PARIS (MPE-Média) – Des « mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française » ont été annoncées ce lundi lors d’une visite d’entreprise chez MPO en Mayenne par Mme Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Ces mesures visent « à atteindre le développement annuel d’au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier », annonce le service de presse du ministère.

Le gouvernement a ainsi décidé de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l’environnement par le précédent gouvernement (500 mégawatts/an).

La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :

- Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;

- Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles, précise la Ministre.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, « mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale », ajoute Mme Batho.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Mme Delphine Batho a aussi décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques, précise le ministère.

La Ministre a également signé les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :

- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.

- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.

- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.

- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et devrait permettre selon la Ministre « la création ou le maintien d’environ 10.000 emplois ». Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage, déclare le ministère.

Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février prochain afin de faciliter l’information du grand public.

« Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025 », a déclaré Mme Batho en conclusion de ces annonces.

C.J.

Voir aussi sur :

http://www.entreprise-france.com