PARIS (MPE-Média) - Les collectivités territoriales et les professionnels du secteur de l’efficacité énergétique et des réseaux de chaleur AMORCE, le SNCU, la FEDENE et Via Sèva tirent la sonnette d'alarme : l’avenir de la loi de transition énergétique leur semble incertain. Détails.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif une multiplication par cinq de la quantité d'énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d'ici à 2030, rappellent les professionnels en charge de ces sujets dans les collectivités locales et dans les associations professionnelles telles quez AMORCE, le SNCU, la FEDENE et Via Sèva.

« Alors que le Fonds Chaleur de l'ADEME a permis une vraie dynamique de développement des réseaux depuis 2009, leur avenir semble aujourd'hui incertain. En effet, dans un contexte de forte baisse du prix du gaz et de difficulté, voire d'impossibilité d'investissement des collectivités, les dispositifs de soutien actuels sont à la peine et ne permettent plus de créer ou de développer des réseaux vertueux. Le doublement du Fonds Chaleur annoncé par la ministre de l'Environnement est désormais une nécessité absolue », déclarent ces dirigeants.

2,2 millions de ménages se chauffent avec des sources locales d'énergie

Priorité de la loi de transition énergétique, les réseaux de chaleur permettent pourtant à 2,2 millions de ménages de se chauffer grâce à des énergies locales, bas carbone et compétitives comme le bois, la géothermie et la chaleur issue des process industriels ou de la valorisation énergétique des déchets. En 2014, 50% de la chaleur distribuée par les réseaux provenait d'énergies renouvelables et de récupération, ajoute la même source.

AMORCE, le SNCU, la FEDENE et Via Sèva ont grandement contribué à la mise en place de plusieurs dispositifs, comme la TVA à 5,5% et le Fonds Chaleur, pour soutenir ce mode de chauffage vertueux et compétitif.

« Le Fonds Chaleur a prouvé son efficacité depuis sa mise en place en 2009, permettant la construction de 1 200 km de réseaux supplémentaires. Force est pourtant de constater que les dispositifs de soutien ne suffisent plus aujourd'hui à accélérer le développement des réseaux de chaleur au regard du contre-choc pétrolier que nous vivons actuellement », déclare Thierry Franck de Preaumont, Président du SNCU.

Un système qui n’est plus assez incitatif

La chute du prix des énergies fossiles impacte en effet la décision des collectivités et de leurs partenaires locaux : le système de soutien, malgré les évolutions annoncées fin mai par l'ADEME, n'est plus suffisamment incitatif pour les convaincre de mettre en place de nouveaux réseaux, ajoutent ces responsables.

Comme l'indique Serge Nocodie, Vice-Président d'AMORCE en charge des réseaux de chaleur, « les collectivités territoriales et leurs opérateurs tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme, car si la ministre de l'Environnement ne respecte pas son engagement de doublement des aides du Fonds Chaleur, la France n'atteindra pas ses objectifs de transition énergétique. Par exemple, parmi les villes de plus de 50 000 habitants, près de 50 n'ont toujours pas de réseau. Le potentiel de développement dans tous les territoires est donc énorme. »

AMORCE, la FEDENE, le SNCU et Via Séva demandent donc à la ministre de l'Environnement Mme Ségolène Royal de mettre en place rapidement des mesures concrètes pour permettre d'atteindre les objectifs de la loi transition énergétique :

- l'augmentation réelle et immédiate des aides aux réseaux de chaleur ;

- l'indexation des aides aux réseaux de chaleur sur l'évolution réelle du prix du gaz, permettant leur révision en cas de forte chute du prix du gaz entre le calcul de l'aide et la sortie de terre du projet ;

- l'accélération de l'augmentation de la Contribution Climat Energie ;

- le lancement d'un appel à projet « Nouveaux écoréseaux de chaleur » pour déclencher et financer des études d'opportunité et de faisabilité de création de réseaux de chaleur ;

- la mise en place opérationnelle du Crédit d'impôt transition énergétique pour le raccordement aux réseaux de chaleur vertueux.

La Rédaction