Accueil Actus en Libre accès UE : Mesures anti-dumping sur les tubes

BRUXELLES (MPE-Média) – L’Union européenne a imposé des mesures anti-dumping à la hauteur de 27,2 à 28,7% contre les importations à des conditions déloyales sur le plan de la concurrence de tubes en acier sans soudure en provenance de Russie, d’Ukraine, de Croatie et de Roumanie, notamment des produits importés en Europe par les filiales du groupe russe OAO TMK, a-t-on appris sur le site internet de la Commission européenne. Ces mesures sont actives depuis le 22 décembre 2012, TMK ayant perdu en appel contre ces mesures exprimées une première fois courant 2011.

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Ces nouvelles mesures anti-dumping effectives depuis la fin 2012 viennent compléter un premier train de mesures concernant les mêmes produits vendus par des aciéristes russes et ukrainiens et contestées par ces derniers contre l’avis des producteurs européens de tubes sans soudure en acier.

L’un des facteurs de la décision est relié au fait que ces producteurs ne payaient que le tiers du prix normal en vigueur dans leur pays du gaz nécessaire pour produire ces tubes, précise l’avis de la Commission européenne, contrairement aux règles de la concurrence internationale acceptées par ces pays.

De plus, l’enquête menée par l’UE depuis 2011 a montré que les exportateurs faisaient sortir de leur catégorie usuelle normale certains produits semis-finis afin de ne pas excéder les volumes d’importations considérés comme légaux par le régulateur, tentant de faire valoir que ce qui importait était la spécification utilisée par les acheteurs en Europe et non celle en vigueur dans la classification normative internationale.

De plus, certaines de ces ventes en Europe étaient faites sur la base ex-works (sortie usine) et non en incluant les coûts d’emballage, logistiques, de crédit et de niveau normal de taxes comme le veut la législation internationale de l’Organisation Mondiale du Commerce, ce qui avait conduit le Comité européen de défense des producteurs de tubes en acier sans soudure à considérer que toute demande de changement de définition des produits ou de la méthode utilisée pour analyser les transactions était contraire à la loii et devait donc être refusée par le régulateur.

Jo Gatsby

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Mis à jour (Mardi, 25 Octobre 2016 09:48)

 

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