Accueil

PARIS (MPE-Média) – Le rejet d’une hausse de 5% des tarifs de l’électricité par décision du Conseil d’Etat fait l’objet d’un satisfecit de la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Mme Royal. Réaction.

Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, prend acte de la décision rendue ce vendredi en référé par le Conseil d’État, qui rejette le rétablissement d’une hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Cette hausse avait été suspendue en juillet par un arrêté de Ségolène Royal, précise le communiqué du ministère.

Le recours demandant de rétablir cette hausse des tarifs a été déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), ajoute la même source.

Le Conseil d’Etat a constaté « qu’il n’était pas établi que cet arrêté porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des producteurs représentés par l’ANODE, alors que, à l’inverse, la suspension de cet arrêté pourrait porter atteinte à l’intérêt des consommateurs », précise le MEDDE.

« Cette refonte est en cours. Le projet de décret qui changera ce mode de calcul a été mis en consultation et sera publié en octobre. Il a déjà reçu en juillet l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie et il est actuellement soumis à l’Autorité de la concurrence, la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que le Conseil d’État », précise le Ministère en charge de l’énergie.

 

Save the date NMPE

Retour vers le haut
 

Commentaires non autorisés

Samedi 20 Juillet 2019
Bannière
Identification



Hacking

 

Hacking

Votre publicité sur MPE-Média
contact@mpe-media.com

ou +336 60 58 89 26

Indice Rosamon

Indice Rosamon

Indice de confiance des
investisseurs à 12 mois

Liens commerciaux
Evènements MPE Média
se_module_calendrier_126 - style=default - background=postit
<<   201807<20196 Juillet 2019 >20198   >>202007
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
126201907
Enquête de satisfaction
Votre avis sur nos contenus
 
La vie du site
Abonnés : 140
Nombre d'articles : 2268
Liens internet : 10
Nombre de clics des articles : 5124583
Visiteurs

Visites aujourd'hui178
Visites hier470
Visites dans le mois10375
Total des visites722831
Qui est en ligne ?
Nous avons 385 invités en ligne