Accueil Actus en Libre accès BIR : harmoniser les lois environnementales

ROME (MPE-Média) – Un des rôles majeurs du Bureau International du Recyclage (BIR) basé à Bruxelles et représentant les professionnels du recyclage du monde entier est de réactualiser et de confronter au niveau mondial les approches législatives environnementales relatives au traitement des ferrailles, chutes, déchets de toutes sortes. La Convention du BIR tenue la semaine dernière à Rome a permis à ses adhérents de tous les continents d’entendre des interventions relatives aux nouvelles règlementations globales concernant la radio-activité résiduelle dans les scraps et la responsabilité des producteurs de nouvelles matières premières recyclées sur le plan de l’environnement et du cycle de vie des matières traitées et revendues.

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GD : Mme Robin Wiener (ISRI), MM. François Olivier (Groupe Galloo Belgique), Ross Bartley (BIR - ph CJ MPE-Média)

Outre sa complexité, ce sujet de l’environnement appliqué aux ferrailles, scraps de non ferreux, déchets d’autres matières traitées par les recycleurs comprend d’importantes déclinaisons juridiques traduites dans chacun des droits nationaux. Un chantier poursuivi depuis des lustres par les présidents successifs du BIR, dont l’actuel président M. Bjorn Grufman et son prédécesseur M. Dominique Maguin, qui a obtenu en 2011 la rédaction par l’Union Européenne d’une directive qui restera comme celle de « La fin de l’ère du déchet », signée par les acteurs des ferrailles ferreuses et des chutes d’aluminium, mais qui reste encore à signer par ceux des vieux papiers, des textiles, du verre et de quelques autres formes de « scraps».

Transports de chutes de métaux

Ce principe s’applique aussi au code de conduite sur les transports de chutes de métaux pouvant contenir de façon non volontaire des matériaux radio-actifs. Depuis peu, le BIR a obtenu que le principe de responsabilité puisse être fondé sur une traçabilité ad hoc des lots de matière afin d’éviter que le détenteur provisoire soit jugé comme étant le seul responsable et donc le seul puni par les juridictions locales compétentes pour avoir transporté ces matières dangereuses pour la santé humaine.

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Les Fédérations européennes du recyclage sont actives au sein du BIR (ph CJ MPE-Média)

MM. Olivier François, Président de la Division environnement du BIR et PDG de NV Galloometal, Ross Bartley, Directeur environnement et technique du BIR ont expliqué les avancées récentes dans le domaine, où la transmission des équivalences d’un droit à l’autre pose encore souvent problème, en dépît des efforts des pays émergents ou en voie de développement pour constituer le socle des textes de lois à partir desquels traiter de façon égale les cargaisons de quelque origine que ce soit.

 

Intervenant à propos de la globalité de ces problèmes, Mme Robin Wiener, de l’Institute of Scrap Recycling Industries (ISRI) a détaillé devant la conférence du BIR quelques cas d’école, notamment les différences entre les textes de lois existant dans 25 états nord-américains. Mme Wiener relève que 30.000 municipalités à travers les Etats-Unis appliquent des référencements distincts pour les mêmes types de matériaux, ce qui n’est pas sans poser de sérieuses questions lors des transports d’une ville à l’autre, d’un Etat à l’autre. « Ceci vient contrarier l’optimisation des taux de recyclabilité des matières et l’avènement d’une société verte », souligne Mme Wiener.

Le pays qui aime la loi…

« En Chine, la France est surnommée Le pays qui aime la loi », a humoristiquement relevé M. Igor Bilimov, le Directeur général de la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC, relais français du BIR) intervenant sur la règlementation propre aux éco-organismes, distinguant 4 types de montages (européen, franco-européen, français, volontaire), 3 types d’opérations (financières, opérationnelles, mixtes) et 2 sortes de matières recyclées (déchets ménagers, déchets professionnels). M. Bilimov préfère le terme de nouvelles matières premières à celui de matières secondaires issues de la mine urbaine.

