Accueil Actus en Libre accès BP assigné en justice au Texas

PARIS (MPE-Média) -Plusieurs fonds de pension américains ont mandaté le cabinet d'avocats Pomerantz Haudek Grossman & Gross LLP pour intenter une action contre BP pour les pertes financières subies par les investisseurs du fait de la baisse du titre en bourse. L'action en justice repose sur de fausses déclarations du pétrolier, juste avant et après la catastrophe de Deepwater Horizon du 20 avril 2010, apprend-on d'une source nord-américaine proche du dossier.

S'appuyant sur la loi en vigueur dans l'Etat du Texas, les procédures engagées sont des actions en justice individuelles, à l'initiative de chaque fonds de pension, et concernent les actions BP ordinaires achetées sur la bourse londonienne - le London Stock Exchange - pour la période du 16 janvier 2007 au 28 mai 2010. Ces initiatives font écho à celles engagées au titre de la loi fédérale pour les actions BP achetées sur le NYSE, précise la même source.

La procédure a été enregistrée auprès du tribunal d'instance du Texas (District Sud). "Jusqu'alors, ce tribunal estimait que seuls les investisseurs ayant acheté des actions BP sur le marché américain étaient recevables pour engager une class action contre BP, au titre de la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Cette position reposait sur une récente décision de la Cour Suprême américaine, l'arrêt Morisson", ajoute notre correspondant aux Etats-Unis.

L'affaire s'inscrit dans la foulée de plusieurs "class actions" dont l'issue s'était avérée favorable aux parties ayant déposé une plainte. Un retour d'image négatif pour le pétrolier dékà mis à mal par la marée noire intervenue dans le Golfe du Mexique.

Christophe Journet

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Mis à jour (Jeudi, 27 Octobre 2016 13:51)

 

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