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PARIS (MPE-Média) – Un point presse à propos des nouvelles modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’année 2024 était proposé récemment par Bercy et le Ministère de la transition écologique. Détails.
L’objectif d’appel à l’aide étatique de 7 000€ à l’acquisition de voitures électriques ou à l’hydrogène de 20 000 véhicules a été largement dépassé en février avec plus de 50 000 demandes reçues à Bercy, a-t-on appris de source gouvernementale. Le montant a été baissé de 1 000€ pour les demandeurs les « moins modestes ». L’offre était valable aussi pour les artisans à la hauteur de 3 000€ pour une « personne morale » ou entreprise ayant des obligations de « verdissement ».
Bercy note que « ce sont les revenus de 2022 qui sont pris en compte », avec un SMIC net à 1 269,02€ de janvier à avril, 1 302,64 de mai à juillet, 1 329,05€ d’août à décembre. Les personnes seules et au SMIC à temps plein peuvent y avoir droit dans la limite de l’enveloppe étatique de 1,5Mrd€.
« La volonté est d’accentuer le soutien pour les plus modestes tout en restant dans l’enveloppe de 1,5 Mrd€ », note une cadre de Bercy. « Le dispositif a permis un amorçage du leasing pour des véhicules électriques (VE), ce qui pousse aussi les constructeurs à proposer des offres bénéficiant du bonus écologique toute l’année, pour avoir des VE abordables », précise le directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu (ministre de la transition écologique).
Le milliard cinq d’euros destiné à ce bonus est ciblé en priorité « pour les ménages les plus modestes » (…) « L’enveloppe est conservée pour 2024 » ajoute la même source. « Le leasing reste conditionné à l’écoscore et à l’achat de véhicules français et européens », précise Bercy. La prime à la conversion peut être touchée en cas de mise à la casse d’un véhicule thermique avant l'achat d'une VE.
Le montant de ce bonus écologique ne peut pas être utilisé pour l’installation de bornes de recharge de voitures électriques chez les bénéficiaires, nous précise Bercy.
Arrêté en février suite à un nombre très important de demandes, un nouveau bonus écologique devrait être proposé de nouveau en fin d’année, précisent ces cadres.
Bonus et prime à la conversion entrent en vigueur le 14 février.
C.J.