PARIS (MPE-Média) – Le rapport interministériel sur sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles de schiste a été rendu public jeudi par Matignon. Une commission nationale d’orientation de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux va se constituer.

La loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Par son arrêté d'application daté du 12 octobre 2011, trois permis de recherche ayant prévu le recours à cette technique ont été abrogés par le gouvernement.

Cette loi prévoyait la constitution d'une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Le décret créant cette commission a été publié ce jour après signature par le Premier ministre François Fillon, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et par Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Nouvelle commission

« Il appartient désormais aux organes compétents de désigner leurs représentants pour siéger dans cette commission », a déclaré le Premier ministre François Fillon lors de cette annonce.

Par ailleurs, les ministres chargés de l'Écologie et de l'Énergie ont prolongé en août dernier la mission interministérielle qui avait été lancée le 4 février 2011 sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles de schiste. Le rapport de la mission interministérielle a été rendu public ce jeudi. Il sera transmis à la commission nationale d'orientation afin qu'elle puisse rendre un avis public sur ce rapport, précise Matignon. Ces travaux contribueront à l'élaboration du rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu par la loi.

C.J.

Le contenu intégral du rapport sur:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mission-d-inspection-sur-les-gaz.html