Accueil Actus en Libre accès Total/Elgin : L'alerte de Mme Lepage en 2011

PARIS (MPE-Média)) - En novembre 2011, l’avocate internationale et ancienne ministre spécialiste des questions environnementales Corine Lepage préconisait de nouvelles avancées sur le plan de la règlementation pour encadrer les opérations offshore lors de son audition par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Texte intégral.

« Madame la Présidente, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il est essentiel de favoriser, dès que possible, l’échange entre les niveaux national, voire local, et communautaire. Vous connaissez en outre mon engagement pour garantir une intégration de la société civile dans le processus décisionnel, et bien évidemment l’importance du CESE dans ce cadre. Importance de cette saisine en particulier, qui intervient dans un contexte singulier : la Commission européenne vient de proposer une nouvelle règlementation pour encadrer les opérations offshore, et la France va elle-même être confrontée à ce type d’opération aux larges de ses côtes, en Guyane. »

« Je commencerai justement par notre actualité française, avant de vous présenter les développements de la règlementation communautaire, et de proposer des pistes pour une évolution du droit international. »

La découverte d’hydrocarbures en Guyane et la recherche en Méditerranée :

« Je suis certaine que vous auditionnerez des personnalités pointues sur ce thème, mais je tiens à en dire un mot. Car en l’état actuel des choses, je suis assez inquiète. Et le fait que Shell prenne la main à partir de janvier 2012 n’est pas pour me rassurer lorsque je vois leur comportement dans le détroit du Niger. La découverte d’hydrocarbures en Guyane n’intervient pas n’importe où. Il s’agit d’une exploitation périlleuse car : le lieu est précieux, et les conditions sont dangereuses. »

« Le lieu est précieux car l’écosystème marin est l’un des dix plus productifs au monde en biomasse. La biodiversité marine guyanaise est très riche, encore seulement partiellement connue. Par ailleurs des activités de pêches durables sont présente sur cet écosystème, notamment une pêche côtière qui emploie directement près de 700 personnes. »

« Les conditions sont dangereuses, car les courants marins sont très puissants et changeants, y compris au large et en profondeur et la profondeur atteinte pour l’instant donne le vertige : les dernières informations dont je dispose font état d’une profondeur de plus de 6.000 mètres ! »

Une réaction à sens unique du gouvernement

« La découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane a été saluée unanimement par les membres du gouvernement concernés (communiqué de presse commun des ministres N. Kosciusko-Morizet, E. Besson, ML. Penchard). Ils ont publiquement indiqué leur intention de favoriser la poursuite du forage en cours, de procéder à d’autres et d’installer une exploitation si les recherches se révèlent fructueuses. Le cadre est donc posé : rien n’empêchera cette exploitation si elle est viable économiquement. Et le même communiqué d’être plus laconique tant sur les garanties environnementales que sur les implications pour l’évolution de notre législation dans ce domaine. »

« Des questions de fond se posent pourtant : Quid de l’adaptation nécessaire du code français de l’environnement pour l’exploitation offshore ? Quid des plans d’urgence en cas de pollutions ? Par exemple, la version 2009 du plan POLMAR de la Guyane ne prend pas du tout en compte les moyens de protection et de dépollution de la mangrove en cas de pollution par les opérations offshore. Quid des capacités de dédommagement ? Je serais curieuse de connaître le montant pour lequel l’opérateur est assuré pour des dédommagements potentiels, alors que la Fédération d’assureurs à Bruxelles nous certifie qu’ils sont dans l’incapacité d’assurer des opérations en eaux si profondes. »

« Que se passe-t-il en pratique en cas d’accident grave ?

Quid de la fiscalité à mettre en place ? Faut-il une taxe régionale sur les hydrocarbures, comme le suggère la député Mme Taubira, ou mettre en place une rétribution via la demande d’habilitation ou via un fond de compensation qui serait reversé directement par le Gouvernement, comme le suggère Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane ? Ce qui est certain, c’est qu’il faut garantir que cela bénéficie aux populations locales. »

« Quid de la consultation des populations locales ? Enfin, quid de l’application par l’opérateur de la législation européenne en cours de négociation ? »

La prospection d’hydrocarbures en Méditerranée, dans les eaux territoriales françaises

« Le ministre de l’Environnement a autorisé une campagne de prospection d’hydrocarbures en Méditerranée Nord par la compagnie britannique Melrose, aux larges des côtes de Bouche du Rhône et du Var, à proximité immédiate du sanctuaire de Pélagos, espace maritime faisant l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent. La compagnie a effectué des tests sismiques. »

« Ce permis de recherche soulève des questions : il se situe à 24 kms des côtes et la zone concernée contiendrait des hydrocarbures à des profondeurs de plus de 1.600 mètres. Le projet est très flou et mérite des explications.

