PARIS (MPE-Média) – Le décret d’application des dispositions annoncées récemment par le gouvernement en soutien à l’automobile a été publié ce mardi. Verbatim et détails.

Le plan automobile renforce le bonus malus pour encourager les ventes de véhicules propres et soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules, déclarent le Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la Ministre en charge de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho.

Le décret confirme l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile : ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone, continue le texte du décret.

Ces bonus concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés.

Définition des bonus :

• Le bonus à l'achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000€, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

• Le bonus à l'achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.

• Le bonus à l'achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500€.

• Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés :

- pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, il est relevé de 400€ à 550€.

- pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km, il est relevé de 100€ à 200€.

La commande publique "exemplaire"

« La commande publique doit être exemplaire : les administrations de l'Etat et les collectivités locales seront donc éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.

L’ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé dans une prochaine loi de finances », précise Bercy.

NDLR - En 2011, l'appel Bailly avait déjà conduit à l'achat par des entreprises publiques et privées d'une série de modèles électriques Renault et PSA avec le soutien des Ministères, de Bercy et des PDG de ces entreprises (voir notre première lettre d'octobre 2011. Du coup, il est probable que les bonus profitent d'abord à ceux qui n'ont pas passé de commandes groupées en septembre 2011 dans le cadre de cet appel à achats groupés.