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PARIS (MPE-Média ) - Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition énergétique, ont présenté ensemble les budgets alloués à leurs portefeuilles, en nette hausse et leurs priorités pour 2024. Détails.
Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de la transition énergétique et Christophe Béchu, en charge de l'écologie et de la cohésion des territoires présentant les éléments du projet de loi de finances 20324 qui les concernent (Ph CJ)
Dans la foulée du Conseil des ministres consacré au projet de loi de finances pour 2024, les ministres de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la Transition énergétique Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont présenté les grandes lignes de leurs budgets respectifs annoncés le matin même en Conseil des ministres.
10 Mrds€ supplémentaires « pour la planification écologique » sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024, pouvait-on lire ce mercredi 27 septembre au matin en entrant dans la salle de la conférence de presse conjointe des deux ministres référents pour la Transition écologique et la cohésion des territoires et la Transition énergétique.
Avec une demi-heure de retard, les deux ministres sont arrivés évoquant « une première marche » dans ce projet de budget : 10Mrds€ pour les autorisations d’engagements nécessaires à la planification écologique en cours, 7 Mrds€ pour les crédits de paiement, pour le ferroviaire par exemple, 40 Mrds€ au total pour le budget de la transition en lui-même.
« On passe de 0 à 7Mrds€ pour les crédits de paiement, ce n’est pas rien », note Christophe Béchu. Il note « la stabilité des effectifs ministériels » avec satisfaction : « Pour la première fois depuis vingt ans, ce sont des créations nettes à la hauteur de 760 emplois supplémentaires pour l’ensemble de nos ministères et des agences dédiées », notamment pour les agences de l’eau et de la transition écologique (ADEME).
M. Béchu parle de crédits plus « politiques » : 500M€ pour les agences de l’eau, 400M€ pour la biodiversité
Les agences de l’eau françaises vont disposer d’un budget de près de 500M€ (+20% sur un an), permettant de faire face aux nouvelles problématiques liées aux pénuries récentes évoquées par le président de la République au printemps dernier. Près de 400M€ devraient être affectés aux actions en cours pour protéger la biodiversité, ont expliqué les deux ministres. « Ces moyens supplémentaires sont complétés par +0,3 Md€ de crédits du fonds friches pérennisés au sein du fonds vert »,
Côté transports, 1,5Mrds€ devraient être affectés aux aides au verdissement des véhicules, contre 1,3 en 2022, et 5Mrds€ au lieu de 3,8 en 2022 pour les aides au développement de ce secteur. « C’est mettre en œuvre des mesures en faveur des transports collectifs et décarbonnés », expliquent les ministres.
Pour Agnès Pannier-Runacher, les aides au verdissement incluront les aides au développement des bornes de recharge des voitures et véhicules électriques, poids lourds inclus. L’augmentation de cette enveloppe verdissement de plus de 100M€ s’inscrit dans cette perspective.
(Source MTEC)
« L’objectif est de pousser à l’achat de voitures électriques et de véhicules électriques légers », note la ministre de la Transition énergétique. Pour la planification de la décarbonation du secteur du logement, la ministre note le soutien à la baisse des émissions de carbone, à la construction de nouveaux logements de qualité, les accompagnements et soutiens bancaires (prêts à taux zéro), « réduire tout ce qui empêche le passage à l’acte », ajoute-t-elle.
En miroir de la rénovation thermique des logements, Agnès Pannier-Runacher évoque les efforts du gouvernement pour limiter la hausse du prix du gaz, jusqu’au moment où le prix de l’électricité reviendra « à des niveaux plus normaux », ce qui ne devrait pas tarder selon elle.
« Ce budget est marqué par de nouveaux soutiens à la rénovation thermique des bâtiments publics : il y a deux ans, ce secteur ne faisait pas l’objet d’une ligne budgétaire, alors que les surfaces à réhabiliter sont très importantes. La progression des crédits à la rénovation représente une hausse de 2,7% si on associe les aides pour les bâtiments publics et celles à prévoir pour le secteur privé. En réalité ce ne sont pas 5Mrds€ mais plus de 6Mrds€ qui y seront affectés », précise le ministre de la Transition écologique. La prime à l’adaptation des logements anciens va représenter près d’1,5Mrds€ d’ici à la fin du quinquennat, précise Christophe Béchu.
