PARIS (MPE-Média) – Le gouvernement français a présenté le 9 mai les différents types de masques agréés car reconnus efficaces pour différents types de publics et le 10 mai son plan de forfait « mobilités durables » pour réduire l'impact carbone des trajets domicile-travail. Détails (verbatim du texte publié par le gouvernement).

(Source gouvernementale)

Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

 

Quels sont les différents types de masque et pour quel usage ?

Plusieurs types de masques peuvent être distingués:

- Les masques de protection respiratoire (FFP): il s’agit d’équipement de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), FFP2 (filtration de 94 % des aérosols) et FFP3 (filtration de 99 % des aérosols).

 

Ces masques sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels. Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé.

 

- Les masques de type chirurgical: il s’agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR.

Ces masques sont utilisés par les professionnels de santé et les autres professionnels. Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé. Certains sont aussi accessibles pour les autres professionnels et pour le grand public (masques de type chirurgical à usage unique non stériles).

 

La mise à disposition de ces deux premiers types de masques (FFP ou de type chirurgical) lorsqu’ils répondent à des normes étrangères reconnues comme équivalentes est encadrée par une instruction interministérielle des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

• • - Les masques dit « grand public », développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit de masques textile, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ils sont facilement reconnaissables (cf. ci-dessous). Ils sont réservés à un usage hors du système de santé. La production de ces masques est encadrée par une note des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 29 mars 2020, mise à jour le 26 avril 2020. Ils ont été créés, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans le respect des spécifications de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement.
• •

Les masques « grand public » ont des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 μm (catégorie 1) ou supérieures à 70% de ces mêmes particules (catégorie 2).

• • - Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect de la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 :2020) en utilisant des matériaux testés ou choisis à dire d’experts conformément à la spécification AFNOR.
• • - Les autres masques, fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison », dont les performances ne sont pas encadrées ou testées.

Qu’est-ce qu’un masque normalisé et comment le reconnaître ?

 

Un masque normalisé est une expression simplifiée visant à indiquer que ce masque respecte la législation européenne (le règlement relatif aux équipements de protection individuelle ou la directive relative aux dispositifs médicaux) et qu’il le démontre, notamment en revendiquant la conformité à une norme harmonisée. Il peut s’agir, par exemple, de normes harmonisées européennes comme la norme NF EN 14683 pour un masque de type chirurgical ou bien la norme NF EN 149 pour un équipement de protection individuelle respiratoire de type FFP.

 

D’autres normes étrangères peuvent être utilisées pour garantir le niveau adéquat de santé et de sécurité des produits : des tableaux d’équivalence sont disponibles sur le site de la Direction générale des entreprises. Lorsque le masque a le statut d’équipement de protection individuelle ou de dispositif médical, l’apposition sur son conditionnement et, le cas échéant, sur le masque lui-même du marquage CE ainsi que la mention de la norme dans la notice et/ou l’étiquetage atteste de sa conformité aux exigences essentielles de sécurité.

 

Dans le contexte de la crise sanitaire, la référence à des normes internationales reconnues équivalentes peut être utilisée pour garantir le niveau adéquat de santé et de sécurité des produits : des tableaux d’équivalence sont disponibles sur le site de la Direction générale des entreprises. Ainsi, pour pallier la pénurie de de masques marqués CE, une instruction ministérielle autorise la mise sur le marché de masques conformes à des normes internationales équivalentes.

 

Qu’est-ce qu’un masque « grand public » et comment le reconnaître ?

 

Les masques «grand public», sont des masques textiles à filtration garantie, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, qui ont vocation à être mis à disposition à grande échelle pour accompagner en particulier la phase de déconfinement. Réservés à un usage hors professionnels de santé , ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences.

 

Avant toute mise sur le marché, ces masques doivent faire l’objet, sous la responsabilité de leur fabricant ou de leur importateur, de tests réalisés par des laboratoires compétents, comme celui de la Direction générale de l’armement (DGA) visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité. Les masques « grand public » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l’emballage du produit. Le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public ».

 

 

Quelle est la protection assurée par les masques « grand public ?

