Accueil Economie Général COVID-19 : Communiqués officiels et professionnels

PARIS (MPE-Média) – Bercy et Bruno Le Maire, Ecosystem, l’éco-organisme des DEEE, ENEDIS, distributeur d’électricité, la Fédération du recyclage FEDEREC, L’ADEME, les Unions syndicales CFDT, CGT de la métallurgie, nous adressent leurs communiqués de réponses apportées à la crise sanitaire en cours. Détails.

Les mesures annoncées par Bercy

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Bruno Le Maire chez Bourdin Direct RMC/BFM ce lundi 30 mars (Source SD twitter)

PARIS (MPE-Média) – Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place les mesures suivantes de soutien immédiat aux entreprises :

  1. 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. 3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. 4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; aide qui devrait être prolongée en avril et portée à 2 500 euros pour certaines activités dont le CA aura chuté de plus de 50% dans la période.
  5. 5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. 6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. 7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. 9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

 

Qui est concerné par ce fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est construit pour être accessible à un maximum d’entreprises.

Il donnera doit à une aide forfaitaire correspondant à 1500 € ou l’équivalent de la perte de chiffre d’affaires, si elle est inférieure à 1500 € entre le 1er et le 31 mars.

Le fonds devra bénéficier à toutes les entreprises individuelles et aux personnes morales (à l’exception de celles appartenant à un groupe) remplissant les conditions suivantes :

 

  • L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • L’activité a débuté avant le 1er février 2020 et n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
  • Pour les professionnels libéraux, le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos est inférieur à 40 000 euros.

 

Ces entreprises devront :

  • Soit avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ;
  • Soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente (ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020) ;

 

Sous réserve de satisfaire les conditions ci-dessus, les indépendants seront donc éligibles. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

 

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars et au plus tard jusqu’au 30 avril 2020 en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette demande est accompagnée des justificatifs suivants :

 

  • Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

 

Ce lundi 30 mars, le Ministre de l’économie Bruno Le Maire a déclaré que « Le report des échéances fiscales et sociales et les prêts garantis par l’État seront interdits aux grandes entreprises qui versent des dividendes. Les rachats d’actions ne sont pas compatibles non plus avec le soutien de l’État ».

À propos du risque de pénurie d’aliments, M. Le Maire a déclaré à la télévision que « Non, il n’y a pas de pénurie aujourd’hui dans les commerces alimentaires. S’il devait y en avoir une, je le dirai aux Français. Il y a des tensions sur certains produits mais pas de pénurie. »

Le ministre a également déclaré dans une émission télévisée que « beaucoup de choses ont été faites pour la sécurité sanitaire des routiers. S’il y a mieux à faire, nous le ferons. J’invite chacun à faire preuve de la plus grande solidarité vis-à-vis des routiers, notamment concernant leur accueil. »

En réponse à une déclaration de Laurent Berger (CFDT) à propos des précautions à prendre pour les salariés dont l’activité est jugée « essentielle » M. Le Maire a déclaré ce jour qu’il n’a « pas un mot à retirer à ce que dit Laurent Berger : la priorité absolue c’est la sécurité sanitaire des salariés, ce n’est pas négociable. Et pour l’avoir, le dialogue social est impératif dans chaque entreprise. »

Ces dispositions peuvent encore évoluer en fonction de la durée du confinement et/ou du télétravail imposé par l’État.

 

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Remises et reports d’impôts : Consultez le site de la DGFIP :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf  + code ficri

 

Les Chambres de commerce et d’industrie proposent aussi ce lien direct aux entrepreneurs pour répondre à leurs questions :

https://www.paysdelaloire.cci.fr/sites/default/files/mediatheque/contenu_froid/votre_cci/coronavirus_faq_entreprisesdge_27-03-20.pdf

***

 

Collecte et recyclage des équipements électriques durant le confinement

 

PARIS (MPE-Média) – L’éco-organisme ecosystem assure un service au ralenti et accompagne ses partenaires en difficulté, explique le porte-parole de l’éco-organisme en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Durant la période de confinement, ecosystem, éco-organisme opérationnel pour la collecte et le recyclage des appareils électriques, invite les Français à adopter un comportement responsable en stockant provisoirement leurs équipements électroniques et électroniques en fin de vie.

ecosystem organise ces jours-ci les opérations pour assurer au mieux la continuité du service de collecte et de recyclage qui fonctionne toujours. Les équipes d’ecosystem gèrent les urgences opérationnelles des collectivités et des distributeurs, ainsi que les difficultés actuelles et futures des parties prenantes de la filière.

