PARIS (MPE-Média) – Le groupe Chanel a été condamné pour contrefaçon par la Cour d’Appel de Paris sollicitée par ses soins en décembre 2009 à la suite d’un premier jugement du Tribunal de Commerce de Paris, dans l’affaire qui l’opposait à la société World Tricot (WT) et à sa PDG Mme Carmen Colle, qui avait porté plainte pour « rupture contractuelle et pour contrefaçon », apprend-on d’une source proche du dossier. Une jurisprudence qui pourrait s’appliquer pour d’autres métiers de la sous-traitance, inédite dans le monde du textile et de la mode (voir aussi notre article en date du 12 septembre 2012).

« La Cour d’Appel a décidé de casser le jugement du Tribunal de Commerce de Paris de décembre 2009 complètement, considérant que le travail sur les mailles relève bien de la créativité de WT et non de celui du Groupe Chanel », explique cette source. Le groupe Chanel est condamné à payer 200.000 euros au titre de cette condamnation, la Cour ne reconnaissant pas la plainte pour dénigrement du groupe auprès de la presse ajoutée à l’époque par Chanel, que le Tribunal de Commerce de Paris avait actée en condamnant WT à une amende de 200.000 euros à soustraire aux 400.000 euros demandés à Chanel pour rupture abusive de contrat avec WT.

Le demi-devant incriminé lors de l’audience du Tribunal de Commerce en 2009 (ph SD WT pour MPE-Média)

La société WT avait porté plainte après avoir constaté qu’un « demi-devant » réalisé en 2005 par son atelier d’après un motif totalement original avait été copié et reproduit en série par des fabricants asiatiques à la demande du groupe Chanel.

« Chanel ne peut donc pas prétendre prendre ses éléments sans l’accord de l’auteur. Dès lors, Chanel a donc commis une contrefaçon », résume l’avocat de WT Maître Pascal Créhange, inscrit aux barreaux de Strasbourg et de Paris.

« C’est extraordinaire ! La Cour a compris que ce jeu de mailles était bien la création de base, de départ, impliquant le droit à la propriété intellectuelle », réagit Mme Carmen Colle, PDG de World Tricot, attaquée en 2009 pour « dénigrement par voie de presse » par Chanel et qui n’a pas craint de risquer de perdre d’autres contrats en estant en justice contre un grand nom de la mode mondiale.

Le communiqué de la Cour d'Appel et la réponse de Chanel

« C’est de la comparaison visuelle de l’échantillon modèle original versé au débat qu’il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l’échantillon appartenant à la sté WT. Vu que les sociétés Chanel ont commis des actes de contrefaçon du motif de broderie », continue le communiqué de la Cour d’Appel, qui a annoncer par l’intermédiaire de son Greffe sa décision de confirmer le verdict du Tribunal de Commerce et d’y ajouter la « contrefaçon » contre le prestigieux modiste.

« Cette décision montre bien la complexité de cette affaire sur le plan technique et sa spécificité, puisqu’elle revient sur la précédente décision de justice, qui reconnaissait le rôle essentiel joué par Chanel dans la création de l’échantillon de crochet mis en cause », réagit le groupe Chanel dans un communiqué à la presse.

Carmen Colle, PDG de World Tricot (au centre) lors d'une présentation à Lure (ph Karim Djebbar/WT pour MPE-Média)

« Nous n’avons jamais été confrontés à une situation de ce type auparavant, sachant que nous travaillons avec près de 400 fournisseurs. Ce cas bien spécifique ne reflète pas la qualité de nos relations avec nos fournisseurs », précise Bruno Pavlovsky, Président des activités mode de Chanel.

« Chanel devra verser des dommages et intérêts d’un montant de 200.000 euros à la société World Tricot, qui, pour rappel, demandait 2,5 millions d’euros. La Cour d’appel a rejeté l’accusation de World Tricot sur le motif de rupture fautive des relations commerciales », souligne Chanel qui relève aussi le fait que la Cour d’Appel de Paris « a décidé de ne pas statuer sur les autres demandes des parties ».

Une décision jurisprudentielle attendue

Cette réponse de la Cour d’Appel de Paris n’a pas fini de faire couler de l’encre et de la salive dans de nombreux milieurs de la mode, du textile, mais aussi du textile au sens large, où l’usage prévaut jusqu’ici de payer par voie contractuelle en commandant l’exécution de séries de vêtements les créations qui leurs sont proposées par des tiers fabricants, souvent auteurs des procédés que les grands couturiers s’attribuent de fait.

Elle peut également faire jurisprudence dans l’industrie pour de nombreux sous-traitants proposant des pièces originales, des associations de brevets à des clients finaux souvent oublieux de l’origine des innovations qu’ils exploitent dans la durée et en série par la suite. Toutefois, la Maison Chanel a déclaré ce vendredi qu’elle décidera prochainement si elle se pourvoit ou non en cassation.

En attendant, c’est le soulagement chez WT à Lure, en Haute-Saône, où la styliste Carmen Colle a prévu une présentation de mode avec les dernières créations de sa marque « Angèle Batiste » et les autres clients de son entreprise, qui utilise outre des textiles traditionnels, des métaux et d’autres matières pour réaliser ses produits en grandes ou petites séries.

Christophe Journet

A propos de WT – Créée par Mme Carmen Colle en 1990, avec le soutien financier de l’Abbé Pierre qui avait encouragé un projet très social en donnant 20.000 francs de l’époque à la fondatrice pour l’aide à l’embauche d’ouvrières installées dans le Jura, près de Lure, la société World Tricot a subi depuis une conjoncture difficile, amplifiée par les conséquences de cette affaire et par la crise économique. WT emploie toujours une petite dizaine de personnes qualifiées en fonction de la charge de travail, notamment à partir de commandes réalisées à partir de maille de laine de Cachemire, de coton, de soie, de mohair. WT a dans ses cartons le développement d’une nouvelle collection de vêtements sur mesure haut de gamme et prêt à porter pour femmes et pour hommes. WT travaille aussi comme sous-traitant pour des négociants, des boutiques multi-marques à l’international. WT produit de 800 à 1.000 pièces par modèle travaillé pour un temps de travail moyen pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’heures sur certains modèles.

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A propos de Chanel - La Maison Chanel, connue sous le nom de Chanel, est une maison de haute couture française fondée par Gabrielle Chanel dite « Coco Chanel » en 1910 à Paris, à partir d'un simple magasin de chapeaux d'un bon standing. L'entreprise appartient aujourd'hui à MM. Alain et Gérard Wertheimer, 8è fortune de France en 2010 avec 4,5 milliards d'euros, les petits-fils de l'associé de Coco Chanel, M.Pierre Wertheimer. Le chiffre d'affaires de l'entreprise s'élevait à près de 1,8 milliard d'euros en 2011 (source wikipedia). Chanel est réputée dans le monde entier pour ses produits et son styliste directeur artisitique M. Karl Lagerfeld, dont les frasques verbales ont défrayé plusieurs fois la chronique par le passé, qui expose également des photographies et vient de présenter la collection 2012-2013 de Chanel sur le thème des Muses grecques.

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