PARIS (MPE-Média) - Trois nouvelles conventions bilatérales entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Groupe AFNOR ont été signées mardi à Paris en présence du Ministre de l’Industrie.

Ces trois conventions visent à renforcer la coopération des trois institutions en matière de sensibilisation des entreprises et des établissements de recherche aux problématiques d’intelligence économique, de propriété industrielle et de normalisation, précise Bercy.

La D2IE, l’INPI et AFNOR se sont engagés à agir de concert sur l’accompagnement des entreprises et particulièrement des PME, afin de faciliter leur démarche d’innovation, en termes de protection et de diffusion des innovations ; le développement d’actions de sensibilisation, de formation et d’outils pédagogiques communs ; le renforcement de leur coopération en matière d’analyse prospective et de veille stratégique, via des échanges d’informations plus systématiques. Soit trois thématiques clés pour la compétitivité de la France, ajoute Bercy.

Un dispositif « secret des affaires »

Ces conventions complètent le dispositif français d’intelligence économique mis en place au cours des quinze derniers mois, notamment la circulaire du Premier ministre du 15 septembre 2011, qui assigne à la politique française d’intelligence économique une triple mission de veille stratégique, de soutien à la compétitivité des entreprises et de sécurité économique ; la définition et la mise en œuvre d’une politique d’intelligence économique dans les pôles de compétitivité ; l’adoption en janvier 2012, par l’Assemblée nationale, d’un dispositif de protection du « secret des affaires » ; le lancement, en janvier 2012 également, d’un plan d’actions pour mieux défendre les intérêts français dans la « bataille des normes », précise le ministère de l’Industrie.

« Ces conventions de partenariat aideront les entreprises françaises et leurs conseils à mieux protéger leur intérêts et leurs innovations. Nous disposons désormais, au plan interministériel et ministériel, d’une politique structurée en matière d’intelligence économique, de protection de la propriété industrielle et de normalisation, mise au service d’une stratégie industrielle résolument offensive », a conclu Eric Besson.

Les limites du genre

« Le principe est intéressant, mais il ne faudrait pas que les intérêts des administrateurs de l'AFNOR privilégient davantage les choix normatifs des groupes pour lesquels ils y siègent, au détriment des autres acteurs des domaines concernés, ce qui s'est déjà vu souvent par le passé », estime un expert industriel.

Par ailleurs, la lutte contre les fuites en matière de secrets recherche peut aussi renforcer une culture du secret défense qui comporte le risque d'une tendance à la paranoïa industrielle - on l'a vu chez Renault récemment - et d'une mise à l'index de la presse professionnelle, contraire aux intérêts globaux des acteurs, qui passent aussi par un minimum de communication. Sans échange sur les choix d'équipements entre producteurs, il pourrait vite devenir impossible de mettre sur le marché des produits de grande consommation compatibles à l'international.

C.J.

NDLR - La Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) est une administration de mission à vocation interministérielle, rattachée à la Présidence de la République via son comité directeur. Elle élabore la politique publique d’intelligence économique et en coordonne la mise en œuvre. Elle mène également des actions de sensibilisation et de formation à l’intelligence économique.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle.

Le Groupe AFNOR est un groupe associatif au service de l’intérêt général et du développement économique. Il est constitué de l’association AFNOR (loi 1901 reconnue d'utilité publique) placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et de ses filiales. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d’un décret qui lui confère l’animation et la coordination du Système Français de Normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales – formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. Le conseil d’administration d’AFNOR est présidé par Claude Satinet.