Pour contribuer au respect des mesures de confinement et limiter au maximum les opérations de ramassage et de recyclage des équipements électriques et électroniques usagés, ecosystem demande aux consommateurs de ne pas se rendre en déchetterie pendant la période de confinement et de ne pas emporter d’appareil ou de matériel à recycler lors de leurs déplacements en grande surface alimentaire.

Une activité fortement réduite

Les activités de logistique sont contraintes à une activité fortement réduite. Par ailleurs, la plupart des services de livraison des produits à domicile appliquent un service minimum pour respecter les règles de distanciation. De fait, il est fort probable que les consommateurs ne puissent bénéficier de la reprise d’un ancien équipement à l’achat d’un neuf, normalement obligatoire. De plus les collectes solidaires déployées par ecosystem dans les grands centres urbains de sept départements ont été suspendues depuis le 15 mars dernier.

ecosystem préconise dans la mesure du possible, de stocker les appareils électriques et les lampes pour pouvoir les recycler ou les donner, lorsque la situation sera revenue à la normale. Néanmoins l’éco-organisme rappelle qu’il ne faut surtout pas jeter ces équipements dans les ordures ménagères et ne pas les déposer sur le trottoir pour éviter tout risque de pollution.

Par nature, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des flux contenant des polluants et font régulièrement l’objet de trafics internationaux. Les DEEE sont donc des déchets prioritaires tout comme les ordures ménagères et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), qui doivent être pris en charge pour éviter tout risque sanitaire supplémentaire sur la voie publique.

A la demande du Ministère de la Transition Écologique et solidaire, ecosystem s’emploie donc à assurer une continuité de service pour les opérations de ramassage destinées à collecter les points d’enlèvement recevant à ce jour des DEEE et qui en font la demande.

Les équipes en charge de la propreté dans les intercommunalités, notamment dans les grandes agglomérations, continuent d’assurer la collecte des ordures ménagères et le ramassage des équipements électriques déposés sur le trottoir par les habitants. 400 déchetteries, provisoirement réservées à ces professionnels, ont été réouvertes à la demande des Préfets en métropole et dans les DOM. De plus, 4 plateformes de vente en ligne sont encore en activité et pratiquent la reprise d’anciens équipements quand cela est possible.

ecosystem s’organise pour pouvoir « déstocker » au mieux tous les points d’enlèvement disposant d’appareils électriques, malgré le fait que les opérateurs et les centres de recyclage sous contrat soient majoritairement à l’arrêt ou en continuité de service avec un nombre réduit d’employés.

Concernant l’ensemble des parties prenantes de la filière, ecosystem prépare dès aujourd’hui la sortie de la crise sanitaire et anticipe les grandes difficultés économiques auxquelles font déjà face notamment les acteurs de l’économie sociale, les producteurs/ fabricants et tous les opérateurs.

Les réseaux Emmaüs et Envie en charge du réemploi et de la réutilisation des équipements ont stoppé leurs ateliers et activités. De nombreux producteurs fabricants ont également mis à l’arrêt leurs sites de production.

Pour accompagner les parties prenantes de la filière dans ce contexte inédit et difficile, ecosystem accélère le règlement de toutes les factures de prestation réceptionnées. L’éco-organisme annonce également réduire le montant de la prochaine facture d’éco-participation des fabricants soumis à un versement d’avance alors que certains ne mettent déjà plus aucun produit sur le marché depuis l’instauration du confinement.

***

 

Enedis mobilisée sur tout le territoire français

 

PARIS (MPE-Média) – En application de son Plan de Continuité d’Activité déclenché depuis le lundi 16 mars, Enedis déclare être totalement mobilisée pour garantir la distribution d’électricité dans toutes les régions et pour tous les Français.

Ce sont ainsi plus de 4 000 salariés sur le terrain soutenus par tous les métiers supports organisés en travail à distance qui assurent les missions essentielles d’Enedis. C’est plus de 26 000 interventions qui ont déjà été réalisées avant fin mars dont 40 % concernent le dépannage. Les centres d’appels clientèle d’Enedis ont traité, en une semaine, plus de 30 000 appels de clients. Et grâce à la digitalisation de l’entreprise, des milliers d’interventions ont pu être réalisées à distance avec le compteur Linky.

