Accueil Actus en Libre accès Continuité du soutien à l’éolien terrestre

PARIS (MPE-Média) – Avant de partir au Brésil participer à Rio + 20, Mme Nicole Bricq, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réitéré son « soutien entier au développement de la filière éolienne terrestre en France », qu’un arrêt récent du Conseil d’Etat concernant les financements et les tarifs met en difficulté.

«J’ai pris connaissance de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd’hui de nombreux projets suite au blocage des financements à la suite de l’arrêt rendu le 15 mai dernier par le Conseil d’État sur l’arrêté tarifaire en vigueur », a déclaré le Ministre.

« Nous ne pouvons pas seulement attendre l’avis de la Cour de Justice européenne sur la question de savoir si oui ou non notre système de soutien constitue une aide d’État. Étant donné le rôle que doit jouer l’éolien pour la transition énergétique et le redressement productif de notre pays, il me paraît nécessaire de rassurer la filière», conclut Mme Bricq.

Pas de remise en cause des contrats

Le Gouvernement veillera donc à ce que, « indépendamment de l’issue de la question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la Cour de Justice européenne, il n’y ait ni remise en cause des contrats d’achat existants au titre de l’arrêté en vigueur, ni affaiblissement du cadre juridique afin de ne pas fragiliser le rythme de développement des nouveaux projets », ajoute le Ministre en charge du dossier.

« Une réflexion plus large sur l’ensemble des filières renouvelables sera engagée à l’occasion du débat énergétique national », conclut Mme Bricq.

C.J.

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Mis à jour (Mercredi, 26 Octobre 2016 15:54)

 

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