PARIS (MPE-Média) – M. Jean-Claude Boncorps, Président de Fedene, la Fédération des services énergie environnement, revient pour MPE-Média sur les modalités d’application de l’amendement n°125 du gouvernement concernant la cogénération et permettant aux grandes centrales énergétiques de cogénération (produisant à la fois de l'électricité et de la chaleur) de bénéficier d'un nouveau système transitoire de soutien jusqu'à fin 2016, pour éviter leur disparition.

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M. Jean-Claude Boncorps, Président de Fedene (ph SD Fedene)

Fedene et les entreprises qu’elle représente, perçoivent la publication de l’amendement ministériel voté le 17 mai 2013 uniquement pour les sites industriels (plus de 12 MW) comme un signal « positif pour la cogénération sur site industriel de plus de 12 MW ».

Lundi 27 mai 2013, un amendement gouvernemental a permis au Sénat d’étendre les dispositions prises le 17 mai 2013 aux cogénérations de plus de 12 MW ou réseaux de chaleur, explique M. Boncorps.

« Maintenant, une commission mixte paritaire doit se réunir avant le vote définitif de la loi, qui devrait comprendre une extension aux grands réseaux de chaleur urbains », précise le Président de Fedene.

« Un arrêté doit ensuite voir le jour fixant les conditions dans lesquelles ce fonctionnement transitoire et les modalités d’application seront définis. Pour l’instant, le détail de ces modalités n’est pas connu », poursuit-il.

 

180 villes concernées

« Nous sommes concernés, au moins autant que l’UIC (Union des Industries Chimiques) sinon plus, pour des cogénérations de moindre puissance, dans des hôpitaux, des logements HLM, des PME ».

« Pour les cogénérations de moins de 12 MW sur réseaux – 180 villes en disposent - le problème est différent : c’est celui de la rémunération de l’électricité produite sur contrat d’obligation d’achat, pour l’hiver prochain et les années suivantes, ce sur quoi un travail est attendu de l’administration », poursuit M. Boncorps.

Un système d’indexation du prix du gaz pour faire tourner ces cogénérations doit en effet être établi en référence à un prix de marché non connu à l’avance.

« Si des propositions ont été faites pour cet arrêté à venir, notre souci est qu’on ne soit pas conduit à un niveau de prix qui nous empêche de fonctionner, avec des hausses importantes de coûts situées entre 10 et 20% », note le Président de Fedene.

« Mme Batho a dit le 27 mai 2013 qu’il n’y a pas lieu de s’en inquiéter, que le problème va être réglé, mais les premiers éléments connus avant ce vote du Sénat pour les plus de 12 MW ont pourtant conduit un sénateur à poser à la ministre une question pour les moins de 12 MW. »

Les cogénérations de moins de 12 MW comprennent aussi des PME de l’agro-alimentaire, des petits sites industriels (70).

« La différence de prix du gaz entre la zone sud de la France et la zone nord rend les calculs encore plus complexes. Le prix du gaz arrivant à Marseille ou en Bretagne n’est pas le même et il est très variable selon les périodes, » fait remarquer le Pdt de Fedene.

Ce sont au total près d’un million de logements, dont plus de la moitié sont des logements sociaux, qui étaient jusqu’à ce jour exposés à un risque de hausse de prix de la chaleur compris entre 10 et 20%.

Tarif social

« Il existe un tarif social du gaz et un tarif social de l’électricité, mais pour les réseaux de chaleur et le fioul, ce tarif social n’existe pas », note M. Boncorps.

Fedene insiste sur le fait que les cogénérations sont des outils d’efficacité énergétique performants qui permettent d’économiser 1,7 de tonnes équivalent pétrole par an en France, soit 1,2 % de l’objectif de 20 % en 2020 de réduction de la consommation d’énergie.

« A partir du moment où la situation à venir ne serait pas satisfaisante, nous serions obligés de remettre en route de vieilles installations au fioul ou au gaz avec un rendement bien moindre que celui de la cogénération. Cela veut dire que la compétitivité et l’image des réseaux de chaleur seraient dégradées et que cela handicaperait la capacité de ces réseaux à contribuer au verdissement de ces procédés ».

M. Boncorps cite aussi l’exemple de la récupération de la chaleur de l’aciérie de Dunkerque, qui chauffe plusieurs milliers de logements. Et ceux des incinérateurs de déchets urbains qui produisent de la chaleur réutilisée localement pour plusieurs centaines de milliers de logements en France.

C.J.


Voir aussi sur :

www.fedene.fr

BANDEAU_MPE_MEDIA_HAUT_2013

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Mis à jour (Mardi, 04 Juin 2013 23:56)