte-parole du Miinistère.

Suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017, le Gouvernement a introduit dans le projet de loi énergie-climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale vendredi 28 juin les dispositions nécessaires pour organiser la transition vers une sortie progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel selon des modalités concertées avec les associations de consommateurs et les acteurs de marché, ajoute la même source.

 

Le groupe Engie a transmis à la CRE les prévisions suivantes d’évolution de ses coûts d’infrastructures par rapport aux coûts pris en compte dans les tarifs réglementés en vigueur :

  • Distribution : hausse moyenne de 0,07 €/MWh (soit + 0,3 %), soit un effet à la hausse de 0,1 % en moyenne sur les tarifs réglementés au 1er juillet 2019 :
    • Evolution de la grille tarifaire de GRDF de +0,51 % au 1er juillet 2019
    • Augmentation de 0,36 € par client et par an du terme Rf à compter du 1er juillet 2019 pour les options tarifaires T1 et T2 ;
    • Transport : baisse moyenne de 0,07 €/MWh (le coût du transport est passé de 5,17 à 5,10 €/MWh, soit - 1,35 %), soit un effet à la baisse de 0,1 % en moyenne sur les tarifs réglementés au 1er juillet 2019 :
    • Prise en compte de l’évolution du tarif ATRT6 de GRTgaz (+4,6 %) et de Teréga (+3,0 %) au 1er avril 2019, dont les hausses portent principalement sur les termes d’entrée PIR/PITTM, d’en- trées/Sorties PITS ainsi que les termes de sorties vers le réseau régional ;
    • Prise en compte de la cession par Engie de certaines capacités d’entrée aux PIR ;
    • Prise en compte de la mise à jour des coefficients A et Zi au 1er Avril 2019, diminuant les capacités journalières normalisées des clients à la baisse ;
    • Stockage / Modulation : baisse moyenne de 0,59 €/MWh (le coût du stockage passe de 3,4 à 2,8 €/MWh, soit -18 %) y compris besoin en fonds de roulement (BFR) et rattrapage pour l’ensemble des clients distri- bution (soit un effet à la baisse de 1,0 % en moyenne sur les tarifs réglementés au 1er juillet 2019) :
    • La baisse du coût du stockage est principalement liée à l’évolution de -28% du terme tarifaire de stockage (TTS), s’établissant à 213,46 €/MWh/j/an au 1er avril 2019 ;
    • Elle est partiellement compensée par la hausse du prix des enchères de stockage pour 2019- 2020 ;
    • Elle est accrue par la baisse de 0,04 €/MWh du coût du BFR 2019-2020 associé au stockage (le BFR passe de 0,17 à 0,12 €/MWh).

 

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Evolution des coûts commerciaux hors CEE (source CRE)

Cette transition s’inscrit dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché européen de l’énergie, qui a déjà entraîné la suppression des tarifs réglementés du gaz en 2014-2015 pour les grandes structures professionnelles. Pour les petits professionnels, la fin des tarifs réglementés est programmée au printemps 2020 et pour les particuliers et les copropriétés, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés au 30 juin 2023. Ces dispositions, intégrées initialement au projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) mais censurées par le Conseil constitutionnel ont été réintroduites dans le projet de loi Energie-climat après une saisine rectificative du Conseil d’Etat par le Gouvernement.

Les prix de marché actuels laissent anticiper de fortes hausses des tarifs réglementés de vente jusqu’à la fin de l’année 2019 après la forte baisse du 1er juillet 2019. Si le gouvernement souhaite restreindre l’ampleur de ces mouvements contraires à des échéances rapprochées, la CRE privilégie l’option de le faire par l’ajout d’un terme fixe pendant les mois d’été, compensé par un terme fixe négatif pendant le quatrième trimestre 2019. Ce mécanisme respecterait intégralement la couverture des coûts d’approvisionnement d’Engie, explique la CRE dans la note transmise au Ministre en charge de l’énergie.

 

Electricité : +1,26% en août

Pour tenir compte de l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) au 1er août, conformément au code de l’énergie, la CRE propose aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie une hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) de 1,23 % TTC.

L’évolution proposée consiste, en métropole continentale comme dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), en une hausse de 1,26 % TTC des TRVE pour les clients particuliers et une hausse de 1,10 % TTC pour les clients petits professionnels.

Cette proposition tarifaire intègre également l’évolution des coûts commerciaux d’EDF et des coûts des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans les ZNI, où subsistent les tarifs réglementés pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA, la CRE propose une hausse de 1,04 % HT pour les clients aux tarifs jaunes et bleus plus et de 0,54 % HT pour les clients aux tarifs verts.

La Rédaction

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Mardi 12 Novembre 2019
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