L’objectif : garantir la distribution d’électricité, préserver la santé des salariés, des prestataires et des clients, et maintenir la sécurité de ses installations électriques en France.

« Les valeurs de service public qui animent, au quotidien, les équipes d’Enedis sont plus fortes que jamais ! L’entreprise est fière d’être mobilisée chaque jour pour assurer sa mission de service essentiel : garantir la continuité du service public de distribution d’électricité, tout en protégeant la santé des salariés, des prestataires et des clients.

Enedis souhaite aussi exprimer sa solidarité auprès des femmes et des hommes, qui chaque jour, travaillent à soigner, et sauver les Français. L’entreprise est à leurs côtés pour les aider au quotidien », a déclaré Marianne Laigneau, Présidente du directoire d’Enedis.

Sécuriser les réseaux électriques

Les équipes de dépannage et de sécurisation des réseaux électriques sont intervenues sur plusieurs régions, par exemple, auprès des services médicaux, des services d’urgences et des services vitaux comme : des hôpitaux, des professionnels de santé, des casernes de pompiers, le secteur de la distribution alimentaire notamment le marché de Rungis, et les commerces de proximité, etc.

L’entreprise s’est également mise à disposition des collectivités locales et des préfectures afin de sécuriser par exemple les réseaux des opérateurs télécommunications ou les stations de pompage d’eau et d’épuration.

L’entreprise a mis en place le travail à distance pour les salariés dont l’activité le permet. Ces derniers ont un rôle indispensable au bon déroulement du travail de terrain des techniciens d’Enedis, par exemple dans les domaines de la santé et de la sécurité, l’achat de matériels, les ressources humaines ou les systèmes d’informations.

D’autres équipes d’interventions d’urgences d’Enedis et de ses entreprises partenaires sont également de permanence et mobilisables à tout moment pour venir en renfort aux équipes sur le terrain notamment lors d’aléas climatiques qui pourraient survenir pendant la crise COVID-19.

 

À PROPOS D’ENEDIS - Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui emploie 38 000 personnes. Au service de 36 millions de clients, elle développe, exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau électrique basse et moyenne tension (230 et 20.000 Volts) et gère les données associées. Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7J/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.

***

 

FEDEREC : « Les industriels du recyclage mobilisés pour l’intérêt général »

 

PARIS (MPE-Média) – La Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) a déployé un plan d’urgence afin d’accompagner au plus près ses adhérents tout en maintenant un dialogue constant avec les pouvoirs publics, apprend-on par un communiqué : Le secteur du recyclage, reconnu comme prioritaire doit poursuivre son activité stratégique, explique sa porte-parole.

« Les professionnels du recyclage ont affirmé leur entière mobilisation et accomplissent avec fierté leur mission essentielle à la Nation, tout en respectant totalement les consignes sanitaires. La mise en place de ces mesures préconisées par le gouvernement sont appliquées par les industriels que nous représentons. La santé et la sécurité des femmes et des hommes sont nos priorités », explique FEDEREC.

« Il est de notre devoir de poursuivre notre mobilisation afin de garantir une continuité de service optimal, d’accompagner les filières industrielles indispensables pour la collecte de leurs déchets et de les approvisionner en Matières Premières issues du recyclage pour qu’elles puissent continuer à produire », poursuit la même source.

Une enquête sur l'engagement des recycleurs

FEDEREC a interrogé les entreprises du recyclage pour établir, à date, un état des lieux de la situation au sein de ce secteur d'utilité sanitaire avérée. Il est constaté une forte mobilisation des entreprises qui s’engagent pour assurer un service prioritaire à leurs clients et à la France :

71% des entreprises ont déclaré être ouvertes et assurer une activité 4 établissements sur 5 sont ouverts – et non 1 sur 4 comme l’affirment des sources contestables sur les réseaux sociaux NDLR.
73% des déchèteries professionnelles sont ouvertes,
60% des centres de tri sont ouverts,

94% fonctionnent en mode dégradé.

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L'intégralité des résultats de l'enquête sont dans l'infographie ci-dessus.

 

FEDEREC souhaite remercier chaleureusement l'ensemble des personnels qui œuvrent pour assurer la gestion des déchets, activité essentielle au service de la France et des Français car elle touche à leur vie quotidienne.

