Accueil Actus en Libre accès Moulinex perd en cassation dix ans après

PARIS (MPE-Média) – La Cour de cassation a confirmé au début décembre un jugement de la cour d’appel de Caen du 9 septembre 2011 en faveur de deux anciennes déléguées CFDT de la société Moulinex Bayeux (Calvados), Mmes Marie-Gisèle Chevalier et Éliane Leblanc, confirmant que ces personnes ont « subi une discrimination syndicale et sexuelle durant une trentaine d’années », apprend-on ce lundi de source syndicale.

La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie-CFDT se réjouit « que L’arrêt de la Cour de cassation confirme que les militantes CFDT ont subi une discrimination syndicale et sexuelle durant une trentaine d’années marquées par un engagement syndical indéfectible pour la cause des travailleurs », réagit M. Alain Larose, délégué CFDT en charge du dossier ouvert en 2002, voici dix ans.

« La décision de la haute juridiction est l’aboutissement d’une procédure longue de près de dix ans. Elle met fin à une épreuve où les doutes, les incertitudes et le temps n’ont pas altéré la détermination des militantes et du syndicat CFDT à combattre des pratiques hostiles à des personnes engagées dans l’action syndicale et, à travers elles, à la CFDT », ajoute le porte-parole de la centrale dans cette affaire qui constitue une nouvelle jurisprudence : « L’arrêt du 4 décembre 2012 créé une jurisprudence de préjudice spécifique d’anxiété par suite d’exposition à l’amiante.»

Comme à Condé-sur-Noireau

« Cet épilogue, qui rétablit Marie-Gisèle et Éliane dans leur droit, est aussi un nouveau moyen pour les salariés de lutter contre l’exposition aux risques physicochimiques », explique la centrale cédétiste, également confronté à de lourds dossiers comme celui de l’usine Honeywell de Condé-sur-Noireau, également dans le Calvados, où la fermeture du site programmée pour juin 2013 est entachée de plusieurs procédures pour des décès attribués à l’amiante.

« Ce jugement est une juste réparation du préjudice subi par nos militantes. Plus largement, il constitue un acte important pour les salariés qui hésitent à rejoindre le mouvement syndical par crainte de la répression et de la discrimination. En outre, cette décision condamne la discrimination fondée sur le genre des déléguées CFDT », précise M. Larose.

 

Christophe Journet

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Mis à jour (Mardi, 25 Octobre 2016 09:41)

 

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