Les développements de la règlementation communautaire : Pourquoi une nouvelle législation européenne ?

« Si l’Europe a déjà connu des accidents graves, la catastrophe du Golfe du Mexique a été un électro choc. Il faut rappeler que nous avons connu des accidents graves par le passé : pas plus tard que cet été, 218 tonnes de pétrole se sont écoulées en mer du Nord à la suite de la défaillance d’un oléoduc, aux larges des côtes écossaises. Aussi, la plateforme Piper Alpha a explosé en 1988, tuant 167 personnes et déversant 60 tonnes de pétrole en mer. Finalement, la plateforme Alexander Kielland s’est renversée en 1980, tuant 123 personnes. »

Des conditions d’exploitation de plus en plus périlleuses

« Notre réflexion se fonde aussi sur l’évolution des conditions d’exploitation. Certes, selon les données fournies par l’OSPAR (Organisation pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est), la majorité des puits en service en mer du Nord sont d’une profondeur inférieure à 200 mètres. Mais la tendance récente est clairement à l’accroissement considérable de la profondeur des puits en raison de l’épuisement progressif des gisements les plus faciles à exploiter. Par conséquent, l’exploitation s’oriente désormais vers des environnements de plus en plus complexes, et soumis à des conditions climatiques extrêmes.
Ces nouvelles conditions compliquent terriblement l’intervention en cas d’incident. »

Une législation très lacunaire

« Il n’existe pas de législation dédiée. Cela ne signifie pas pour autant que nous partions de zéro. Il existe bien une directive du 30 mai 1994, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, mais elle vise surtout à établir des règles communes garantissant un accès non discriminatoire des opérateurs. C’est une logique « Marché intérieur », et non protection des personnes et de l’environnement.
Son article 4 prévoit que : Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que (…) les autorisations sont octroyées sur la base de critères concernant dans tous les cas:
a) les capacités techniques et financières des entités. Mais la directive n’entre pas plus dans le détail. »

« Il existe aussi la directive responsabilité environnementale de 2004, mais il semble bien que toutes les eaux n’entrent pas dans le champ d’application. Le nouveau règlement (article 37) amende cette directive pour clarifier la responsabilité de l’opérateur et nous sommes en train d’évaluer la portée de la révision. Ou encore la directive du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage, qui fixe un filet de sécurité pour les travailleurs des plateformes. »

La directive déchets s’appliquerait au pétrole

« La situation n’est pas très claire à mes yeux concernant la directive déchets de 2008. Selon l’exposé des motifs de la proposition de nouveau règlement, la directive déchets s’appliquerait au pétrole qui s’échapperait d’une installation offshore, et imposerait donc à l’opérateur le nettoyage. Mais le texte reste très vague, alors que la Commission avait promis en 2010 un document d’orientation sur l’interprétation de la directive au regard des activités offshore. Je vais interroger très prochainement la Commission à ce sujet.


Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement dite « étude d’impact environnemental »:

Finalement, la directive Seveso. La révision de cette directive est en phase de négociation entre le Parlement et le Conseil des ministres. Elle ne s’applique pas au secteur offshore. »

« La Commission a choisi de s’inspirer des bonnes pratiques de cette règlementation pour l’adapter aux opérations offshore. Selon la Commission, la proposition de nouveau règlement pour les plateformes irait au delà de ce que prévoit Seveso. Là encore, je suis en train d’analyser le texte très finement. »

Nous avons néanmoins dû nous battre pour imposer ce thème au niveau européen

« Le commissaire en charge de l’énergie, M. Oettinger, avait réuni les compagnies pétrolières début mai 2010, après la catastrophe du Golfe du Mexique [pour mémoire le 20 avril 2010]. Mais le 1er débat en plénière au Parlement européen n’a été obtenu qu’à l’arraché, comme une simple contrepartie du refus par la conférence des présidents d’entendre parler d’une quelconque résolution. Comprendre : le Parlement ne souhaite pas se prononcer. »

« Ce débat s’est d’ailleurs tenu le 18 mai à une heure indue, en pleine soirée. Nous avons donc persisté, et l’intergroupe que je préside a organisé une audition publique, le 23 juin 2010, en présence de la Commission, de parlementaires, de l’industrie extractive et d’ONGs (parmi lesquelles Surfrider d’ailleurs). Lors de cette audition, les représentants de la Commission avaient reconnu que la législation européenne présentait des failles non négligeables en cas d’accident de très grande ampleur. »