« Nous sommes fiers de leur engagement et leur rendons hommage pour leur participation à l'effort citoyen. Nous leur transmettons toute notre gratitude et notre reconnaissance pour leur courage et leur présence sur le terrain. C’est dans cette précieuse relation de confiance que nous entendons traverser cette période difficile.

FEDEREC, qui représente 1000 entreprises, est sur le front et auprès de tous les acteurs qui se mobilisent durant cette crise.

***

 

Sidérurgie : Communiqués de la Fédération CGT métaux

 

PARIS (MPE-Média) – Dans deux communiqués distincts les dirigeants de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT questionnent d’une part les cadres d’ArcelorMittal sur leurs choix de gestion du COVID-19 dans leurs sites, d’autre part les politiques publiques de soutien à la sidérurgie pour l’avenir des sites d’Hayange British Steel, en question à Strasbourg, d’Ascométal Dunes et celui d’autres sites d’ArcelorMittalFrance.

 

Dans une lettre ouverte aux dirigeants d’ArcelorMittalFrance, la FTM CGT insistent à nouveau sur le fait que « pour ralentir la propagation du virus Covid 19 et éviter une saturation des services médicaux, la meilleure, et la solution la plus responsable est le confinement. Notre groupe doit s’inscrire pleinement dans cette démarche et éviter de faire travailler des salariés pour des activités non vitales au bon fonctionnement de la nation pendant cette crise sanitaire sans précédent », explique le porte-parole de la centrale.

« Sur chacun des sites industriels des activités critiques doivent bien entendu être assurées, ne serait-ce que pour la maintenance de l’outil industriel. Toutefois, cela concerne quelques salariés seulement pour lesquels il sera plus aisé de trouver les meilleures conditions de sécurité. Mais pour l’essentiel, il faut stopper toutes les productions non vitales. Cela permettra aussi de relâcher la pression sur nos sous-traitants et permettre ainsi à un maximum de salariés de rester en confinement. C’est à ces conditions qu’on surmontera plus rapidement la crise sanitaire et qu’on épargnera des vies humaines. C’est aussi répondre concrètement aux inquiétudes et désarroi des salariés », poursuit la FTM CGT.

Pas de mise en totale sécurité

Ses dirigeants estiment que « les protections et consignes mises en place ces derniers jours ne permettent pas de mettre en totale sécurité les salariés des fonctions opérationnelles, de par une proximité dans le travail inévitable ainsi qu’une perte de vigilance au travail due au stress d’une part, de consignes lourdes et difficiles à respecter de l’autre. L’arrêt des productions non essentielles permettrait aussi de mettre à disposition les stocks de masques et de gel hydroalcoolique aux soignants et aux personnes essentielles à la bonne marche de la nation, lesquels font un dramatique appel à l’aide dans la période. »

« Depuis quelques jours cependant, nous constatons une véritable pression de la direction générale que vous représentez, pour poursuivre la production, la reprendre sur les sites où elle a été stoppée ces derniers jours, suite à la pression des salariés avec leurs organisations syndicales. Nous le déplorons, en notant en outre que cet ordre de redémarrage de l’activité passe outre les procédures de « Danger Grave et Imminent » posés dans plusieurs sites et non levés pour certains, ainsi que les avertissements posés par l’inspection du travail. C’est le cas, par exemple, sur les sites de Florange ou de Mardyck. Cela va à l’encontre de la communication récurrente du groupe, affirmant que santé et sécurité sont la première priorité », prévient la centrale syndicale.

« Il n’est jamais trop tard pour changer de position. Nous comptons sur votre sens des responsabilités pour prendre des décisions radicales mais absolument nécessaires pour épargner des vies humaines », conclut cette lettre ouverte.

 

Dans un autre communiqué à la presse, la FTM CGT s’inquiète pour l’avenir de plusieurs sites sidérurgiques de l’hexagone

 

« Les stratégies des multinationales menacent à nouveau l’intégrité du secteur en France », déclare la CGT métaux dans un communiqué évoquant des décisions en cours pour la reprise du site d’Hayange (fabrication de rails de grande longueur), suite à la faillite de British Steel, qui relancent à nouveau, quelques mois après Ascoval, le dossier de la sidérurgie.

