Accueil Actus en Libre accès Total/Elgin: un rapport récent du CESE

TOTAL_ELGIN_WELLPARIS (MPE-Média) – Le 13 mars dernier, 12 jours avant la fuite sur la plate-forme Total d’Elgin en mer du nord, le Conseil économique, social et environnemental rendait public un rapport sur la sécurité des plate-formes pétrolières offshore dont voici la synthèse, publiée au moment où le danger n’est pas écarté, de loin, après identification de l’origine de la fuite de gaz par Total ces dernières heures. Le groupe Total cherche avant tout à sécuriser la situation, éviter de risquer des vies humaines, rassurer les investisseurs alors que le gaz fuit toujours et qu'un simple changement de direction du vent dominant peut encore provoquer une explosion.

(photo SD Total)

13 mars 2012 : DE LA GESTION PRÉVENTIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX :

LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES PÉTROLIÈRES EN MER  

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par MM. Jacques Beall et Alain Feretti, rapporteurs au nom de la section de l'environnement. Note de synthèse et préconisations des rapporteurs.

« La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles s’inscrivent dans un contexte de tarissement progressif des gisements existants. Malgré l’adoption d’objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, la demande de combustibles ne cesse de croître, contredisant le mouvement vers une société sobre en énergie. »

« L’augmentation de la part de l’offshore dans la production mondiale d’hydrocarbures tend à compenser l’épuisement des réserves terrestres, constituant ainsi un enjeu majeur pour les acteurs de la filière. Par le potentiel économique qu’elle représente, et l’indépendance énergétique qu’elle procure, l’exploitation offshore est aussi un enjeu pour les états qui, comme la France, disposent de grands espaces maritimes, dont les richesses environnementales doivent être prises en compte. »

« L’exploitation des nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l’offshore profond et ultra-profond nécessite des efforts importants en matière de recherche et développement. Des progrès ont également été réalisés dans la gestion des risques multiples inhérents à cette activité. »

Après Deepwater Horizon

« Une catastrophe comme celle de Deepwater Horizon a donné lieu à des analyses poussées et à un partage des conclusions par les professionnels du secteur. En dépit des règles de sécurité sur les plateformes, on recense en effet une douzaine d’accidents majeurs depuis 1976, dont les causes sont multifactorielles, et dont les conséquences sont lourdes tant sur les plans humains qu’environnementaux. »

« Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. Le code minier français est en cours de refonte. L’organisation de la lutte contre les catastrophes s’est quant à elle élaborée au fil du temps et différemment selon les pays. »

« L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore. »

Aussi les rapporteurs ont-ils listés les préconisations suivantes :


« Une nécessaire refonte du cadre général de l’action et rénover l’environnement normatif :

– En rapprochant les pratiques des codes de l’environnement et du code minier ;

– En étudiant la faisabilité du passage des installations offshore au régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (iCPE) ou en leur appliquant un niveau d’exigence au moins comparable ;

– En veillant à l’application en toutes circonstances du principe pollueur/payeur, et en affirmant la responsabilité pleine et entière de l’opérateur ;

– En séparant clairement, dans l’organisation des services de l’état, les fonctions de régulation et de contrôle, et en s’assurant que les préoccupations environnementales sont bien prises en compte ;

– En donnant à l’état les moyens, notamment financiers et fiscaux, lui permettant de faire face à ses missions liées à l’activité offshore ;

– En demandant que les compagnies pétrolières acceptent de débattre de leurs projets avec la société civile, et qu’elles intègrent dans leurs instances dirigeantes des administrateurs ayant une expérience ou expertise environnementale. »

« Créer les conditions d’un pilotage plus démocratique et plus éclairé :

– En initiant une concertation approfondie, associant les parties prenantes, pour débattre de la nécessaire évolution de notre modèle énergétique et des développements attendus en matière d’acceptabilité sociale, économique et

environnementale ; les questions posées en matière d’exploitation offshore seraient examinées dans ce cadre ;

– En articulant cette concertation avec celle conduite dans le cadre des schémas régionaux, en précisant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux à prendre en compte ;

– En soutenant l’effort de mutualisation de moyens et de coordination des recherches entrepris par l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement concernant les écosystèmes marins et la compréhension des systèmes mer-littoral. »

« Agir sur Le cycle de vie des plateformes et maîtriser les enjeux de l’exploration préalable :

– En mettant en œuvre le principe de participation du public tout au long des procédures d’attribution des titres miniers et d’autorisation de travaux : information, consultation et prise en compte des observations du public ; justification des décisions par l’autorité compétente ;

– En appliquant ce principe en amont de la prise de décision, lorsque toutes les options sont encore envisageables ;

– En s’assurant que la procédure d’octroi des titres miniers ou des autorisations de travaux s’appuie sur les critères environnementaux et sociaux ;

– En évaluant la solidité financière des pétitionnaires sur toute la durée du permis ;

– En recourant à de la tierce expertise lors des autorisations de travaux ;

– En renforçant les moyens de contrôle de l’état et en accroissant leur efficacité. »

Les rapporteurs ajoutent que « dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser (voir annexe n° 2). Elle représente aujourd’hui 35 % de la production de pétrole, 19 % de la production de gaz. Dans un groupe de taille internationale comme Total, 78 % de la production provient de l’offshore, dont 30 % de l’offshore profond. En 2010, la production mondiale de pétrole s’élevait à 87,5 millions de barils3 par jour. 30,5 Mb/j ont donc été fournis par l’exploitation offshore, soit plus que la demande cumulée des pays de l’OCDE, de la Chine et du Japon pour cette même année (28,2 Mb/j). Par ailleurs, les gisements sous-marins représenteraient 20 % des réserves prouvées et probables de pétrole et 40 % des réserves prouvées de gaz. »

« Dans cet ensemble, la part de l’offshore très profond est encore relativement modeste (7 % de la production mondiale de pétrole), mais devrait progresser dans les prochaines années. »

Voir aussi :

http://www.dailymotion.com/video/xpf9hz_de-la-gestion-des-risques-environnementaux-la-securite-des-plateformes-petrolieres-en-mer-cese_news

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Mis à jour (Vendredi, 28 Octobre 2016 16:14)

 

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