Accueil Industrie Les Actus Recyclage : Ecologic chargé de la REP ASL sports loisirs

PARIS (MPE-Média) – L’éco-organisme « Ecologic » agréé par le ministère de l’écologie pour mettre en œuvre une nouvelle filière REP pollueur-payeur articles de sports et de loisirs (ASL), dotée de 100 millions d’euros, applicable depuis le début janvier. Détails.

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(Copie d’écran MPE-Média)

 

Une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), aussi appelée « filière pollueur-payeur », vient d’être créée en ce début 2022 et confiée à l’éco-organisme Ecologic déjà en charge des DEEE, pour mieux gérer la fin de vie ou le réemploi des articles de sport et de loisirs. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, apprend-on par un communiqué du ministère de la transition écologique.

Chaque année, près de 100 000 tonnes d’articles de sport et de loisir, dont 30 000 tonnes de cycles (vélos, trottinettes, skateboards…) et près de 70 000 tonnes d’autres articles de sport et de loisirs (comme les raquettes, les ballons, les skis, les kayaks, etc.) sont jetés dans les ordures ménagères résiduelles, avec les encombrants, ou en déchetterie (source : Ademe), rapporte le service de presse du ministère.

La réutilisation est très peu développée pour ce genre d’objets : par exemple, alors que 90% des cycles ainsi jetés pourraient faire l’objet d’une réutilisation soit sous forme de cycle soit sous forme de pièces détachées, moins de 15% le sont actuellement. C’est pour développer le réemploi, la réutilisation mais aussi la réparation et le recyclage qu’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), aussi appelée « filière pollueur-payeur », des articles de sport et de loisirs a été créée en 2022. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, explique la même source.

Une obligation pour les producteurs et distributeurs d’ASL

Les producteurs des articles de sport et de loisirs (ASL) doivent ainsi financer, organiser et mettre en place des solutions de collecte, de réutilisation et de recyclage appropriées pour les articles de sport et de loisirs usagés, en se regroupant au sein d’un éco-organisme. On compte actuellement en France une quinzaine de filières REP déjà existantes (les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques, les piles, les textiles, etc.). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires, dont celle des articles de sport et de loisirs, poursuit la même source.

 

Pour mettre en place cette nouvelle filière REP dédiée aux articles de sport et de loisirs, le ministère de la Transition écologique vient donc d’agréer l’éco-organisme « ÉCOLOGIC ». Avec la création de cette nouvelle filière, ce sont près de 100 millions d’euros qui seront annuellement alloués pour :

 

  • - Développer l’éco-conception des articles de sport et de loisirs grâce à la mise en œuvre du dispositif de prime/pénalité (bonus/malus) prévu par la loi anti-gaspillage : les fabricants dont les produits intègrent des critères environnementaux bénéficieront d’un bonus sur la contribution financière qu’ils versent à l’éco-organisme alors que les plus polluants se verront appliquer un malus (c’est l’écomodulation);
  • - Soutenir du réemploi, de la réutilisation et de la réparation des articles de sport et de loisirs grâce à la mise en place des fonds permettant le financement de la réparation et du réemploi;
  • - Reprendre les articles de sport et de loisirs usagés qui ont été collectés dans les magasins de sport ainsi que par des clubs et associations sportives et de loisirs ou à l’occasion d’événements sportifs ;
  • - Recycler les articles de sport et de loisirs usagés qui ne peuvent être réemployés ou réutilisés.

 

L’objectif de cette nouvelle filière est d’allonger la durée de vie des articles de sport et de loisirs en contribuant à leur réparation et de doubler les quantités d’articles de sport et de loisirs réutilisés, précise le ministère.

 

Renseignements via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Voir aussi via : https://www.ecologie.gouv.fr/articles-sport-et-loisirs-ecologic-est-agree-mise-en-oeuvre-dune-nouvelle-filiere-pollueur-payeur

https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-asl.html

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Mis à jour (Mercredi, 02 Février 2022 16:05)

 

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