« On parle bien ici d’actifs stratégiques, avec un contrat reconduit pour 5 ans avec la SNCF, pour des rails de haute qualité, étant donné la nécessité de renouveler le réseau.

D’autre part, de l’avenir d’Hayange dépend celui de l’aciérie d’Ascoval Saint-Saulve, laquelle prévoit de fournir le site lorrain en « blooms » (barres d’acier brut), dans son programme de montée en puissance », explique le porte-parole de la FTM CGT.

« Toujours pour le ferroviaire, la CGT métaux dit dénoncer le désengagement de la SCNF de son fournisseur historique Valdunes, groupe MA Steel (sites de Dunkerque et Valenciennes), pour les roues et essieux. Le gouvernement a-t-il donné son aval à cette décision ? Au profit de qui ? » interroge la centrale.

Le groupe ArcelorMittal, de son côté, poursuit ses opérations de croissance externe, au détriment des investissements en France, ajoute la FTM CGT : « Le lancement d’une nouvelle ligne de production à Florange (en réalité la transformation d’une ligne existante) ne peut masquer le reste : Menace de fermeture de la cokerie sur le même site, sous-investissement alarmant dans de nombreux établissements, ralentissements et nouveaux arrêts dits « temporaires » de production (Reims notamment), désengagement possible sur certains marchés (branche construction par exemple), écrasement des salaires, etc. L’aciérie de Fos-sur-Mer a un besoin criant d’investissements, y compris sur le plan environnemental, et le site de Dunkerque (souvent mis en avant dans la communication du groupe) n’est pas en reste ! Chez APERAM (aciers inoxydables), on n’est guère plus rassuré. »

« L’avenir des sites d’Ascométal (aciers spéciaux) est également fragile, tandis que le site des Dunes (sur le dunkerquois) est désossé par le repreneur suisse allemand Schmolz & Bickenbach, lequel annonce cette semaine un nouveau plan drastique de réduction des coûts », poursuit la même source.

« Quid également des sites et des emplois dans les Hauts de France, au sein des groupes Tata Steel et ThyssenKrupp Steel, qui ont annoncé des plans de suppression d’emplois en Europe ? », ajoute la FTM CGT.

Les dirigeants de la centrale CGT métaux posent enfin deux questions plus politiques : « Deux missions d’enquêtes parlementaires (au Sénat l’an dernier et à l’Assemblée nationale en 2013) ont conclu que la ligne rouge était dépassée. Les parlementaires ont enjoint l’Etat à reprendre la main sur un secteur jugé stratégique, tant pour ses marchés actuels que pour les besoins importants d’aciers à moyen terme, dans le cadre de la transition énergétique notamment. Dans ce cadre, pour la CGT, il faut, au-delà de la sauvegarde de nos actifs sidérurgiques actuels, réimplanter des capacités de production. »

« Quelles mesures globales comptent prendre le gouvernement pour sécuriser et relancer le secteur de l’acier, au-delà des interventions défensives, et dans l’urgence, qu’il est amené à prendre dans des cas de figure comme Ascoval, ou actuellement pour le site d’Hayange ? La CGT vient d’adresser un courrier en ce sens au Ministre de l’Economie et des Finances. »

***

 

Lettre des Unions Mines Métaux et syndicats CFDT Pays de la Loire aux responsables d’entreprise de la métallurgie

 

PARIS (MPE-Média) – L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) de la métallurgie au niveau national ont signé une déclaration commune pour assurer une activité industrielle dans les conditions sanitaires irréprochables. Mais cette déclaration n’est pas appliquée en Pays de la Loire, déclarent des responsables de la CFDT métallurgie en région. Verbatim de leur lettre ouverte aux chefs d’entreprises.

 

« Malgré cette déclaration commune, nous sommes face à des employeurs de la Métallurgie qui restent insensibles à cet appel. Depuis une semaine nous recueillons, des Syndicats CFDT de Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée et Loire Atlantique, des informations venant des militant(e)s des différentes industries du territoire parmi lesquelles :

 

  • Certaines sociétés imposent aux salariés de travailler, dans des conditions inquiétantes et donc non respectueuses de notre déclaration commune.
  • Une entreprise fait le choix de produire du matériel de clôture électrique et chargeur de batterie pour des clients qui fermeront quelques jours plus tard.
  • Une société licencie à tour de bras par manque de commandes, fait reprendre le travail lundi 23 mars après 3 jours d’activité partielle pour faire des barreaux d’incinération.
  • De grands donneurs d’ordre équipent ses salariés alors que dans le même environnement de travail d’autres salariés de sous-traitants n’ont pas accès aux mêmes niveaux de protection.
  • Une entreprise, en guise de gel hydroalcoolique, propose comme moyen de désinfection des rince-doigts.

