Accueil Actus en Libre accès Verbatim conclusion sur les GDS

PARIS (MPE-Média) – Après l’annonce ce jeudi de la publication du rapport national demandé en 2011 sur les gaz de schiste en France, voici le verbatim de la conclusion du texte signé par cinq ingénieurs généraux (mines, ponts, eaux et forêts) : « Ne pas aller trop vite ni trop lentement et, en cohérence avec le principe de précaution, se donner les moyens d’accéder à la connaissance utile. » Le message est clair !

VERBATIM_RAPPORT_GDS_FEV_2012

(Source  rapport  Matignon/Bercy 2012)

« A l’issue des travaux relatifs aux deux missions confiées par les deux ministres chargés de l’écologie et de l’industrie, les missionnaires confirment d'abord la teneur des conclusions du rapport initial.

« Les principales questions soulevées – sur la ressource réelle du pays, sur les conditions de maîtrise des risques – dans le premier rapport des deux Conseils généraux restent d’actualité, même si certains points ont progressé.

« Ces évolutions sont développées dans le rapport complémentaire en réponse aux questions des

ministres, suite à la loi du 13 juillet 2011 qui a créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

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* *

« La mission, composée pour moitié du conseil général du ministère chargé de l’écologie et pour moitié du conseil général du ministère chargé de l’industrie, a soigneusement pris connaissance des multiples réactions des principaux acteurs concernés par l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schistes.

« La mission a pu notamment recueillir lors de multiples entretiens très divers les témoignages lui permettant de se bâtir son propre jugement. Ce jugement a été bien sûr également nourri de débats techniques internes approfondis.

« Au-delà des deux conclusions des deux rapports qui viennent en réponse directe aux questions des ministres, la mission souhaite reprendre quelques points marquants.

« L’irruption brutale et très médiatisée en France de la problématique des gaz de schiste, alors que cela faisait plus de quinze ans qu’on les exploitait aux Etats-Unis, entraînant un bouleversement de leurs équilibres énergétiques, n'a pas permis d’initier au rythme souhaitable un débat technique et démocratique serein.

« Les techniques utilisées sont toutes, si on les considère individuellement, déjà pratiquées de longue date (forage horizontal, fracturation hydraulique, utilisation d'additifs chimiques etc.) C’est la combinaison du recours à toutes ces techniques qui est innovante et permet d’offrir la possibilité

d’une exploitation économiquement envisageable. Cette combinaison, avec la perspective d'un développement à grande échelle dans des régions peu coutumières de l’utilisation des techniques pétrolières, suscite clairement des craintes au regard des risques encourus.

« Depuis le printemps 2011, certains Etats européens ont pris une part significative dans le débat, avec des parcours différenciés selon les pays. Tant du fait des concentrations urbaines omniprésentes que de la sensibilité environnementale plus ancrée, les pays européens se trouvent dans un contexte qui n'est pas directement comparable à celui des États-Unis. Le développement des hydrocarbures de roche-mère sur notre continent n'atteindra jamais l'ampleur et la rapidité de celui qu'ont vécu les Etats-Unis depuis 20 ans. En outre, quel que soit l'intérêt économique des ressources du sous-sol,

celui-ci doit être mis en balance avec la prise en compte des autres atouts du territoire, telles que agriculture, patrimoine naturel, tourisme, etc.

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* *

« Plusieurs interrogations sont exprimées par la société civile, la communauté scientifique et le gouvernement, sur la réalité des ressources et réserves exploitables ainsi que sur les conditions dans lesquelles, le cas échéant, une production pourrait être envisagée de manière environnementalement acceptable. Un déficit de connaissances est admis également par les industriels.

Par ailleurs les enjeux en termes d’emplois, de sécurité d’approvisionnement ne peuvent être ignorés. Le principe de précaution et la loi du 13 juillet 2011 militent pour ne pas céder à l'immobilisme.

« C’est dans cette perspective opérationnelle que la mission, en remettant le présent rapport, recommande aux instances décisionnelles de lancer un programme d'acquisition de connaissances, sous le contrôle de la Commission prévue par la loi du 13 juillet pour connaître les ressources

potentielles et la possibilité éventuelle d’une exploitation propre. La Commission s'assurera de la transparence la plus complète des opérations. Les termes de ce programme, incluant une recherche s’appuyant notamment sur des travaux miniers, sont précisés dans le rapport complémentaire.

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* *

« La mission suggère :

- d'engager les travaux d’élaboration d'une réglementation spécifique aux techniques liées aux hydrocarbures de roche-mère, en s’inspirant fortement des meilleurs travaux en cours aux États-Unis,

- de susciter des collaborations, dans l’esprit des pôles de compétitivité, entre les différents acteurs pour la réalisation des expérimentations scientifiques,

- de participer activement à des échanges entre pays européens en vue de développer les meilleures pratiques.

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* *

« Au regard des hydrocarbures de roche-mère, les prochains mois peuvent être l’occasion de faire progresser toutes les composantes relatives à la sécurité et de compléter et adapter les réglementations.

« Même si les causes et moyens diffèrent d’un pays à l’autre et d’un continent à l’autre, la France peut contribuer pendant les deux ou trois prochaines années à une certaine convergence : il faut essayer de fédérer les résultats des études, les expérimentations in situ et les travaux d’exploration.

« Ne pas aller trop vite ni trop lentement et, en cohérence avec le principe de précaution, se donner les moyens d’accéder à la connaissance utile. »

L’intégralité du rapport de février 2012 est à lire sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

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Mis à jour (Vendredi, 28 Octobre 2016 16:32)

 

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