« La Commission s’est donc mise au travail. Elle a d’abord publié une Communication en octobre 2010 sur « le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore ». Ce document, qui est un peu une réponse d’attente, identifie cinq grands domaines où il est nécessaire d’agir et les premières étapes de son action. »

« Le Parlement a réagi à cette Communication en adoptant le rapport de Mme Ford, le 13 septembre dernier, à l’issue d’une lutte sourde entre la commission de l’Industrie d’un côté, et celle de l’environnement de l’autre, dont j’étais le Rapporteur. Grâce à une procédure du règlement (coopération renforcée) nous avons pu peser efficacement sur le rapport final. »

« La Commission a rendu public très récemment, le 27 octobre dernier, sa proposition de règlement « sur la sécurité des activités offshore de prospection, d’exploration et de production de pétrole et de gaz ».

« Que va apporter ce règlement ? Sans me défausser, je dois confesser que nous sommes en phase d’analyse du texte. Nous devons réaliser un gros travail pour vérifier l’apport du nouveau règlement. Je peux néanmoins vous apporter quelques éclairages. »

Le choix par la Commission d’une législation spécifique

« La Commission européenne a entrepris de faire l’état des lieux et de proposer une législation spécifique qui comble les lacunes. J’avais pour ma part des réticences sur cette option : je considère qu’une législation dédié donne davantage prise au lobbying de l’industrie concernée. Je privilégiais pour ma part une modification de la législation existante afin de prendre en compte les opérations offshore. J’avais d’ailleurs proposé des amendements, au fur et mesure des textes à l’ordre du jour : Seveso, mandat de l’EMSA (Agence de Sécurité Maritime). La Commission a fait un choix inverse. Dont acte. »

Le niveau d’ambition de la Commission a baissé d’un cran

« A l’origine, le Commissaire Oettinger avait de grandes ambitions. J’ai relu certaines de ses déclarations : « La répartition classique des tâches entre les autorités nationales et le niveau européen ne suffit plus » / « nécessité d’un système de contrôle des contrôleurs ». Il évoquait même la possibilité d’un « moratoire sur les nouveaux forages ». Son niveau d’ambition a baissé d’un cran ; en réalité nous ne sommes plus du tout sur le même registre : exit le moratoire ; exit le système de contrôle par le niveau européen ; exit les moyens de pression sur les compagnies ayant leur siège en Europe pour qu’elles respectent les standards européens ; en veille/en attente la question des capacités financières et des moyens de réparer les dommages. »

Une lacune de poids : l’absence de dispositions robustes sur le régime de responsabilité

« La responsabilité est la clé de voûte du système. Les opérateurs doivent savoir qu’ils mettront la main à la poche pour réparer la TOTALITE des dommages. La Commission reconnaît à son considérant 48 qu’il n’existe pas d’instrument de sécurité financière qui permette de faire face à toutes les conséquences d’un accident de grande ampleur. Elle s’est engagé à procéder à des études et des analyses ultérieures, et l’a confirmé lors de la conférence de presse. »

« La proposition se borne pour l’instant à préciser que les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations doivent tenir compte des « capacités financières des demandeurs, y compris la sécurité et la capacité financières pour couvrir les responsabilités potentielles dérivant les activités offshore (…), en particulier la responsabilité pour les dommages environnementaux ».
Mais ce n’est pas suffisant : d’abord parce qu’une marée noire – et j’en sais quelque chose – a toujours un impact considérable sur les économies des régions côtières touchées, et pas seulement sur l’environnement. »

« De très nombreux secteurs économiques sont concernés : pêche, tourisme, activités portuaires. Il faut pouvoir les indemniser.
Ensuite parce qu’il faut, comme l’a demandé le Parlement européen (c’est un amendement à toi), que les opérateurs soient « tenus de prouver, au cours de la procédure d’autorisation et à toutes les phases des projets en mer (exploration, opération et démantèlement), qu’ils disposent d’une capacité financière suffisante leur permettant de garantir la réhabilitation et la compensation relatives aux dommages environnementaux qui pourraient être causés, y compris ceux causés par des incidents à impact élevé et à faible niveau de probabilité. »
Le Parlement n’avait pris de décision quant aux outils : nous avions suggéré soit un fonds mutualisé abondé obligatoirement par l’industrie, soit des assurances obligatoires, soit un système mixte. »

« La Commission a décidé d’attendre pour proposer un texte sur cette question. Il faudra être vigilant et ne pas baisser la garde. Le mandat de la Commission s’arrête en 2014, il ne reste que peu de temps pour proposer un texte sur lequel le Parlement et le Conseil aurait le temps de travailler.»

