PARIS (MPE-Média) – La Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) se dit opposée aux clauses de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) introduisant un droit de préférence pour la gestion par les constructeurs automobiles du recyclage des véhicules hors d’usage.

(Ph SD FEDEREC)

FEDEREC explique que quatre agréments pour les VHU ont été délivrés depuis avril 2024, un pour l’éco-organisme à but non lucratif « recycler mon véhicule », un pour le système individuel monté par Renault avec INDRA, un autre pour Stellantis, Valorauto, une SAS, un autre système individuel prévu par Volkswagen mais sans partenaire connu à ce jour.

Renault avec sa filiale INDRA, Stellantis avec une JV créée en 2023 par le groupe avec GALLOO, ce nouveau système régissant la REP VHU a été instauré au détriment de plus de 1 700 centres VHU français qui vont se voir empêchés de travailler. 60 installations équipées de broyeurs agréées en 2021 selon l’ADEME produisent aussi d’importants volumes de ferrailles, de non ferreux, de déchets de matières plastiques, et peuvent se voir ôter la possibilité de le faire.

« Nous demandons courtoisement pour l’instant la suppression de ce droit de préférence acté pour l’instant par Renault et le gouvernement, avant d’engager des actions en justice », déclare François Excoffier, le Président de FEDEREC, en présence de son Directeur général Manuel Burnand, du Président de la filière VHU chez FEDEREC Jean-Pierre Labonne et du Président de la filière broyeur de FEDEREC Sébastien Paul.

« On va travailler dans une mauvaise ambiance »

« Il va y avoir des combats juridiques, on va travailler dans une mauvaise ambiance, il peut aussi y avoir des blocages, nous leur demandons simplement de retirer ce droit de préférence qui ne nous va pas », déclare François Excoffier.

« Qu’est-ce qui les intéresse ? C’est de nous piquer nos profits ? », interroge François Excoffier. « C’est quand même des entreprises françaises contre des entreprises françaises cette affaire-là. On demande au gouvernement de défendre l’entreprise française représentée par FEDEREC », ajoute-t-il. « Nous avons été saisis par nos adhérents à ce sujet pour la question du droit de préférence de Renault, pas encore de Stellantis, qui n’a pas encore fait connaître son contrat ». Volkswagen France n’a pas donné de position sur ce sujet ni dit avec qui la firme allemande pense pouvoir travailler dans ce cadre mais a publié le 6 juillet dernier les statuts d’une SAS pour s’aligner sur ce système.

« On a aussi un problème notoire d’approvisionnement en cuivre issu du recyclage », note Manuel Burnand. « Avec ce droit de préférence on voit se profiler le schéma suivant : il y a un vrai problème de sourcing de matières issues du recyclage. On va devenir des épiciers. Les recycleurs sont là pour recycler ces matières et les mettre sur un marché ouvert. La réponse qui nous est faite par les constructeurs est qu’ils vont devoir récupérer le cuivre ou les autres matières issues du recyclage à insérer dans leurs véhicules neufs », pointe Jean-Pierre Labonne. FEDEREC ajoute à ça que la collecte des données de ce marché va être opérée aussi par les constructeurs.

« Autre risque : Ils vont faire le jeu de la filière illégale. Nous n’avons pas pu encore chiffrer les pertes probables pour nos adhérents », nous répond Manuel Burnand. « Mais cela pourrait représenter près de 40% de recettes en moins », nous précise-t-il. « Trop c’est trop et le trop est l’ennemi du bien », stresse François Excoffier.

« Pour les batteries, il faut faire la différence entre la batterie de démarrage au plomb et la batterie de traction des VE, qui représentent jusqu’à 40% de la valeur du véhicule. D’où des intérêts et un vrai enjeu sur ces batteries. Or on casse un système qui marchait bien pour la batterie au plomb et qui ne peut pas fonctionner pour les batteries de VE. Certaines sont réparables. Mais avec quel agrément, quelle valeur pour la batterie réparable ? », pose Jean-Pierre Labonne. Un règlement européen précis centré sur les matières critiques aborde ce problème en fonction de la criticité de ces matières, cobalt, lithium, etc. Mais pas pour les autres MPiR.

Questions de concurrence aussi

Sans compter qu’il faut faire avec les notions de « véhicule économiquement ou techniquement non réparable » prises en compte par les assureurs et tenir compte des questions de concurrence entre les concessionnaires et les garagistes, qui peuvent devenir ingérables à terme.

• « La définition des REP à la française induit une complexité effroyable pour les entreprises du recyclage », concluent les dirigeants de FEDEREC, qui estiment que « si la volonté d’intégrer plus de matières premières recyclées est louable pour notre industrie et pour la protection des ressources naturelles, sa mise en œuvre dans être faite dans le cadre du droit de la concurrence et au service de la filière REP ». D’où son appel « au retrait du droit de préférence des contrats VHU mais son encouragement à un travail de fond avec les constructeurs, pour travailler sur les relations contractuelles qui pourront les aider à accéder aux matières recyclées dans un cadre concurrentiel et sans préjudice des marchés matures ».

Christophe JOURNET

Rédacteur en chef de MPE-Média

Voir aussi via https://federec.com

Et via https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790873#:~:text=541%2D10%20du%20code%20de%20l'environnement%2C%20la%20société,individuels%20annexé%20à%20l'arrêté