Pour le secteur énergie(s)
Pour le secteur énergie, la ministre évoque à la fois la volonté de réduire la consommation en isolant mieux les bâtiments (la sobriété énergétique) et celle d’augmenter les moyens décarbonés de production, « d’une part le nucléaire d’autre part les renouvelables : Une subvention sera accordée au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour le développement des nouveaux modèles de réacteurs », annonce la ministre. Un texte est en consultation pour soutenir la production d’hydrogène vert par électrolyse de l’eau, texte qui devrait être examiné par les parlementaires en 2024. Les réseaux de chaleur bénéficieront aussi d’une aide substantielle via l’ADEME, un budget multiplié par quatre ces dernières années. 0,8Mrds€ seront affectés au fonds chaleur en 2024. 1,5Mrd€ seront affectés aux crédits pour le nucléaire.
Côté soutien aux territoires, 220M€ d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont annoncés, DGF qui n’avait pas augmenté depuis 13 ans, note Christophe Béchu, évoquant la « mauvaise foi de certains élus qui prétendent être obligés d’augmenter la taxe foncière pour compenser cette dotation ». Côté fonds vert, 2,5Mrds€ sont annoncés pour 2024, soit 0,5Mrd€ supplémentaire sur un an, libre aux collectivités locales d’annoncer ce pour quoi elles veulent utiliser ce fonds. « Le soutien global aux collectivités territoriales s’élève en fait à 13Mrds€ », ajoute-t-il. Les moyens alloués aux « politiques de la ville » (+200M€) via la DGF veulent répondre aussi aux enjeux de crise comme celle de la fin du printemps et aux besoins des territoires, explique le ministre.
Avant de quitter la conférence, Agnès Pannier-Runacher a expliqué que la programmation pluri-annuelle de l’énergie devrait permettre de répondre aux besoins en doublement du photovoltaïque et des budgets à lui accorder, ainsi qu’à ceux du développement du nucléaire, de la géothermie, aussi, des fonds de chaleur, enfin. Christophe Béchu ajoute que la géothermie fait bien partie des solutions à prendre en compte dans l’hexagone. Le Ministère de la transition énergétique n’a pas prévu de mesure spécifique de soutien au développement de la « transmutation nucléaire» - entreprises comme NAAREA ou Transmutex recyclant les déchets nucléaires stockés en France, pour produire de l’énergie en quantité et à bas prix avec des petits réacteurs modulaires, nous répond Agnès Pannier-Runacher qui n’exclut pas d’observer par la suite les résultats de ces entreprises privées lorsqu’elles produiront de l’énergie et devront la vendre aux conditions du marché.
Passoires thermiques
Évoquant le problème des « passoires thermiques » et des sanctions envisagées pour les propriétaires les louant, M. Béchu estime à propos de l’interdiction des « passoires thermiques » que Bruno Le Maire a raison d’aborder la question notamment lorsque le propriétaire est bloqué par des logiques d’accords dans les copropriétés, pour pouvoir y faire des travaux.
Christophe Béchu devait parler de la consigne des bouteilles en PET usagées à Nantes ce mercredi soir lors des Assises des déchets 2023 - nous y reviendrons dans notre prochaine lettre - et nous explique qu’il devrait aborder en octobre prochain la question des compensations à accorder aux entrepreneurs du recyclage, suite aux pertes prévisibles de ressources financières préemptées au bénéfice des éco-organismes, pertes de recettes lors de la vente des matières issues du recyclage, textuellement et intrinsèquement liées à la récente réforme des filières REP.
« La planification écologique annoncée par le Président de la République et la Première ministre donne un cap clair pour tous les secteurs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité et nous adapter au changement climatique. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – présenté le soir même à l’Assemblée nationale et validé par la première ministre Elisabeth Borne usant de l’article 49-3 nDLR - nous donne les moyens de cette politique ; par un effort inédit de 10 milliards d’euros, nous démontrerons que la planification écologique est synonyme de « mieux » : mieux préserver la nature, mieux se déplacer, mieux se loger, mieux vivre en somme. En soutenant mieux les territoires, nous assurerons la déclinaison de la planification écologique au plus près du terrain », conclut Christophe Béchu.
Christophe JOURNET
Rédacteur en chef de MPE-Média
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