L’absence de système de supervision européen

« Une chose est de définir des critères au niveau communautaire, une autre est de garantir qu’ils soient respectés. Pour garantir une bonne mise en œuvre, des députés et des ONGs plaident pour que l’EMSA joue un rôle en amont pour inspecter les mesures et plans de sécurité des installations. Cela fera l’objet des discussions entre le PE, le Conseil et la Commission à la fois dans le cadre ce nouveau règlement, et dans celui de la révision du mandat de l’EMSA. Nous y reviendrons. »

L’absence de dispositions permettant de faire pression sur les compagnies ne respectant les standards européens dans leurs activités dans des pays tiers:

« Faire le lien avec la conférence de presse d’Amnesty. Nous devrions pouvoir refuser ou suspendre des autorisations en cas de comportements manifestement contraires aux pratiques autorisées en Europe. Le texte est faible de ce point de vue. L’absence de reporting sur les dispersants chimiques. Le Parlement avait demandé à la Commission de prévoir des études plus détaillées sur les effets de ces produits chimiques. Nous réintroduirons cette demande par voie d’amendement. »

Elargissement du mandat de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime

« En parallèle de ce nouveau règlement, la révision du mandat de l’Agence est en ce moment l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil. La commission des transports du Parlement européen a adopté le mois dernier, le rapport Fleckenstein (S&D, Allemagne). Celui-ci sera soit soumis à la session plénière de Bruxelles des 30 novembre-1er décembre (seconde lecture) soit renvoyé à une session plénière début 2012, afin de permettre des négociations informelles avec le Conseil en vue d’aboutir à un accord définitif en première lecture (codécision). »

« L’Agence devrait pouvoir, à l’avenir, faire intervenir ses navires dépollueurs en cas de marée noire causée par des installations pétrolières et gazières offshore. Aujourd’hui, ils ne peuvent entrer en action qu’en cas de pollution causée par des navires. L’Agence devrait aussi pouvoir assister les Etats dans les enquêtes relatives à ce type d’accidents. Le Parlement souhaite que l’EMSA intervienne en amont, en pouvant opérer des contrôles sur les mesures et plans de sécurité des installations. »

« Le Conseil est pour l’instant assez rétif à cette idée. Ainsi, le gouvernement français s’est opposée à ce que l’EMSA puisse intervenir dans le domaine de la prévention de tels incidents, considérant que cela nécessitait des compétences très particulières, notamment en matière de travaux miniers, que l’EMSA n’a pas. Le gouvernement français considère également que le nombre d’Etats européens concernés est faible et qu’ils disposent déjà de services adaptés collaborant étroitement entre eux.»

Au plan international : La convention de Barcelone

« La Commission a complété le projet de Règlement par la proposition de ratification par l’UE du Protocole dit « Offshore » de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. C’est une proposition intéressante, car si l’UE est partie de la convention de Barcelone, elle n’a pas signé ce protocole, tout comme la France d’ailleurs. Ce n’est pas neutre car la Méditerranée compte déjà un grand nombre de plates-formes, dont un tiers environ concerne du pétrole. La très grosse majorité se trouve au large de la Tunisie (43), l’Italie en compte 13, la Libye 5 et la Grèce 3. Mais onze sont en cours de forage (6 en Égypte, 2 en Italie, 20 en Tunisie, 1 en Croatie) et d’autres projets attendent le dernier feu vert.

La nécessité d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement :

« Afin de prévenir les désastres environnementaux et réprimer les comportements ayant causé un préjudice à l’environnement, je défends depuis longtemps, notamment au travers de l’Association des anciens ministres de l’environnement, l’idée d’une juridiction pénale internationale de l’environnement. Il s’agirait d’étendre les compétences actuelles de la Cour Pénale Internationale par l’ajout d’un nouveau de type de délit, les dommages intentionnels causés à l’environnement. La Cour Pénale Internationale jugerait alors en qualité de Cour Pénale Internationale de l’Environnement. »

« L’ajout de « dommage intentionnels causés à l’environnement » comme nouveau crime contre l’humanité pourrait être introduite par la procédure de révision prévue par les Statuts de Rome (pour rappel, en juillet 1998, lors de l’Assemblée Générale de l’ONU à Rome, les Statuts de Rome pour la Cour Pénale Internationale ont été signés. En mars 2009, 108 pays ont adhéré.) »

Recueilli et édité par MPE-Média

Voir aussi :

http://lecese.fr/multimedia/videos/questions-corinne-lepage

http://lecese.fr/multimedia/videos/questions-arnaud-gossement

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Mis à jour (Vendredi, 28 Octobre 2016 16:13)

 

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