Mardi, 24 Mars 2020 17:54 | 
PARIS (MPE-Média) – Après avoir reçu les engagements des assureurs de contribuer à l’aide aux entreprises frappées par la pandémie en cours, le Ministre de l’économie a tenu une conférence de presse ce mardi 24 mars pour rappeler les mesures actées. Fédérations et autres sources nous communiquent aussi leurs questions ou solutions.
Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, s’est entretenu ce lundi 23 mars par téléphone avec le comité de présidence de la Fédération française des assurances (FFA) afin de recueillir leurs engagements pour accompagner les entreprises affectées par la crise du coronavirus, nous confirme Bercy.
Les assureurs se sont ainsi engagés à :
- • - contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ;
- • - différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020 ;
- • - maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité ;
- • - travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.
« Je me félicite des engagements qui m’ont été présentés ce matin par les assureurs pour accompagner nos entreprises et nos concitoyens dans cette crise. La contribution des assureurs au fonds de solidarité, l’engagement de report des loyers pour les TPE et PME, le maintien des garanties pour les TPE qui auraient des difficultés de paiement, sont autant de mesures fortes pour soutenir notre tissu d’entreprise dans ces circonstances difficiles. J’attends désormais des propositions innovantes de la part des assureurs pour concevoir un produit d’assurance qui permettra d’améliorer la couverture des risques sanitaires majeurs à l’avenir », a déclaré lundi 23 mars Bruno Le Maire.
Lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Un dispositif massif et inédit mis sur pied en une semaine
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce mardi matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.
Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.
Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la mobilisation en un temps de record de toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif.
Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a déclaré : « Le lancement du prêt garanti par l'Etat permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois. En adossant ces prêts à une garantie de 300 milliards d’euros, l’Etat met en œuvre un instrument massif et inédit pour protéger les entreprises françaises du ralentissement d’activité. »
Indépendants, micro-entrepreneurs :
Le Gouvernement se dit "pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19."
C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Ces aides sont détaillées via ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.
En matière de cotisations sociales :
- • vous pouvez d’ores et déjà ajuster l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu, en actualisant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- • si vous êtes en prélèvement mensuel au 20, l’échéance du 20 mars a automatiquement été reportée et lissée sur les échéances suivantes. Il en sera de même pour l’échéance du 5 avril, qui sera automatiquement reportée et lissée sur les mois suivants.
- •
https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Pour les micro-entrepreneurs en déclaration/paiement sur un rythme mensuel, il est possible d’enregistrer ou modifier à 0 la déclaration de chiffre d’affaires du mois de février pour éviter un prélèvement de cotisations à la fin du mois :
Pour l’ensemble des travailleurs indépendants :
Les procédures de recouvrement sont par ailleurs suspendues sur les créances antérieures ; Ils peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle par le formulaire :
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide
Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs
Le Président de la République a annoncé que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à un fonds de solidarité. Les professions libérales en difficulté seront également incluses dans le dispositif.
Bruno Le Maire a confirmé la création de ce fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises en difficulté dans l’ensemble des secteurs de l’économie. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté. Les critères d’éligibilité et modalités d’activation du fonds de solidarité seront précisées prochainement. Sur la base d’une déclaration très simple réalisable en ligne à partir du 1er avril, le versement aux demandeurs éligibles sera effectué de manière rapide et automatique.
LA RÉDACTION
Voir aussi via les liens suivants:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises :
La suspension des factures :
Le Président a annoncé le 16 mars que pour les plus petites entreprises, les factures de gaz, d’électricité et de loyers devront être suspendus. Les modalités seront précisées prochainement.
Le Ministre de l'économie Bruno Le Maire en conférence de presse via twitter ce mardi matin (Ph SD Twitter/@mpemediatwit)
Via Twitter, la conférence de presse de Bruno Le Maire peut être écoutée en différé via :
https://twitter.com/BrunoLeMaire
COVID-19 : Les consignes du SNESE (électronique)
PARIS (MPE-Média) – LE SNESE, 1ère organisation professionnelle representant les entreprises qui conçoivent, industrialisent et fabriquent des cartes et systèmes électroniques recommande « le maintien des activités en respectant impérativement les mesures barrières et de distanciation sociale. » Verbatim.