 

Les masques « grand public » doivent avoir fait l’objet de tests par un laboratoire compétent avant d’être mis sur le marché (en particulier pour s’assurer que leur capacité de filtration soit supérieure à 70% (catégorie 2) ou supérieure à 90% de filtration (catégorie 1) des particules de 3 microns. Les résultats de ces tests sont accessibles sur le site de la Direction générale des entreprises. Des enquêtes seront par ailleurs régulièrement menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin de vérifier que ces produits ont bien fait l’objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu’ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des utilisateurs (indication de la garantie des propriétés de filtration du masque, apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles, fourniture d’une notice d’utilisation).

 

A l’importation, les services de la douane vérifieront que l’importateur est en mesure de présenter les pièces justificatives du respect des spécifications techniques qui l’autorisent à apposer sur les produits le logo de qualité des masques « grand public » (attestation de l’importateur d’engagement sur le classement des masques et rapport d’essai). Ces obligations sont décrites dans un avis aux importateurs publié au JORF du 5 mai 2020 – Ce qui n’est pas dit par le gouvernement est que les Douanes françaises ont bloqué aux frontières pendant plusieurs jours des stocks de masques importés par des sociétés françaises sous prétexte que ces masques n’étaient pas aux normes européennes et que les fonctionnaires ne savaient pas sous quelle qualification accepter de les faire entrer en France, pour finalement les laisser passer en catégorie « produits de la mode », nous explique une source proche du dossier NDLR.

 

Il est rappelé que les masques grand public sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire. Le port du masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières, des mesures de distanciation physique.

 

Dans le cadre professionnel, ils ne pourront en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle (EPI) dont le port est rendu nécessaire au poste de travail. L’utilisation de ces masques s’inscrit en complément de l’aménagement du poste de travail, de la mise en œuvre des moyens de protection collective et de la stricte application des mesures liées à la distanciation physique et des gestes barrières. Par ailleurs, au titre de l’analyse des risques du poste de travail, l’utilisateur doit vérifier que la respirabilité effective est compatible avec les particularités du poste de travail et en particulier l’effort en application de l’article R. 4323-91 du code du Travail.

 

Un masque « fait maison » assure-il une protection efficace ?

 

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des initiatives apparaissent et proposent des masques constitués d’une ou plusieurs bandes de tissu généralement en coton. A titre d’exemple, il peut s’agir de masques « fait maison » ou mentionnés dans les tutoriels de masque « do it yourself » des réseaux sociaux.

 

Dans le cadre du déconfinement, la population est invitée à privilégier aux masques « fait maison » les masques « grand public », à filtration garantie. Le port d’un masque « fait maison » peut avoir une efficacité à condition de suivre les recommandations ci-dessous. Il ne sera toutefois pas possible d’apporter une garantie sur le niveau d’efficacité de ces masques. Pour ces raisons, ces masques faits artisanalement ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.

 

Ils ne pourront en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle (EPI) ou le masque à usage médical lorsque leur port est rendu nécessaire par le poste de travail.

 

Le site de l’AFNOR s’est doté d’une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque « barrière» :

https://masques-barrieres.afnor.org/home/faire-mon-masquebarriere

 

Enfin, les particuliers qui souhaitent faire leur masque eux-mêmes sont encouragés à utiliser la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 :2020) et des matériaux de la base de données matières qui respectent les niveaux de filtration fixés par l’Etat. Les informations relatives à la spécification AFNOR sont accessibles ici :

https://masques-barrieres.afnor.org

 

Comment mettre, utiliser, enlever un masque, et que faire des masques usagés ?

(ces recommandations s’appliquent à tous les masques)

• • - Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro- alcoolique.
• • - Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte.
• • - Pour les masques FFP, un contrôle d’étanchéité doit être effectué : couvrir la surface filtrante du masque en utilisant une feuille plastique maintenue en place avec les deux mains. Inspirer : le masque doit s’écraser légèrement sur le visage. Si le masque ne se plaque pas, c’est qu’il n’est pas étanche et il faut le réajuster.
• • - Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique.
• • - Si besoin de boire ou de manger, changer de masque.
• • - Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.

 

• • - Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique.
• • - Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée, ou, s’il s’agit d’un masque grand public réutilisable, isolez-le dans un sac en plastique en attendant de le laver ; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique.

Quelle est la durée maximale de port des masques?

