PARIS (MPE-Média) – L’Union des Industries Chimiques (UIC) réagit à l’annonce par la Commission européenne à la mi juin de sa position concernant sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE), applicables aux réglementations concernant les substances chimiques, règlement biocides, règlement phytosanitaires. Détails.

“Engagée depuis de nombreuses années pour un usage sur et responsable de ses substances, l’industrie chimique attendait une définition des perturbateurs endocriniens (PE). La Commission Européenne a officialisé mercredi 15 juin sa position sur les critères d’identification des PE applicables aux réglementations concernant les substances chimiques (REACH, règlement biocides, règlement phytosanitaires, etc.).

« Alors que plusieurs années de débats scientifiques et techniques ont eu lieu, l’industrie chimique déplore que les critères proposés, ne permettent pas de différencier suffisamment les substances ayant un effet néfaste des substances n’induisant aucun impact sanitaire. En effet, l’UIC regrette que le critère de puissance n’ait pas été retenu par la Commission Européenne ce qui aurait justement permis de faire cette distinction entre les substances dont les effets peuvent être observés à très faible concentration, et celles dont les impacts ne se réaliseront pas compte tenu des niveaux d’exposition. Cette approche entraînera la désélection de nombreuses substances dont les bénéfices l’emportent très largement sur d’hypothétiques risques. »

« La Commission retient la définition de l’OMS1 pour identifier les PE, incluant les notions d’effet adverse, de mode d’action, et de lien de causalité entre l’exposition et les effets. Bien que largement admise, celle-ci n’est pas adaptée à un contexte réglementaire ; dès lors, il est essentiel que sa mise en œuvre soit également fondée sur une approche scientifique rigoureuse et robuste s’appliquant notamment à des critères de seuil de toxicité. »

Les règlements tels que REACH sont déjà les plus stricts au monde

« A ce stade, l’UIC ne peut que s’interroger sur la façon dont les autorités mettront pratiquement en œuvre cette définition. L’UIC rappelle que les règlements, tels que REACH, biocides et phytosanitaires, sont les plus stricts et les plus rigoureux au monde. La réglementation européenne fournit un cadre de protection de la santé des personnes et de l’environnement incluant d’ores et déjà les PE. »

« L’UIC est cependant satisfaite que la Commission Européenne retienne le critère de pertinence humaine dans sa proposition de définition des PE. En effet, cet aspect constitue une réelle priorité dans le cadre de l’amélioration continue de la protection de la santé humaine, qui est l’objectif partagé par tous. L’UIC restera très vigilante à ce que le point de vue et la contribution des entreprises soient pris en compte lors des prochaines étapes. »

Même son de cloche du côté de la Confédération européenne des fédérations d’industriels de la chimie (CEFIC), de PlasticsEurope, la Fédération des producteurs de plastiques, de l’association européenne de protection des cultures (ECPA) :

Les industriels prennent acte du fait que la Commission retient la définition de l’OMS pour identifier les PE. Ils regrettent cependant que de n’avoir pas à leur disposition un ensemble de critères scientifiques répondant aux besoins d’une prise de décision en terme de réglementation.
C’est ainsi que la Commission européenne a dû proposer des dérogations pour les produits phytosanitaires. C’est une situation inacceptable au regard des industriels qui ont besoin de critères robustes et de visibilité pour le développement des produits et l’innovation.

La seule définition de l’OMS ne permet pas de différencier suffisamment les substances ayant un effet néfaste des substances n’induisant aucun impact sanitaire. Si l’on s’en tient à cette définition, beaucoup de substances qui ne présentent aucun risque pour la santé humaine et l’environnement seront identifiées comme perturbateurs endocriniens. Les industriels insistent sur le fait que le législateur doit pouvoir prendre en compte l’ensemble des informations scientifiques pertinentes à sa disposition pour pouvoir évaluer les caractéristiques potentielles de perturbation endocrinienne d’une substance. Toute autre approche n’étant à leurs yeux pas scientifique.

Recueilli par la Rédaction

1 - Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé d’un Perturbateur endocrinien (2002) : un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange exogène, altérant les fonctions de l'appareil endocrinien et induisant en conséquence des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au sein de (sous-) populations.

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www.uic.fr