« Face à la crise grave et inédite que nous affrontons, notre engagement et la mobilisation des compétences de chacun restent la réponse efficace au retour à la normale. L’enjeu est de préserver la santé humaine tout en soutenant, autant que possible, une activité économique indispensable à notre vie commune. L’électronique et tous ses métiers sont au croisement de toutes les activités humaines devenus incontournables au bon fonctionnement de notre société.
« Dans ce contexte, le SNESE, autour de son Comité Directeur, invite, dans le strict respect des mesures barrières, à maintenir la continuité de l’activité des fabricants de cartes et systèmes électroniques.
« Pour ce faire, nous devons être très clairs et responsables dans les règles qui s’appliquent durant cette période. En effet, si l’on excepte les personnes malades ou celles qui sont prises en charge par la Sécurité Sociale pour garde d’enfants, nos salariés relèvent aujourd’hui de deux catégories :
- celles et ceux dont le travail est possible à distance depuis leur lieu de confinement,
- celles et ceux qui ne peuvent pas exercer leur profession en télétravail, c'est-à-dire l’essentiel des salariés de nos entreprises : ls sont normalement sur leur lieux de travail pendant les heures de travail, dès lors que les entreprises ont pu adapter l’organisation pour assurer leur sécurité sanitaire et si l’activité n’est pas empêchée par des ruptures d’approvisionnements.
Assurer la sécurité sanitaire des collaborateurs
« Aussi nous demandons expressément aux chefs d’entreprises d’examiner sans tarder les aménagements nécessaires pour assurer aux postes de travail la sécurité sanitaire de leurs collaborateurs et la poursuite de l’activité, en toute sécurité et dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. Ces aménagements doivent être faits en étroite concertation avec les instances représentatives du personnel et les médecins du travail. Ecouter, rassurer et trouver des solutions pour continuer sont les clés d’un dialogue social constructif.
« En ce qui concerne les relations entre entreprises, les entreprises devront adopter une ligne de conduite solidaire, que ce soit dans la gestion des relations contractuelles entre clients et fournisseurs, mais également entre entreprises concurrentes. Dans la terrible épreuve que nous traversons, ils doivent faire preuve d’un esprit collectif, d’une réactivité et d’un sens des responsabilités remarquables.
«Le SNESE reste solidairement à vos côtés pour vous aider à trouver des solutions et continuer à relayer vos demandes auprès des pouvoirs publics, des organismes financiers et de toutes les parties prenantes et nous sommes mobilisés plus que jamais pour que notre filière électronique démontre sa capacité à faire face, grâce à vous tous » déclare Eric Burnotte le Président du SNESE.
En savoir plus :
https://www.snese.com/fr/Accueil-4.html
À PROPOS DU SNESE - Le Snese représente les fabricants d'électronique et services associés – Près de 500 entreprises, principalement des PME (80% des entreprises du secteur emploient entre 20 et 99 salariés), réalisant un CA de 5 000 M € avec un effectif de 28 000 personnes, qui achètent pour 3 milliards d’euros de composants. Présentes aujourd'hui sur pratiquement tout le territoire national ainsi qu'à l'étranger ces entreprises se sont adaptées aux nouvelles exigences des clients. Garantes d'un savoir-faire industriel de plus en plus complexe (miniaturisation des composants, microélectronique) et indispensable à l'expression de la R&D, elles fournissent des ensembles complexes et interviennent très en amont de la fabrication : conception, co-conception, industrialisation, achats, et en aval vers le produit fini par la maîtrise des tests, l'intégration, le support logistique et la maintenance - réparation. Le SNESE est membre de la FIEEC, du CENAST, du CSF Electronique et de PACTE PME.
COVID19 - La FIM : Les industries mécaniques mobilisées
PARIS (MPE-Média) – « Notre pays fait face à une crise sanitaire sans précédent et se prépare à une crise économique de grande ampleur », a déclaré Henri Morel, président de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). Verbatim.
« C’est un défi de taille que nous devons relever tous ensemble, en nous mobilisant, en maintenant notre appareil productif aussi fonctionnel que possible, dans le respect des règles de protection et de sécurité des salariés. » soutient Henri Morel, président de la FIM. Les industries mécaniques, au cœur de la production et de la logistique des autres secteurs, restent mobilisées, avec pour mot d’ordre de ne pas faire courir de risque à leurs salariés.