 

• • - Masque de type chirurgical : ne pas dépasser une durée maximale de 4 heures pour le port d’un même masque de type chirurgical selon la notice d’utilisation du fabricant.
• • - Masque FFP : ne pas dépasser une durée maximale de 8 heures sachant que le code du travail prévoit une pause de 20 minutes toutes les 6 heures pour le port d’un même appareil de protection respiratoire de type FFP selon la notice d’utilisation du fabricant. Pour rappel, si un masque est retiré, un nouveau doit être utilisé ensuite même si la durée de port maximale n’est pas atteinte.
• • - Masque grand public : ne pas dépasser une durée maximale de 4 heures pour le port d’un même masque selon la notice d’utilisation du fabricant.
• • - Il est rappelé que lorsque le masque s’humidifie, il faut le changer même si la durée de port maximale n’est pas atteinte.

Est-ce que les masques grand public sont réutilisables ?

 

Les masques grand public sont pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois. Sans indication de leur réutilisation, ils sont à usage unique.

 

Un masque réutilisable doit :

• o - conserver des performances de filtration et respirabilité conformes aux spécifications après au moins 5 lavages ;
• o - comprendre une notice indiquant la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel le fabricant a démontré la conservation des performances, conformément aux précisions apportées par l’avis de l’ANSM du 25 mars 2020 révisé.

Quelles sont les recommandations de lavage pour les masques « grand public » lorsqu’ils sont réutilisables ?

 

L’ANSM a émis un avis à ce sujet : Le lavage doit être effectué selon les indications du fabricant prévues dans la notice. Le nombre maximal de lavages doit être respecté. Le lavage doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l’air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°).

 

 

Quelle est l’obligation pour un employeur concernant le lavage des masques « grand public » de ses salariés ?

 

Comme indiqué dans le protocole national publié par le ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf ), le port du masque en entreprise n’est pas exigé par les autorités sanitaires (en dehors des cas où le port d’un appareil de protection respiratoire était obligatoire avant la survenance de l’épidémie liée au Covid-19).

 

Leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du travail - cf. protocole national de déconfinement, mis en ligne sur le site internet du ministère en complément des 48 guides métiers :

Masques agréés et forfaits « mobilités durables »

 

Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Dès lors que le port de ce type de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit en conséquence prendre en charge son entretien, ou à défaut les frais d’entretien (L. 4122-2). Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.

 

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

Pour permettre aux travailleurs d’utiliser le même masque grand public lavable dont ils ont été dotés également dans les transports (sans dépasser la durée maximale de port du masque de 4 heures), il est important d’assurer qu’ils peuvent le laver à leur domicile dans le respect des recommandations sanitaires. A cet effet, il est conseillé aux entreprises d’inclure cette dimension dans les échanges à mener avec les instances représentatives du personnel et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication aux intéressés pour que l’utilisation de ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

 

Comment s’approvisionner en masques ?

 

Vous êtes un particulier :

Plusieurs canaux de distribution sont progressivement mis en place depuis le 4 mai afin de permettre aux particuliers d’acheter des masques grand public en tissu réutilisables et des masques de type chirurgical à usage unique. L’achat de masques est notamment possible :

 

• • - Auprès des pharmacies, qui commercialisent des masques grand public en tissu réutilisables ainsi que des masques de type chirurgical à usage unique depuis le 4 mai ;
• • - Auprès du réseau des buralistes, qui commercialise des masques grand public en tissu réutilisables depuis le 4 mai ; - Auprès des enseignes de la grande distribution alimentaire: les enseignes Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U commercialisent des masques grand public en tissu réutilisables ainsi que des masques de type chirurgical à usage unique depuis le 4 mai ;
• • - Auprès de canaux de distribution variés: stations-services, marchands de journaux, distributeurs automatiques, etc.
• • Le Gouvernement a par ailleurs précisé que l’Etat prendrait en charge et fournirait les masques à destination du personnel enseignant et des scolaires, notamment pour les collégiens (le port du masque est prohibé à la maternelle et n’est pas recommandé au primaire).
• • Des masques seront également mis à disposition dans les transports publics, les premiers jours, si vous n’avez pas pu vous équiper par ailleurs.
• • Enfin, les collectivités locales pourront mettre des masques à la disposition des particuliers.
• • Vous êtes en situation de précarité :
• • Afin de permettre aux publics en situation de précarité d’avoir un accès aux masques de protection, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques permettra d’organiser, en lien avec les préfets, les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques à ces publics fragiles.
• • Vous êtes un professionnel des secteurs sanitaires et médico- sociaux :
• • Depuis le début de l’épidémie de covid-19, l’État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. À partir du déconfinement, ce système coexiste avec la reprise de circuits classiques de distribution de masques, qu’ils soient sanitaires ou grand public ; les pharmaciens notamment peuvent à nouveau vendre des masques issus de leur propre stock, en plus des masques du stock Etat distribués gratuitement aux populations éligibles.
• • En savoir plus : 
• https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid- 19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf
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• • Vous êtes une entreprise :
• • Vous pouvez :
• • Faire appel à l’un des fabricants de masques « grand public » recensés sur le site de la DGE :
• • Il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement.
• • Recourir à l’importation : Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur un trimestre glissant devra toutefois être déclarée à l’Etat, à l’adresse covid19- Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