 

Chaque année, 15 millions de tonnes de déchets sont collectés en France dont 11 Mt pour les seuls ménages. Ces déchets sont classifiés selon une douzaine de schémas différents auxquels s’appliquent autant de règles distinctes, propres à chaque groupe de matières (lubrifiants, emballages, batteries, DEEE, etc.), a-t-il expliqué au public présent.

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M. Igor Bilimov, Directeur général de la FEDEREC à la tribune du BIR 2012 à Rome (ph CJ-MPE-Média)

« Nous souffrons d’un manque réel d’un cadre légal clair pour les éco-organismes, compagnies sans but lucratif, dotées de délégations de services publics, devant emprunter diverses stratégies pour mettre en oeuvre les principes qui ont présidé à leur création », note Igor Bilimov appelant de ses voeux « une organisation de la concurrence entre ces organismes ».

Inutile de dire que l’application de la fiscalité privée à l’activité de certains de ces services vient également complexifier l’interprétation de leur rôle dans la société, au milieu des différentes sociétés privées et des opérateurs concernés.

Rappelant l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement (75% de recyclabilité) en notant qu’il n’existe pas encore de système statistique permettant de valider ce seuil, M. Bilimov a évoqué les projets 2012 du gouvernement français pour harmoniser les compétences et développer les compétences opérationnelles par familles d’activités.

La stratégie de FEDEREC

« La stratégie de FEDEREC passe par un combat pour définir un statut légal clair et pouvoir participer à la gouvernance des schémas de convergence, tout en optimisant les coûts, en suivant le schéma d’une addition des subventions aux revenus de la revente des matières moins les coûts d’exploitation », explique le DG de la FEDEREC. Ce qui passe notamment par une révision de la position des opérateurs en terme de responsabilité sociétale, afin de garantir le lien entre ces derniers et les gestionnaires des schémas de convergence.

Citant l’exemple du secteur du papier, M. Bilimov a montré l’importance de la validation de schémas alternatifs pour accélérer la collecte comme le recyclage : « mais en France, tout doit être d’abord et avant tout organisé », a-t-il conclu sur une pointe d’humour appréciée par les délégués et ambassadeurs du BIR.

Plus difficile pour le cuivre

Répondant à une question de MPE-Média concernant la fin de l’ère du déchet signée l’an dernier en Europe pour les ferrailles de métaux ferreux et d’aluminium, M. Ross Bartley, Directeur de la division des affaires environnementales du BIR a expliqué que ces matières étaient les plus simples à traiter sur le plan juridique : « c’est beaucoup plus dificile pour le cuivre, pour les plastiques, cela vient petit à petit. Mais il y a un aspect lié à la responsabilité sociétale des producteurs qui fait qu’il faut réévaluer l’échelle des rapports dans chaque secteur avant de proposer les nouveaux textes à la signature des groupes professionnels », a-t-il répondu.

« Avec la fin de l’ère de déchet d’un point de vue statutaire, les opérateurs s’approprient réellement l’ensemble du processus et non seulement la matière achetée et revendue », a conclu M. Olivier François, Président de la Division environnement du BIR.

Très récemment, souligne M. Bartley qui y participait, un rapprochement concerté à eu lieu à Bâle (Suisse) entre l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les différentes classifications de matières à retenir, ainsi que sur les règlementations à appliquer pour le transport, le management durable, la productivité de la ressource, la stratégie de croissance verte, la responsabilité sociale étendue à l’ensemble des acteurs et pour les différents modèles de cycle de vie, a expliqué M. Ross Bartley, le DG Environnement du BIR.

Qu’il s’agissse de la fin de l’ère du déchet (pour les ferrailles, les vieux papiers, le verre, les scraps de cuivre et les textiles) ou distinctement pour la directive concernant les émissions de gaz, l’OCDE et l’ONU continuent donc leur rapprochement mondial dans l’intérêt bien compris de tous les acteurs. Un grand chantier où le BIR confirme année après année un rôle essentiel, étant le seul organisme de cette nature à réunir des représentants qualifiés des professionnels des nouvelles matières premières de toutes les régions du monde, émergentes ou déjà dites développées.

Christophe Journet

www.bir.org

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Mis à jour (Mercredi, 26 Octobre 2016 16:32)

 

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