PARIS (MPE-Média) - Deux importantes associations d’Intérêt général ou reconnues d’utilité publique attaquent en justice M. François de Rugy, Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, pour « la pollution du territoire générée par les éoliennes industrielles », a-t-on appris par un communiqué de presse ce mardi. Détails.

La Fédération Environnement Durable (FED) association d’Intérêt général comptant plusieurs milliers d'adhérents et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) reconnue d’utilité publique vont attaquer en justice devant le tribunal de Paris François de Rugy, Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, pour la pollution du territoire générée par les éoliennes industrielles, expliquent les porte-parole des deux groupes via un communiqué.

« Ce recours des deux organisations vise à engager la responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de la réglementation applicable aux déchets éoliens, laquelle autorise l'abandon de déchets dans les sols, méprise la hiérarchie des modes de traitement des déchets et n'exige pas de garantie suffisante en matière de remise en état des sites. Le Tribunal est saisi pour que l'Etat soit condamné à indemniser la FED et la SPPEF du préjudice qu'elles subissent du fait de cette réglementation laxiste », expliquent les mêmes sources.

Elles disent « constater qu’aucune structure de dépollution, de traitement, ni de recyclage, n’a été mise en place à la hauteur de la quantité déchets industriels en cour de dissémination, dont des matériaux chimiques toxiques potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité humaine. »

Un premier recours en juin dernier

Le19 juin 2019, la Fédération Environnement Durable avait déposé au Conseil d’état un premier recours pour excès de pouvoir contre Monsieur François de Rugy demandant notamment l’abrogation de l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution de garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Les deux associations constatent « que les garanties actuelles concernant le démantèlement et le recyclage des éoliennes sont notoirement insuffisantes et qu’il s’agit d’un litige en augmentation rapide dépassant déjà plusieurs milliards d’euros. »

Elles estiment que « cette défaillance traduit une carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de la biodiversité et des citoyens, une régression des droits de l’environnement, et que François de Rugy en est le principal responsable. »

(Ph SD Valorem archives MPE-Média)

"L'intérêt général en jeu" dit le ministre

Récemment, M. de Rugy a répondu à un parlementaire de la Somme à l’Assemblée nationale que les recours des élus locaux contre des projets éoliens n’avaient pas de valeur à ses yeux, car « l’intérêt général » était en jeu dans « la poursuite du programme éolien terrestre et offshore défini dans le cadre de la loi ».

Un nombre croissant de collectifs, d’associations de riverains, d’élus locaux envoyent des communiqués à la presse généraliste ou spécialisée pour dénoncer « l’autoritarisme du gouvernement » et « le refus d’entendre les doléances des publics directement concernés » par des projets de fermes éoliennes terrestres.

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