En pratique, l’approvisionnement direct à l’étranger est possible pour des commandes portant sur un minimum de 100 000 masques. La DGE est mobilisée pour faciliter la mise en relation entre importateurs de masques et acheteurs français, aider les entreprises dans la recherche de solutions logistiques d’acheminement des masques et travaille activement à la levée de l’ensemble des obstacles identifiés. Pour en savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/comment-importer-des-masques-de- protection. Les services des douanes mettent par ailleurs à la disposition des entreprises un dossier d’information relatif aux procédures douanières : https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques

 

Mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre : Afin d’aider les PME et sous-traitants à importer, le ministère de l’Economie et des Finances a demandé aux filières industrielles et économiques, ainsi qu’aux principaux donneurs d’ordre, de faire preuve de solidarité en organisant, au niveau de chaque filière, des commandes mutualisées au bénéfice de l’ensemble de leurs entreprises.

 

Ainsi, dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI), et avec la mobilisation de France Industrie, plusieurs filières industrielles se sont organisées pour assurer l’approvisionnement des TPE, PME et ETI industrielles via la création de plateformes d’achat (au sein des filières chimie, bois, métallurgie), ou via des achats groupés directement opérés par une trentaine de grands groupes donneurs d’ordre pour se mettre en capacité de les partager avec leurs sous-traitants.

 

Passer commande sur des plateformes dédiées mettant en relation les fabricants et les acheteurs de masques de protection ou sur des plateformes d’e-commerce, dont certaines ci- dessous ont été développées avec le soutien des pouvoirs publics:

 StopCovid19.fr :l’entreprise française Mirakl, spécialisée dans les solutions de places de marchés a lancé, avec le soutien de la DGE, la plateforme professionnelle https://stopcovid19.fr/customer/account/login/ , qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques et masques de protection. Les entreprises peuvent notamment s’y approvisionner en masques grand public, issus de la production nationale. Les commandes y sont possibles à partir de 5 000 masques.

 

Savoirfaireensemble.fr : animée par le Comité stratégique de filière Mode et Luxe, cette plateforme est accessible ici : https://savoirfaireensemble.fr/

 

https://masques-pme.laposte.fr : les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de passer des commandes de masques grand public (en tissu, lavable 20 fois) sur la plateforme de commercialisation de la Poste, mise en place en lien avec le ministère de l’Economie et des Finances, et les réseaux des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Les commandes sont possibles, pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA. Le nombre de masques est contingenté en fonction des effectifs des entreprises.

 

https://www.cdiscount.com/masques : toutes les TPE et les PME, peuvent passer commande de masques chirurgicaux (usage unique) via le dispositif de livraison et retrait mis en place par Cdiscount, avec le soutien de l’Etat et en lien avec les réseaux des CCI et CMA. La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels, à l’adresse suivante : https://www.cdiscount.com/masques

 

Le nombre de masques est contingenté en fonction des effectifs des entreprises. La livraison des commandes s’appuie sur le réseau des magasins du Groupe Casino, à travers les enseignes Géant, Hyper Casino, Supermarché Casino et Casino Drive, les magasins de proximité Casino Shop, Petit Casino, Vival et Spar et les magasins Leader Price où les professionnels peuvent récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires.

 

Quel est le prix d’un masque ?