« Le maintien de notre outil de production est essentiel : d’une part pour permettre aux personnels médicaux et aux Français de continuer à accéder aux produits de première nécessité et d’autre part pour que les entreprises assurent leur survie économique. Partout en France, de nombreuses entreprises industrielles ont mis en place des mesures sanitaires de grande ampleur pour permettre à leurs salariés de maintenir leur activité en toute sécurité (avec l’aide du guide publié récemment par l’UIMM).
« Les industries mécaniques qui ont un impact décisif sur nombre de secteurs parmi lesquels le médical/pharmaceutique, l’agro-alimentaire, la logistique, le transport, etc., continuent de faire tourner leurs usines. La FIM s’associe donc pleinement à la position exprimée le 20 mars dernier par l’UIMM et les partenaires sociaux représentatifs de la branche de la Métallurgie, qui demandent :
· d’une part que « les entreprises adaptent scrupuleusement leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous »
· d’autre part, « que les entreprises, pour assurer une continuité ou un retour progressif à l’activité, identifient en priorité les activités vitales nécessaires à leur fonctionnement, à celles des filières utiles au pays, ainsi que celles intra-filières ».
De son côté, la Fédération des Industries Mécaniques se mobilise aux côtés des entreprises qu’elle représente pour les tenir informées en temps réel des mesures, aides et accompagnements mis en place pour traverser cette crise. La Fédération a aussi décidé d’offrir un accès gratuit à sa lettre d’information quotidienne, sur les rubriques relatives au COVID – pendant les prochaines semaines- aux entreprises industrielles.
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Industeel : « Un bon dialogue social débouche sur un plan de continuité de l’activité », explique la CFDT Métallurgie du Creusot
PARIS (MPE-Média) – Depuis les mesures de confinements demandées par le Gouvernement, la CFDT d’Industeel n’a cessé d’alerter la Direction concernant les mesures de sécurité à appliquer au sein de l’entreprise, explique Mathieu Charbonnier, Délégué Syndical Central CFDT ArcelorMittal Industeel France.
Industeel Le Creusot emploie environ 800 CDI dans le secteur de la sidérurgie. L’entreprise comprend une aciérie, une tôlerie, un laminoir et un centre de R&D, elle produit des aciers spéciaux pour les marchés du nucléaire, oil&gas, protection, marine, tôles plaquées.
« La Direction a eu la volonté de mettre en place des solutions pour assurer la protection des salariés. Elle proposait entre autres d’élaborer un plan de continuité de l’activité (PCA), le télétravail pour les fonctions le permettant, mais malgré cela il manquait des moyens afin de garantir un niveau de sécurité satisfaisant », explique M. Charbonnier.
Une décision intersyndicale
En intersyndicale, la CFDT et la CGT ont décidé de recourir au droit d’alerte qui a permis à une grande partie des salariés d’exercer leur droit de retrait. Cette action a finalement débouché sur l’arrêt du site du 18 au 23 mars et a permis de poursuivre la discussion avec la Direction pour améliorer le plan de continuité de l’activité, poursuit la même source.
Le dialogue social a ainsi pu permettre de trouver un certain nombre de solutions :
- • Fabriquer notre propre solution hydroalcoolique par notre centre R&D.
- • Mettre en place des films plastiques sur les claviers, souris, radiocommandes de pont.
- • Installer des écrans plexiglas dans les cabines nécessitant deux opérateurs.
- • Rappeler les consignes sur l’exercice des gestes barrières et le remplacement des protections.
Plusieurs réunions du CSE ont été organisées afin d’ajuster à chaque fois le plan de continuité de l’activité et les mesures de protection. Pour absorber la baisse d’activité, la Direction d’Industeel a décidé de recourir à l’activité partielle et la CFDT demande des mesures salariales pour assurer le maintien de la rémunération. Enfin, la CFDT d’Industeel dit veiller à ce que les mesures du plan de continuité de l’activité soient rigoureusement appliquées.
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Mis à jour (Vendredi, 03 Avril 2020 16:44)