PARIS (MPE-Média) – La hausse des tarifs de gaz pour les particuliers seront limité à 2% par un arrêté de Bercy dont le projet a été transmis ce lundi au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) et à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) par le ministre de l’économie et des Finances et son homologue en charge de l’écologie et du développement durable et de l’énergie.

« Cette décision vise à protéger le pouvoir d’achat des français », a explique M. Pierre Moscovici, Ministre de l’économie en annonçant cette décision.

Bercy doit également proposer au Gouvernement de soutenir dans le cadre d’une proposition soumise à l’Assemblée nationale le 26 septembre une « réforme du mécanisme tarifaire » et une extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, dont le Premier ministre M. Ayrault a annoncé la teneur lors de la conférence environnementale du Palais d’Iéna, le 14 septembre dernier.

Bercy estime que le nombre de ces foyers passerait de un million actuellement à près de 4 millions de foyers, représentant près de 8 millions de bénéficiaires.

L'an dernier, le Conseil d'Etat avait invalidé une décision analogue du précédent gouvernement, celui de M. Fillon, suite à une plainte de GDF Suez jugeant le blocage gouvernemental non constitutionnel et non conforme à la réalité du marché, alors que le groupe gazier souhaitait obtenir une hausse de près de 7% des tarifs domestiques du gaz pour les particuliers.

La Rédaction