PARIS (MPE-Média) – Ce que dit exactement le gouvernement français au moment de lancer son plan de soutien à la filière automobile permet de mieux comprendre et ses motivations et le risque réel qu’il prend en engageant de l’argent public, comme hier avec les banques, sans davantage d’engagement reçu du constructeur privé en retour. Verbatim du texte du Conseil des Ministres, qui reprend point par point l'énoncé du plan présenté par Arnaud Montebourg et Michel Sapin quelques heures plus tôt.

« Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative au plan pour la filière automobile. Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre encore 3,5 millions en 2005. Sous-charge et sous-investissement pèsent sur l’avenir des sites français. Dans un marché en repli, le groupe PSA vient d’annoncer d’importantes suppressions d’emplois, véritable choc pour notre pays. Il y a urgence à prendre les mesures nécessaires au rebond de la filière », explique le Conseil des ministres.

« La filière a besoin de compétitivité, d’innovation et de solidarité. Des propositions pour la compétitivité seront faites dans le cadre de la mission Gallois et de la réforme du financement de la protection sociale. Mais l’enjeu de la compétitivité coût ne résume pas à lui seul les difficultés du

secteur automobile : il faut aussi une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche), pour garantir l’avenir de notre industrie », poursuit le texte.

« Dans ce cadre, l’Etat souhaite accélérer les évolutions industrielles induites par l’exigence écologique et porteuses de création d’emplois. Pour soutenir l’achat de véhicules propres ou faiblement polluants, le gouvernement a décidé de renforcer les bonus auxquels ils donnent droit. Le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques sera porté de 5.000€ à 7.000€ ; celui relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4000€, il sera ouvert aux véhicules de sociétés. Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou 150€

selon le cas. Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012 et le renforcement de l’ensemble du dispositif bonus - malus sera précisé en loi de finances pour 2013. L’Etat sera exemplaire : 25% des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. L’implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, sera accélérée. Enfin, l’industrie de la

déconstruction et du recyclage ouvre des perspectives de création d’emplois importantes, et doit être promue, à travers une politique d’agrément ambitieuse », continuent les ministres français.

Une longeur d’avance

« La France doit prendre une longueur d’avance dans l’invention des véhicules de demain, avec des choix engagés de l’ensemble de la filière pour déterminer les ruptures technologiques et diffuser l’innovation produit dans toutes les gammes. 350M€ du programme d’investissements

d’avenir seront réorientés en faveur de ces priorités, en lien avec les pôles de compétitivité, la banque publique d’investissement, la Banque européenne d’investissement et le Programme Cadre R&D de l’Union européenne. Incitation décisive à la localisation en France de l’innovation,

avec un effort d’environ 400M€ en 2011, le crédit d’impôt Recherche sera pérennisé et rendu mieux accessible aux PME. Un institut de recherche technologique dédié à l’automobile sera lancé avant fin 2012 », ajoute le texte du gouvernement.

« La chaîne de sous-traitance et les réseaux de distribution, essentiels à la compétitivité des équipementiers et constructeurs, doivent être soutenus et renforcés. La mobilisation de 150M€ par OSEO permettra de soutenir leur trésorerie. Ils pourront solliciter plus de 450M€ de

financements dédiés à la modernisation des sites et l’investissement industriel. Le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) doit devenir le fer de lance d’un développement des sous-traitants stratégiques : il sera prolongé et pourra investir immédiatement 260M€ pour accompagner durablement ces ETI et PME dans leurs projets internationaux, d’innovation, de consolidation ou de développement. Les métiers de l’automobile doivent être revalorisés pour attirer les jeunes et assurer l’accès des PME aux compétences dont elles ont besoin », poursuit le Gouvernement.

« Le dialogue social doit être mis au service de la sécurisation durable de l’emploi et des sites industriels de la filière. Il convient d’anticiper le plus en amont possible les évolutions de l’emploi et des compétences. Le gouvernement encourage les partenaires sociaux à engager un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois de ce secteur. Ce dialogue prendra en compte les orientations issues de la Grande Conférence Sociale. »

« Les régions, déjà très impliquées dans le soutien à cette filière, seront des partenaires essentiels pour la mise en œuvre de ce plan dans les territoires. »

« Enfin, l’Etat aura à cœur de défendre les intérêts de l’industrie automobile française, notamment en matière commerciale et de normalisation. La France demandera à la Commission européenne de prendre des mesures de mise sous surveillance de l’accord de libre-échange UE-Corée », précise le Gouvernement.

L'esprit du plan

« L’esprit de ce plan est celui d’engagements réciproques et de mobilisation autour de notre appareil productif automobile. L’objectif doit être de pérenniser les sites de production, l’emploi et la R&D en France. C’est la nécessaire contrepartie à l’effort public consenti au secteur automobile. L’Etat veillera au respect des engagements de chacun », concluent les Ministres.

(Source : Ministère du Redressement Productif, après le Conseil des Ministres du 25 juillet 2012).

(Source Bercy 2012)