BRUXELLES (MPE-Média) - Environnement: la Commission européenne demande instamment à l’Italie « de remédier aux graves problèmes de pollution observés sur le site de la plus grande aciérie d'Europe », celle d’Ilva (groupe RIVA) située à Tarente. Détails.

La Commission européenne prend de nouvelles mesures contre l’Italie en vue de réduire l’incidence sur l'environnement de l’aciérie ILVA de Tarente, le plus grand site sidérurgique d'Europe. « L’Italie manque à l'obligation qui lui incombe de garantir la conformité de l’aciérie ILVA avec la législation de l’UE relative aux émissions industrielles, avec les graves conséquences que cela peut impliquer pour la santé et l’environnement », explique le porte-parole de l’Union Européenne.

La Commission a précédemment envoyé deux lettres de mise en demeure à l’Italie, en septembre 2013 et en avril 2014, enjoignant aux autorités du pays de prendre des mesures visant à mettre l’exploitation de l'aciérie ILVA en conformité avec la directive sur les émissions industrielles et les autres dispositions applicables de la législation environnementale de l’UE (voir IP/13/866), ajoute la même source.

L'Italie a certes remédié à quelques insuffisances, mais plusieurs infractions à la directive sur les émissions industrielles persistent. La mesure prise aujourd’hui, à savoir l'envoi d'un avis motivé, concerne des irrégularités, telles que le non-respect des conditions fixées dans les autorisations, une gestion inadéquate des sous-produits et des déchets et une protection et une surveillance insuffisantes des sols et des eaux souterraines. La Commission accorde à l’Italie un délai de deux mois pour lui répondre.

La plupart des problèmes observés résultent du fait que le niveau élevé des émissions incontrôlées produites durant le processus de production de l'acier n'a pas été abaissé. Conformément à la directive sur les émissions industrielles, les activités industrielles présentant un potentiel de pollution élevé requièrent une autorisation préalable. ILVA est bien titulaire d'une autorisation pour ses activités, mais l'entreprise ne respecte pas les obligations qui lui incombent dans un certain nombre de domaines. Ainsi, des fumées denses de particules et des poussières industrielles se dégagent du site, avec les graves conséquences que cela peut impliquer pour la santé des populations locales et l’environnement de l'installation.

Des tests ont révélé l’existence d’une forte pollution de l’air, des sols et des eaux de surface et souterraines sur le site d'ILVA et dans les environs de la ville de Tarente. La contamination d'un quartier de la ville en particulier, Tamburi, est imputable aux émissions de l’aciérie.

Contexte

ILVA, le plus grand site sidérurgique d'Europe, fonctionne depuis les années 1960 et a déjà fait l’objet de procédures judiciaires. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l’Italie, le 30 mars 2011, pour n'avoir pas délivré d'autorisation relative aux émissions industrielles à plusieurs installations industrielles, dont ILVA (affaire C-50/10). Le 4 août 2011, les autorités italiennes ont alors délivré à ILVA une autorisation en vertu de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui a été mise à jour le 26 octobre 2012 et le 14 mars 2014.

La directive sur les émissions industrielles, qui, depuis le 7 janvier 2014, remplace la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, définit les obligations que doivent respecter les installations exerçant des activités industrielles ayant un potentiel de pollution important. Elle établit une procédure d’autorisation et fixe des exigences, notamment en ce qui concerne les rejets.

Une autorisation ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles-mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer. L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.

La Rédaction

Plus de détails sur :

http://ec.europa.eu/environment/industry/stationary/ied/legislation.htm