• • - Pour les masques à usage médical dit « chirurgicaux » à usage unique : le prix maximum de vente aux consommateurs est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agit d’un prix plafond.
• • - Pour les masques « grand public » : ces masques étant la plupart du temps lavables et réutilisables, leur prix doit être apprécié à l’usage. Le prix conseillé est de 20 à 30 centimes d’euros à l’usage.
• •

La DGCCRF du ministère de l’Economie et des Finances assurera un contrôle du prix plafond des masques dits chirurgicaux à usage unique et une surveillance sur les prix des masques « grand public. Cette surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne et d’un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso. Si ces relevés des prix mettaient en évidence des abus manifestes, notamment des marges excessives de certains acteurs, des actions complémentaires seront décidées.

 

Enfin, le taux de TVA applicable aux masques est passé de 20% à 5,5% pour en réduire le coût pour les Français, comme pour le gel hydroalcoolique et d’autres équipements sanitaires comme les surblouses. Ce taux de TVA réduit concerne :

• o les masques normés,
• o les masques grand public en tissu à filtration garantie (sur lesquels figurent le logo),
• o les masques réalisés dans le respect de la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 :2020) à partir de matériaux testés ou choisis à dire d’experts, conformément à la spécification.

 

Qui peut fabriquer un masque ?

 

Chacun peut fabriquer un masque : l’ouverture des magasins de tissus et de matériel de couture a été décidée le 24 avril dernier pour le rendre possible.

Toutefois, seuls les masques respectant les critères définis par la note interministérielle du 29 mars mise à jour le 26 avril 2020 peuvent utiliser la dénomination « masque grand public » et apposer le logo correspondant.

 

Toute entreprise souhaitant mettre un masque « grand public » sur le marché doit préalablement :

• • - Faire réaliser des essais : le processus permettant de faire tester un prototype est décrit sur le site de la DGE (lien) ;
• • - Demander la publication par le Gouvernement des résultats de ces essais sur cette page à l’adresse suivante : masques.dge [@] finances.gouv.fr ;
• • - Indiquer les performances de filtration sur l’emballage ;
• • - Mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque (exemple de notice type).
• • - Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public : télécharger l'ensemble des logos (format ZIP).
• •

Cette procédure s’applique également aux masques produits à l’étranger.

 

S’agissant des logos, une période de tolérance sera toutefois appliquée au mois de mai 2020 pour tenir compte des délais de fabrication des emballages et pour ne pas retarder la mise sur le marché des produits. Il est toutefois à noter que les fabricants / importateurs doivent dès à présent fournir une notice avec leur produit et que les distributeurs doivent s’assurer qu’une notice est fournie avec le produit.

 

Pendant le mois de mai 2020, des modalités allégées de distribution de ces notices d’utilisation pourront être mises en œuvre. Les distributeurs devront :

• • Imprimer cette notice, l’afficher sur le lieu de vente (« corner ou caisse ») et la remettre ou la mettre à disposition à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs masques ;
• • Sans préjudice des mesures précédentes, la reprendre sur leur site internet s’ils en disposent.

 

Le commerce de masques hors masque « grand public » de catégorie 1 et 2 n’est pas interdit. Les règles habituelles de responsabilité du vendeur quant aux allégations portées sur le produit s’appliquent. Celui-ci doit en particulier veiller à ne pas présenter le masque commercialisé comme un masque « grand public » de catégorie 1 ou 2. Il convient de rappeler que, d’une façon générale, la DGCCRF mènera des contrôles sur les allégations qui figureront sur les masques afin de s’assurer qu’elles sont exactes de sorte qu’elles ne trompent pas la confiance du consommateur et qu’elles n’affectent pas la loyauté des transactions commerciales.

 

Le respect de la spécification AFNOR pour les masques diffère-t-il du cadre décrit ci- dessus ?

 

L’AFNOR, en lien avec l’Etat, a publié une spécification détaillée, qui permet de guider la fabrication de masques barrière : AFNOR Spec S76-001 (https://masques-barrieres.afnor.org/). Le respect de cette spécification n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé car il permet de faciliter la conformité du masque au cadre fixé par l’Etat.

 

Il n’y a pas de marquage CE sur mon masque « grand public », est-ce normal ?

Oui, c’est normal. Un masque « grand public » est un type de produit non réglementé au niveau européen, sur lequel il n’est donc pas possible d’apposer le marquage CE.

 

Comment les masques « grand public » sont-ils testés ?