 

« Oui, face à cette crise sanitaire majeure, l’heure est au rassemblement. Comme nous l’avons affirmé ensemble dans cette déclaration, il ne saurait y avoir d’autres priorités que celles de la santé de tous et donc des salariés de la Métallurgie et de leur famille. Nous demandons instamment à toutes les entreprises de respecter les mesures sanitaires préconisées par les différents ministères et de faire cesser immédiatement les contournements usés par certaines et qui n’ont d’autres objets que le profit au détriment de la santé des salariés tout en mettant à mal l’enjeu social de l’entreprise.

« N’y ajoutons pas, en plus de la crise sanitaire, une crise sociale déjà amorcée et qui ne saurait s’éteindre, faute d’avoir accepté le jeu du dialogue social. Certes, cette crise nous fait vivre un effondrement de l’activité industrielle. Nous en sommes tous bel et bien conscients, mais sachons adapter les organisations de travail en mode dégradé, avec l’ensemble des salariés. Là où la santé des travailleurs ne peut être assurée, la seule règle qui doit prévaloir est l’arrêt de l’activité, le temps de réorganiser le travail et d’assurer en priorité la sécurité des travailleurs. Sans cette décision, il en va de la responsabilité des employeurs.

Respectons nos engagements communs, agissons ENSEMBLE, pour que l’industrie puisse repartir avec un climat de confiance partagé. »

***

 

L’ADEME : Soutien aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques de l’urgence sanitaire

 

PARIS (MPE-Média) – Face à une crise sanitaire d’envergure inédite, doublée de conséquences économiques qui s’annoncent très lourdes, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) déclare être « en ordre de bataille pour amortir ces conséquences au maximum de ses possibilités ». L’Agence annonce ainsi une série de trois mesures pour soutenir l’ensemble des entreprises engagées dans la transition écologique.

Ces mesures sont applicables automatiquement pour les nouvelles aides et achats et sur demande pour les projets en cours :

1. Une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations :

Cette avance vise à répondre aux besoins de trésorerie des petites ou moyennes entreprises, des associations, particulièrement impactées par la crise, et faire face aux premières dépenses des projets engagés. Le taux est fixé à 20% du montant de l’aide totale accordée. Cette avance est accordée pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement. Pour les actions déjà engagées, une avance pourra être accordée à la demande du bénéficiaire, de même qu’un versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés. De plus, à la demande du Premier Ministre, des dispositions spécifiques sont également mises en place pour les entreprises lauréates du programme d’investissements d’avenir (avances, simplifications dans les conditions d’aides et aménagement des modalités des remboursements des avances remboursables).

2. Une avance sur les achats :

L’ADEME maintient sa programmation d’achats et s’attache à en simplifier la contractualisation de façon dématérialisée. Une avance à notification de 20% sera également systématiquement versée sur toute commande ou marché engagé auprès d’entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires. Les grandes entreprises pourront bénéficier d’une avance sur demande.

3. Des appels à projets prolongés et rouverts :

En région, comme au niveau national, plusieurs appels à projets de soutien aux démarches de transition écologique restent ouverts avec une prolongation des dates de dépôt pour certains.

 

576M€ d'aides à 4 000 projets en 2019

Durant toute la période de confinement, les équipes de l’ADEME resteront mobilisées sur l’ensemble du territoire pour assurer une continuité de leurs missions par les moyens de communication dématérialisés (téléphone et e-mail).

L’ADEME soutient les acteurs de la transition écologique dans tous les territoires. Elle a apporté 576 millions d’euros d’aides à 4.000 projets en 2019 et 141 millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir.

De nouveaux appels à projets thématiques ciblés sur les entreprises seront rapidement lancés. Plus d’informations sur notre site internet : https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

LA RÉDACTION

 

À PROPOS DE L’ADEME - l’Agence de la transition écologique se dit résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources : « Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols... - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Voir via www.ademe.fr et sur @ademe.

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Mis à jour (Vendredi, 10 Avril 2020 18:49)

 

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