 

Les masques sont évalués à la fois sur leur capacité filtrante et sur leur « respirabilité », soit la facilité à respirer dans ce masque. En effet, si un masque est très filtrant mais faiblement respirable, on court le risque que ce masque soit mal utilisé (nez dégagé, masque porté de travers) ou pas porté du tout.

 

Par conséquent, trois types d’essais sont réalisés :

 

• • - La capacité filtrante du matériau utilisé est testée en laboratoire au regard de particules de 3 microns. Un masque de catégorie 1 doit avoir une capacité de filtration supérieure à 90%, et un masque de catégorie 2 supérieure à 70% ;
• • - la respirabilité du matériau utilisé est évaluée en laboratoire : 1 m2 du matériau doit laisser passer au moins 96 L d’air chaque seconde quand on applique une dépression de 100 Pa ;
• • - enfin, la respirabilité est évaluée en condition réelle, en essayant le masque pendant la durée préconisée de port et en recueillant l'avis de son porteur (« tests au porté » réalisés par l’industriel pendant 4h).

 

La liste des laboratoires pouvant attester la performance d’un matériau est accessible à travers ce lien. Cette vidéo décrit les tests effectués par la Direction générale de l’armement.

 

Peut-on utiliser un complexe déjà testé pour produire un masque « grand public » ?

 

Les confectionneurs de masques grand public peuvent utiliser des complexes (matériaux et associations de matériaux) déjà testés par la DGA ou selon toute autre méthode de tests équivalente sans avoir besoin de réaliser de nouveaux tests sur ces mêmes complexes, si le complexe utilisé est strictement identique à celui qui a été testé (même fabricant, même référence).

 

Dans ce cas, l’entreprise doit toutefois être en mesure de pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport comportant les résultats d’essais. Il est possible de vérifier l’authenticité d’un rapport de la DGA à l’adresse suivante :

https:// Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Comment fabriquer des masques chez soi?

Il est recommandé de prioriser le port de masques « grand public » disposant du logo présenté ci-dessus. En l’absence de masque de ce type, le port de masques, notamment ceux fabriqués par des couturiers professionnels indépendants, peut toutefois avoir une efficacité à condition d’utiliser les recommandations ci-dessous.

Le site de l’AFNOR s’est doté d’une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque « barrière» :

 

Voir via : https://masques-barrieres.afnor.org/home/faire-mon-masquebarriere

 

Voir aussi via :

 

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

https://www.ifth.org/2020/04/29/covid-19-masques-et-surblouses-guides-et-documents-ifth

https://savoirfaireensemble.fr

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/home/Masques_alternatifs.pdf

https://www.ifth.org/2020/04/29/covid-19-publication-de-la-base-de-donnees-avec-caracterisation-matiere-pour-la-realisation-de-masques-de-protection/

 

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Sortie du confinement :

Forfait « mobilités durables » pour les entreprises

 

PARIS (MPE-Média) - Le « Forfait mobilités durables » qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises, a annoncé ce 10 mai le Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, ont accéléré la mise en place du « forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le décret d’application pour le secteur privé a été publié ce dimanche 10 mai et va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

 

« Aujourd’hui, la voiture reste le moyen de transport utilisé par la majorité des Français qui se rendent au travail, même pour les trajets de moins de 1 km. On ne peut pas continuer comme ça. Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, nous voulons donner les moyens aux salariés, en particulier dans cette période de déconfinement, d’avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux. A partir d’aujourd’hui, le forfait mobilités durables permet aux entreprises de prendre en charge jusqu’à 400 euros des frais de déplacement de leurs salariés en vélo, en covoiturage ou encore en engins disponibles en free-floating. Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres » a déclaré Elisabeth Borne.

 

Une prise en charge proposée mais facultative 

« C’est une bonne nouvelle pour l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre des trajets domicile-travail. Nous invitons l’ensemble des employeurs à se saisir de ce dispositif et à le mettre en œuvre dès que possible. En cette période de déconfinement, et afin de limiter la congestion routière, nous encourageons fortement les Français à utiliser le vélo, les engins de déplacement personnels et à faire du covoiturage pour se déplacer » a déclaré Jean-Baptiste Djebbari.

 

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

- à vélo ;

- en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;

- avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;

- en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;

- avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

 

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

 

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

 

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

 

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